Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...
La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit fiscal
Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
Paradis fiscaux et opérations internationales
Mémoire - 87 pages - Finance
L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?
Mémoire - 77 pages - Comptabilité
« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente...
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Les Centres de Services Partagés : vers un passage obligé pour les activités périphériques des Ressources Humaines ?
Mémoire - 60 pages - Ressources humaines
[...] L'intérêt du sujet de ce mémoire « Les Centres de Services Partagés : vers un passage obligé pour les activités périphériques des Ressources Humaines ? » est de savoir l'enjeu de l'externalisation des activités périphériques notamment sur la gestion de la paie pour une...
Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 23 pages - Finance
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.
Comment les assistants virtuels vont-ils obliger les marques à repenser leur offre commerciale ?
Mémoire - 12 pages - Digital & e-marketing
Internet a changé radicalement le monde tel que nous le connaissions. Depuis son arrivée, le phénomène a été développé à son paroxysme, et il reste malgré tout encore beaucoup de choses à voir et à inventer. Parmi ces choses, les assistants virtuels, ou encore assistants personnels intelligents...
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont,...
Comment piloter la performance par les KPI ? - Introduction, plan détaillé et références bibliographiques
Mémoire - 3 pages - Ressources humaines
Les RH se positionnant comme un partenaire stratégique de l'entreprise, l'un des moyens les plus efficaces d'y parvenir est de soutenir les objectifs stratégiques de l'entreprise par le biais d'indicateurs clés de performance. Les indicateurs clés de performance (également...
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
Convention d'intégration fiscale
Contrat type - 3 pages - Droit fiscal
Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car elles sont...
En quoi un nouvel ERP chez Thales implique des modifications de procédures financières et l'obligation d'accompagner les utilisateurs dans ce changement ?
Mémoire - 40 pages - Management organisation
A l'heure actuelle, l'informatique est l'un des facteurs clés de succès (FCS) concernant la compétitivité des entreprises et des grands groupes internationalisés. Dans certaines structures de nombreux logiciels sont utilisés au sein des différents services (RH, comptabilité,...
Cas pratique de droit fiscal (Suisse) face à un client pénible
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
Nous avons un premier cas, avec un contribuable qui habite à Genève. Il dit qu'il a une résidence secondaire en France, une villa à St-Tropez, mais il exploite une société en Espagne et détient les titres d'une SA en Allemagne. Il vient nous trouver et on se demande ce que l'on peut lui dire en...
L'obligation de non-concurrence des salariés
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...
Les obligations foncières
Étude de marché - 15 pages - Finance
Les obligations foncières ou covered bonds existent déjà depuis longtemps et ont commencé à être fortement utilisées en Allemagne. Les obligations foncières sont des titres adossés à des créances hypothécaires qui sont émises sur le marché par des établissements rattachés à des...
L'utilisation de la franchise pour la commercialisation des boissons
Mémoire - 4 pages - Stratégie
Ce document propose une problématique, un plan détaillé et une bibliographie pour l'élaboration d'un mémoire sur l'utilisation de la franchise pour commercialiser des boissons.
Gestion du risque de crédit et produits financiers : quels ont été les dysfonctionnements dans l'évaluation du risque de crédit des obligations adossées à des actifs (CDO) ?
Mémoire - 114 pages - Finance
La mauvaise gestion du risque de crédit des obligations adossées à des titres (CDO) est l'une des causes principales de la crise financière qui touche de plein fouet l'économie américaine et mondiale. Tel est le constat que nous tentons d'établir dans ce mémoire. Dans un contexte de crise...
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...
L'analyse de la consommation selon l'âge de la personne de référence du ménage
Étude de marché - 10 pages - Marketing consommateur
Notre étude s'intéresse à l'équipement des ménages en biens durables selon l'âge de la personne de référence du ménage. Ceci nous permet d'établir un profil des consommateurs par âge. Les données que nous utilisons sont tirées d'une étude de l'INSEE. Toutefois l'ACP nécessite de travailler...
