Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Ressources humaines
Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande...
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)
Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires
Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...
Projet d'installation professionnelle - Ostéopathe animalier
Business plan - 57 pages - Tpe et pme
Aujourd'hui, je suis en troisième année d'ostéopathie animale à Isostéo Lyon. J'ai validé l'épreuve nationale d'aptitude en janvier 2022. Mon école ne m'a pas proposé de faire de projet d'installation, mais j'ai trouvé cela capital pour mener à bien l'ouverture...
Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
L'environnement juridique de l'entreprise
Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...
La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel
Mémoire - 45 pages - Finance
Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...
L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
L'essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s'associant à un projet...
L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?
Analyse juridique de l'affaire Lampapharma
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
La société anonyme Lampapharma commercialisait depuis 1991 aux Etats-Unis et depuis 1997 en France un médicament de lutte contre le cholestérol. En 1999 la Food and Drug Administration a reproché à Lampapharma de ne pas avoir suffisamment mis en garde les consommateurs de ce médicament quant aux...
Le statut juridique du gardien d'immeuble
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l'immeuble à titre accessoire au...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Le statut des commerciaux
Mémoire - 51 pages - Ressources humaines
Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...
La transparence dans les comptes d'une association
Mémoire - 30 pages - Audit
Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...
Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable
Mémoire - 150 pages - Comptabilité
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent...
Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle
Mémoire - 8 pages - Stratégie
De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...
Le travail salarié
Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail
Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La création d'un restaurant à thèmes
Mémoire - 105 pages - Marketing produit
Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...
Conseils en création d'entreprises - Etude de cas
Étude de cas - 3 pages - Stratégie
Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière
Mémoire - 53 pages - Finance
Chaque projet nécessite des réflexions spécifiques sur tel ou tel point afin de représenter le plus possible la réalité. Pour cela, la modélisation financière propose un service flexible, du « sur mesure », afin de mieux s'adapter aux spécificités de chaque projet. La modélisation financière...
La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne
Étude de cas - 37 pages - Marketing des services
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...
