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Thème économique : Procédure d'agrément

Procédure d'agrément

Nos documents

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09 juil. 2015
doc

Les banques marocaines : évolution et enjeux stratégiques

Mémoire - 40 pages - Finance

La banque en tant qu'intermédiaire financier joue un rôle important en réduisant les asymétries de l'information qui caractérisent les marchés financiers. En effet dans un modèle de marché parfait de type Arrow Debreu, les banques n'ont aucune raison d'exister. En effet,...

18 févr. 2008
doc

Les services à la personne en Poitou-Charentes

Étude de cas - 129 pages - Marketing des services

La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s'appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d'années, mais aussi sur les différentes études consultées. Les...

17 juil. 2006
doc

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire - 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...

02 déc. 2008
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De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire - 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...

06 Nov. 2014
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L'introduction en bourse d'Alger

Étude de cas - 49 pages - Bourse

Dans un contexte de transition d'une économie nationale administrée et planifiée vers une économie de marché, l'Algérie doit s'adapter aux nouvelles exigences et caractéristiques que présente cette économie. L'économie de marché est caractérisée par la prédominance d'un...

18 Nov. 2014
doc

Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital

Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...

07 juil. 2015
doc

La création d'un restaurant à thèmes

Mémoire - 105 pages - Marketing produit

Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...

24 Nov. 2015
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Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Mémoire - 95 pages - Finances publiques

L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...

03 juil. 2007
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La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire - 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels qu'Enron,...

15 mai 2011
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L'élaboration d'un cahier des charges dans le cadre de la réécriture d'un logiciel de gestion : l'exemple de LGF au sein de Vivea

Mémoire - 35 pages - Management organisation

« Quel est l'importance de la rédaction du cahier des charges dans la mise en place d'un projet informatique ? ». Le cahier des charges sert principalement à formaliser les besoins et les exigences de l'entreprise et doit être rédiger de façon la plus compréhensible possible....

19 Mars 2004
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Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont cesser leur...

25 févr. 2008
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Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)

Mémoire - 223 pages - Marketing produit

MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès des...

12 mai 2016
doc

Le management de la qualité dans les collectivités territoriales

Mémoire - 35 pages - Management organisation

Les collectivités territoriales sont de nos jours confrontées aux mutations de la Société (modes de vie...), mais aussi aux évolutions de leurs missions (domaines d'interventions de plus en plus larges...), avec des structures à repenser (adaptation à la décentralisation...), elles doivent...

18 Nov. 2013
doc

L'évolution du contrôle interne bancaire

Mémoire - 49 pages - Audit

La banque est au cœur de l'économie: elle draine l'épargne, elle octroie des crédits, elle gère les moyens de paiement. À partir de ces fonctions de base, elle a développé de nouvelles activités et impulsé de nombreuses innovations financières sans cesse en évolution. La banque est ainsi...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

23 juil. 2015
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Mémoire sur la sécurisation du fret aérien : Etat des lieux

Mémoire - 36 pages - Audit

Le fret aérien peut se définir comme une activité économique réglementée, tant au niveau d'un pays qu'au niveau international. La marchandise doit être transportée par voie aérienne et doit avoir pour titre de transport une lettre de transport aérien (LTA) et non un billet comme possèdent...

06 Mars 2007
doc

Statuts types d'une SARL

Contrat type - 24 pages - Droit des affaires

LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...

26 avril 2007
doc

L'Internet banking : l'impact sur la performance organisationnelle des banques de détail sur le marché français

Étude de cas - 100 pages - Finance

Dans les années 1980, la révolution technologique de l'information et de la communication, accompagnée de la mondialisation de l'activité financière, a profondément bouleversé le monde bancaire. La loi de 1984 ouvre une période de déréglementation accélérée. Les marchés financiers apparaissent de...

14 Janv. 2014
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Etude de cas sur le gérant de la SARL

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le capital d'une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gérants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M. Platine est désigné également...

06 juil. 2015
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Analyse du risque crédit aux entreprises

Mémoire - 80 pages - Finance

Le Maroc s'est engagé sérieusement dans une politique de libéralisation économique, depuis le début des années 1990. Différents accords de libre échange ont été conclus par le Maroc afin de faire face aux mutations que connaît le commerce international. La promotion du secteur privé était...

22 août 2004
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La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...

18 avril 2007
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Statuts types de Selarl

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

06 juil. 2015
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Exemple de rapport qualité (Configro)

Étude de cas - 48 pages - Stratégie

Ensuite, nous avons travaillé à l'aide de la certification ISO 9001 et avons instauré un moyen de mettre en place cette certification aux normes dans votre société CONFIGRO. Et enfin, en suivant respectueusement le plan d'action, comprenant des actions préventives et correctives, vous...

26 Nov. 2014
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Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

21 avril 2010
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Etude de marché d'une entreprise dans le domaine des services à la personne

Étude de marché - 34 pages - Marketing produit

Le marché de l'orientation des jeunes est un marché en phase de lancement. En effet, on note très peu d'entreprises qui offrent une solution d'aide et de conseil pour orienter les jeunes sur leur future vie professionnelle. Notre projet d'entreprise répond à un manque important...

29 Sept. 2009
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Professionnalisation des associations et crise du management bénévole : vers un nouveau modèle socio-économique ? Etat des lieux et des innovations

Mémoire - 56 pages - Management organisation

La professionnalisation des associations apparaît comme étant un objectif majeur tant pour les pouvoirs publics que pour les grandes fédérations associatives. Nombre d'universités ou de « Grandes Ecoles » ont ainsi mis en place, ces dernières années, des cursus diplômants pour faire face à une...

03 Mars 2008
doc

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire - 40 pages - Droit du travail

En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...