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 Syllogisme juridique

Syllogisme juridique

  

Nos documents

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07 mai 2010

Savoir rédiger un cas pratique - qualifier les faits et déterminer les règles applicables

Guide pratique de 2 pages - Droit autres branches

Le cas pratique est encore appelé consultation juridique selon le cas. Dans cet exercice, il s’agit d’apporter la réponse qui soit la plus exacte possible, aux questions de droit posées par les faits et éléments juridiquement qualifiés. Quatre étapes sont à respecter :...

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28 Sept. 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Guide pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d’arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l’ordonnancement juridique. La rédaction d’une fiche d’arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait...

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02 mai 2008

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire de 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l’expression « Droits de l’homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l’endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l’Antiquité, à travers différents...

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07 mai 2010

Droit : méthodologie de l'arrêt

Guide pratique de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit de commenter un arrêt, donc d'analyser une décision de justice et d'en déduire les conséquences juridiques.Ce n'est en aucun cas un exercice facile, surtout pour des personnes n'ayant que peu ou pas lu de décisions de justice jusqu'à présent. En effet les arrêts ont une rédaction...

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22 juin 2002

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En 1996 entre 100 000 et 150 000 personnes en Guadeloupe et en Martinique installées sur le bord de mer depuis des générations se croyant de bonne ou mauvaise foi, propriétaires de leur bien alors qu'ils occupent ceux ci sans titre de propriété ou en vertu de titres illégaux. Menacés d'expulsion...

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04 Nov. 2010

Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit

Mémoire de 62 pages - Droit autres branches

Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme méthodologique)...

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04 déc. 2019

Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même façon". Le principe d'égalité,...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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15 Janv. 2014

Le sponsoring sportif, utile à l'entreprise ?

Mémoire de 60 pages - Marketing sportif

L’objectif de toute entreprise, s’inscrivant dans la mouvance économique actuelle, est l’accroissement de son activité et la réalisation de bénéfices. L’entreprise, en lutte constante avec ses concurrents, doit continuellement essayer de rendre sa marque et ses produits...

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05 août 2008

Méthodologie pour les étudiants en droit

Guide pratique de 5 pages - Droit autres branches

* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps.En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même que si les...

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22 Oct. 2014

Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?

Mémoire de 21 pages - Droit du travail

"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les salariés ont...

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23 Janv. 2006

Etude de la stratégie de marque de Milka

Étude de cas de 10 pages - Marketing produit

Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que Milka est une marque à part entière dans le domaine du chocolat. Cependant, cette marque est passée par plusieurs étapes avant de devenir l’aliment indispensable à un bon goûter équilibré. En effet, Milka a mis un siècle avant de...

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28 avril 2009

Guide d'interprétation de la norme ISO 9001 « version 2000 «

Guide pratique de 92 pages - Audit

Le résultat escompté et sous-jacent voire essentiel à cette nouvelle version des normes ISO concerne et consacre le processus. Nous entrons dans l'aspect factuel et dynamique des organisations.Un processus est caractérisé par une activité, une opération qui est justement activé par des éléments...