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 Rupture conventionnelle individuelle

Rupture conventionnelle individuelle

  

Nos documents

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la rupture conventionnelle

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux...

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03 Janv. 2011

Procédure de rupture conventionnelle

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.

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13 déc. 2009

Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire de 34 pages - Ressources humaines

Mon choix de thématique s’était tout d’abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l’activité et de par les missions qui m’ont été confiées lors de mon stage, je me...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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04 déc. 2014

Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d’autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

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18 déc. 2009

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique de 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l’entreprise. En premier lieu, c’est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s’avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer ces...

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22 août 2009

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas de 10 pages - Ressources humaines

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

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10 avril 2010

Cas pratique - le licenciement économique

Cas Pratique de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l’activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l’entreprise est contrainte de se restructurer pour...

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30 Sept. 2002

Dossier : le e-learning

Étude de marché de 73 pages - Management organisation

Après une définition du e-learning, nous détaillerons ses marchés et les différents modèles économiques qui en découlent. Nous nous intéresserons ensuite à la méthodologie de conduite de projet, aux conséquences et impacts de ces évolutions sur les différents acteurs du marché de la formation en...

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12 août 2010

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 66 pages - Ressources humaines

L’employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d’employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il...

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20 mai 2008

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une dernière...

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08 févr. 2010

Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre

Fiche de 3 pages - Ressources humaines

La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes professionnelles (...)

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22 déc. 2007

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n’attiraient que très peu l’attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l’exécution du contrat de travail. Pourquoi une...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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19 juil. 2012

Les élections dans l'entreprise

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est enracinée dès...

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03 Janv. 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...

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08 Oct. 2007

Le compte épargne-temps (CET)

Mémoire de 20 pages - Droit du travail

La création du compte épargne temps (CET) trouve son origine dans l’enrichissement du contenu de la négociation sur le thème de l’épargne temps dans un certain nombre d’accord, comme l’accord EDF-GDF « qui a plus particulièrement inspiré le législateur ». Ce nouveau...

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16 Sept. 2008

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire de 80 pages - Droit du travail

L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du 19 mai 1874...

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19 Mars 2004

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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02 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Cas Pratique de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...

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16 Janv. 2008

Psychologie et armée : une cohabitation opérationnelle ?

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

L’étude des combattants et de leur importance en tant qu’individus dans un conflit a fait l’objet de nombreuses études, civiles et militaires, dont un ouvrage fondamental du Colonel Charles Ardant du Picq, Etudes sur le combat. Cet ouvrage dépeint la guerre telle qu’elle était...

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05 Mars 2008

Etude de marché « Le marché biologique » (2007)

Étude de marché de 75 pages - Marketing produit

Consommer bio, c'est avant tout s'engager dans une démarche favorable à une agriculture paysanne, humaine, durable et solidaire. C'est une manière de se prononcer en faveur de l'émergence d'une société nouvelle, respectant l'homme, son environnement et le devenir des générations futures. Quid...

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29 Nov. 2004

La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement

Mémoire de 46 pages - Ressources humaines

Ce rapport présente les éléments essentiels de la Formation Professionnelle Continue, et tente par la même d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle. Après avoir défini le champ de la FPC (I), nous étudierons sa genèse historique à travers les continuités et les...

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19 Oct. 2010

La politique de rémunération et son influence sur la motivation

Mémoire de 25 pages - Ressources humaines

Une politique de rémunération est définie généralement par les Dirigeants de l’Entreprise. En fonction des orientations et des prix du marché si l’activité est concurrentielle, si il y a des baisses d’activité annoncé, des priorités données aux investissements et des moyens...

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23 août 2011

Quantification du risque du prix de pétrole : Value at Risk et Stress Testing

Mémoire de 74 pages - Finance

Le pétrole représente un facteur important dans les économies des nations, il représente la première source d'énergie primaire dans le monde et son utilisation est très fréquente dans la production industrielle, la production d'électricité et dans le transport ainsi que plusieurs autres...