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 Procédures collectives

Procédures collectives

  

Nos documents

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09 Sept. 2002

La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation est un sujet qui permet d'apprécier la société dans une situation inhabituelle ; lorsque celle-ci va prendre fin. Cette phase originale met en exergue la problématique de l'interdépendance du droit des sociétés et du droit des...

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09 juin 2012

Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d’ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d’accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif,...

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26 Sept. 2007

Les grandes faillites

Étude de cas de 15 pages - Management organisation

Nombreuses ont été les faillites qui ont marqué l’Histoire en France ainsi que partout dans le monde. Mais, certaines ont été plus retentissantes que d’autres telles que Daewoo, Kirch, … C’est pourquoi, nous allons nous concentrer sur deux faillites françaises et...

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10 juil. 2002

L'inexécution des plans de redressement

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation entre droit...

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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29 Oct. 2008

L'évaluation des entreprises en difficulté

Mémoire de 40 pages - Finance

Mai 2008, le journal « Les Echos » annonce que la banque américaine JP Morgan rachète Bear Stearns, société très connue dans le milieu de la finance à New York et qui n’a pas su résister à la fameuse crise des subprimes. Au même moment aux Etats-Unis toujours, mais dans un autre secteur...

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23 Mars 2010

Cas pratique - le devenir des contrats en cours dans les entreprises en difficulté

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été livrée....

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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22 avril 2008

Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique de 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s’étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j’évoluais : l’entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4...

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05 Sept. 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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28 Nov. 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...

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21 févr. 2011

Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop

Étude de cas de 15 pages - Droit des affaires

Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s’agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l’usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que...

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03 avril 2009

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire de 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...

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16 Mars 2011

Présentation du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (2011)

Guide pratique de 3 pages - Droit des affaires

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l’entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d’affectation strictement professionnel sans création d’une personne morale depuis le 1er janvier 2011....

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15 juil. 2009

L'audit informatique

Mémoire de 56 pages - Audit

Pour procéder à l’évaluation des risques spécifiques à la fonction informatique, des guides d’audit sont proposés. Les guides sont des instruments qui doivent être adaptés à l’environnement informatique rencontré c'est-à-dire qu’il faut adapter des éléments susceptibles...

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10 avril 2010

Cas pratique - le licenciement économique

Étude de cas de 18 pages - Droit du travail

M. Couturier est DRH dans une société leader du marché européen de l’activité annuaire. Il doit proposer à 930 conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. En effet, l’entreprise est contrainte de se restructurer pour...

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02 mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...

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03 Mars 2011

L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire de 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge de la...

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10 Mars 2014

La gestion des opérations diverses au sein de la Caisse des dépôts : « De la revue du processus de comptabilisation à la recette du nouvel outil de saisie »

Mémoire de 37 pages - Management organisation

La Caisse des Dépôts a été créée le 28 avril 1816 par la première Loi de Finances. Sa mission était de « recevoir, conserver, et rendre les valeurs qui lui sont confiées, en ayant assuré leur fructification » (extrait de « Que sais-je ? » édition PUF). La loi lui confie en 1837 la protection des...

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13 févr. 2007

Les tribunaux du travail en R.D. Congo

Étude de cas de 44 pages - Droit du travail

Exposé sur les tribunaux du travail en République Démocratique du Congo. Aux vues de la complexité et de la diversité des attributions de la justice moderne, l'Etat est souvent obligé d'organiser divers types de juridictions ayant chacune sa compétence propre. Étude de ces différentes...

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27 déc. 2007

L'audit du processus de stockage

Mémoire de 67 pages - Audit

Face à la nouvelle donne environnementale, au contexte économique actuel et à la course à la compétitivité, les entreprises doivent assurer leur survie et leur développement en veillant à une bonne maîtrise des coûts. En effet, les stocks représentent un centre de charge important et pèsent...

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23 févr. 2008

Les jeunes et l'emploi : les pratiques de discrimination dans l'entreprise à la phase du recrutement

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

Le recrutement est devenu une opération essentielle et stratégique pour les entreprises. Le principal objectif est de trouver le plus rapidement possible une personne à forte valeur ajoutée. Les méthodes de recrutement ont beaucoup évolué ces dernières années par l’introduction des nouvelles...

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04 Mars 2008

Audit Informatique de la CDS

Étude de cas de 87 pages - Audit

La qualité de l'organisation générale de la « fonction informatique » dépend essentiellement de principaux facteurs suivants : le positionnement de la fonction informatique, la séparation des fonctions et la gestion du personnel informatique. Le présent chapitre intitulé "fonction informatique"...

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15 Mars 2008

Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et n’a...

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08 août 2008

Les modèles internes dans l'évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...

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27 déc. 2008

Approche processus : le centre régional d'investissement

Étude de cas de 39 pages - Audit

Le présent rapport retrace le fruit de presque 3 mois de travail effectif au sein du Centre Régional d’Investissement. En effet, le projet réalisé vient en réponse à un vrai besoin qu’a manifesté le centre quant à la formalisation des étapes que parcourt un investisseur pour créer son...

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18 févr. 2009

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire de 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...

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19 Nov. 2009

La sous-évaluation des actions nouvellement introduites en bourse (Tunisie)

Mémoire de 48 pages - Bourse

Avec son adhésion à l’organisation Mondiale de Commerce (OMC) et la conclusion de l’accord de partenariat avec l’Union européenne, la Tunisie a définitivement choisi l’ouverture de son économie sur l’extérieur et son intégration dans l’économie mondiale. Sur le plan...

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02 févr. 2010

Cas pratique de Droit relatif aux représentants du personnel

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Selon l'article L.432-5 I. du code du travail : "Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications". Cette procédure appelée procédure...