L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...
Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...
Mémoire sur la promotion des investissements
Mémoire - 85 pages - Management organisation
L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...
Étude d'importation : produits artisanaux de Madagascar
Étude de cas - 109 pages - Logistique
Dans le cadre d'une coopération entre l'IUT1 XX et l'IST2 de YY, Monsieur X en partenariat avec les enseignants malgaches souhaitent mettre en place des outils professionnels pour les étudiants malgaches de formation tertiaire. L'acquisition de ces outils nécessite des fonds et c'est...
Dix cas pratiques de droit des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...
Cas pratique - la convention extra-statutaire d'égalité
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Pour garantir l'égalité entre les actionnaires d'une même société anonyme, ces derniers peuvent convenir d'une convention extra-statutaire d'égalité offrant un droit de préemption en cas de cession de titres. Cependant, cette convention n'est pas toujours respectée. Tel est le...
Etude de trois cas pratiques en droit des suretés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d'une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire, elle...
Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)
Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme
Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...
Le marketing mix touristique
Mémoire - 41 pages - Marketing tourisme
Le tourisme est un secteur qui offre une grande chance de développement. Sa croissance touche non seulement les activités touristiques, mais aussi d'autres secteurs tels que le transport, l'industrie artisanale… il est aussi un fort créateur d'emploi. Ces dernières années, le tourisme a...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel
Mémoire - 20 pages - Droit des affaires
Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...
Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)
Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...
Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease
Mémoire - 39 pages - Finance
Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...
Les finances publiques en France (2010)
Mémoire - 70 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Mémoire - 78 pages - Droit du travail
La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
La sous-évaluation des actions nouvellement introduites en bourse (Tunisie)
Mémoire - 48 pages - Bourse
Avec son adhésion à l'organisation Mondiale de Commerce (OMC) et la conclusion de l'accord de partenariat avec l'Union européenne, la Tunisie a définitivement choisi l'ouverture de son économie sur l'extérieur et son intégration dans l'économie mondiale. Sur le plan pratique, ce choix exige de...
L'offre publique de reprise
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...
Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons
Mémoire - 110 pages - Bourse
S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...
La sur performance des Hedge Funds, une illusion ?
Mémoire - 40 pages - Finance
Le secteur des Hedge Funds a connu un essor considérable dés l'aube des années 90, essor rythmé par l'augmentation du nombre de fonds crées conjuguées à un accroissement du volume de l'actif géré. On estime qu'il existe plus de 7000 hedge funds dans le monde, gérant au minimum 870 milliards de...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...
L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...
L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel
Mémoire - 174 pages - Ressources humaines
Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de...
Règlement intérieur d'une crèche
Contrat type - 9 pages - Management organisation
Voici les modalités d'organisation et de fonctionnement de la crèche. Le projet est de faire un lieu le mieux adapté possible aux besoins de chaque enfant. D'offrir aux enfants un cocon à dimension familiale, où ils pourront grandir doucement, s'épanouir, s'éveiller, et être préparés à l'école...
La création de valeur client du SAV (service après vente) sur le marché de l'automobile
Mémoire - 46 pages - Marketing automobile
Le but de cette recherche est d'étudier les mécanismes de création de valeur du service après-vente automobile ; l'objectif étant de comprendre comment fonctionne le service après-vente automobile et ce qu'il apporte ou non à la création de valeur pour le client. Quelles sont les meilleures...
Création d'entreprise - la franchise
Mémoire - 43 pages - Stratégie
Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s'agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d'accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d'une compensation financière. Ils...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Les enjeux du chèque emploi service universel et sa mise en place à la Poste
Étude de cas - 61 pages - Marketing des services
Dans le cadre de l'obtention du DUT Techniques de commercialisation, chaque étudiant effectue un stage de 2 mois en entreprise. Ce stage a un double objectif. D'une part, professionnel, car il s'agit ici d'analyser un problème concret d'entreprise puis de proposer des solutions. Et d'autre part,...
