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Thème économique : Rupture conventionnelle individuelle

Rupture conventionnelle individuelle

Nos documents

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06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

17 mai 2008
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Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire - 54 pages - Droit du travail

Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls...

01 août 2006
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Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

02 Sept. 2009
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L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire - 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de l'autonomie de...

29 Mars 2010
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Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

06 Nov. 2008
doc

Les techniques logistiques du commerce international

Mémoire - 225 pages - Logistique

Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises entretiennent des relations commerciales avec l'étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d'un achat (acte d'importation) ou d'une vente (acte d'exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine....

15 juil. 2015
doc

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas - 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la...

09 Mars 2009
doc

L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

La France est un des pays européens qui possède un taux de chômage des plus élevés pour les jeunes de 18 à 25 ans (8.6% selon l'INSEE). Cela s'explique d'une part, par son système éducatif en crise. En effet, le système éducatif français a des difficultés à anticiper les évolutions d'emplois afin...

20 déc. 2012
doc

Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?

Mémoire - 75 pages - Droit du travail

« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...

16 Janv. 2008
doc

Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions

Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines

Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail s'inscrit dans une...

14 déc. 2008
doc

Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

22 févr. 2004
doc

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

Contrairement aux autres modes de transmission (OPA, fusions,…), la transmission ab intestat ne correspond pas à une approche rationnelle, professionnelle, ou économique de la gestion d'entreprise. Les aspects stratégiques et humains sont négligés, ce qui met en péril la survie de...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

22 févr. 2012
doc

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les nouvelles formes d'organisation du travail: Quelles solutions pour le manager face aux risques du télétravail ?

Mémoire - 52 pages - Management organisation

Issus de la génération Y, possédant par définition une fibre développée pour les nouvelles technologies et y étant confrontés quotidiennement (vie privée et vie professionnelle), nous avons choisi le thème « Nouvelles formes d'organisation du travail et nouvelles technologies de l'information et...

22 mai 2007
doc

Le travail dissimulé

Mémoire - 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un certain...

21 Nov. 2007
doc

L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...

19 Mars 2008
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Dossier : les clauses de non-concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit des affaires

Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...

26 Janv. 2004
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Les produits bio

Étude de marché - 106 pages - Marketing produit

Il convient dans un premier temps d'effectuer une analyse de la filière biologique. L'objet du premier chapitre consistera à présenter l'agriculture biologique et ses évolutions en faisant apparaître ses faiblesses et menaces et pour finir, l'implication des institutions dans...

23 juil. 2015
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Etude sectorielle de la viennoiserie industrielle en GMS

Analyse sectorielle - 38 pages - Stratégie

Les entreprises familiales représentent en France près de 80 % des entreprises. D'ailleurs, l'activité de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie est un secteur très familial. En effet, au sein des boulangeries artisanales on retrouve souvent le mari au fournil tandis que l'épouse est...

05 Nov. 2014
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Le ré-enchantement par l'expérience dans le secteur du prêt-à-porter de luxe : la Maison Cavalli

Mémoire - 86 pages - Marketing luxe

Hédoniste, éclectique, imprévisible, averti, centré sur son propre bien-être, infidèle : telles sont les multiples facettes d'un consommateur hypermoderne. Confrontées à ce consommateur comparable à l'Hydre de Lerne, comment les marques parviennent-elles à l'appréhender et à lui...

09 Sept. 2009
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Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

07 Nov. 2008
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Comment attirer, recruter et fidéliser les jeunes diplômés au sein des sociétés de services en ingénierie informatique ?

Mémoire - 73 pages - Ressources humaines

Dans le cadre de mon Master 1, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage dans une Société de Services en Ingénierie Informatique de la région toulousaine. Je connaissais déjà le secteur de l'informatique pour avoir effectué un stage où j'avais pour mission de recruter des...

15 juil. 2015
doc

La sémiologie dans la publicité

Mémoire - 65 pages - Marketing produit

Dossier de marketing sur la sémiologie dans la publicité. Le terme sémiologie a été créé par Ferdinand de Saussure pour qui la sémiologie est « la science qui étudie la vie des signes au sein de la vie sociale ». Ce document présente brièvement l'évolution de la publicité à travers les âges,...

20 mai 2010
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L'élaboration d'un guide Ressources humaines du manager

Mémoire - 100 pages - Ressources humaines

Dans une économie mondiale marquée par une plus grande rapidité et fluidité des échanges, le changement est un aspect incontournable de la vie des entreprises. Les managers opèrent dans un environnement de plus en plus soumis à l'incertitude. Cette situation modifie leurs outils et leur...

04 juin 2009
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Le licenciement économique : études de cas

Mémoire - 29 pages - Droit du travail

L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...

09 juil. 2015
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La transmission d'une exploitation agricole

Mémoire - 33 pages - Finance

L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont...

04 Oct. 2022

Diagnostic stratégique - Euromat Direct

Étude de cas - 49 pages - Management organisation

Euromat Direct est un Négociant, Stockiste et Distributeur dédié à l'univers des métiers du Goût. L'entreprise propose du petit équipement et matériel de production pour les artisans en boulangerie, pâtisserie et snacking. Euromat Direct est une Société par Action simplifiée au capital de...

26 Mars 2010
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La motivation de ses équipes pour mieux appréhender les risques psychosociaux

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Si dans les années 1950 le travail représentait environ 26% de notre temps de vie, celui-ci ne représente plus aujourd'hui qu'une part moyenne de 11%. Avec les récentes lois de réduction du temps de travail, la société a permis à l'homme de se libérer et de pouvoir développer d'autres activités...

27 Sept. 2010
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La politique salariale de Total

Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines

Le groupe Total est le résultat de deux rapprochements successifs de sociétés. La première fusion a eu lieu en 1999 avec la société belge PetroFina, cela a donné naissance à TotalFina. Puis en 2000, Totalfina a ensuite fusionné avec Elf Aquitaine, qui a engendré TotalFinaElf. En mai 2003, le...