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Thème économique : Mandat de représentation

Mandat de représentation

Nos documents

Filtrer par :

09 mai 2011
doc

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d'un d'eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s'est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération s'ajoutant à celle de gérant....

09 Sept. 2008
doc

L'influence de la communication non-verbale dans les élections présidentielles de 2007

Mémoire - 63 pages - Communication

Il semblerait que la campagne de 2007 ait été optimisée par les techniques et les savoirs faire de la communication. L'exacerbation de son utilisation à créer un véritable levier de force imposant un rythme aux candidats secondaires mais aussi aux médias. Cette cadence se justifie par des...

10 déc. 2014
doc

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire - 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois. Cette...

07 févr. 2010
doc

Cas pratique - le statut des dirigeants

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

M. Colin préside la SAS Publiservice. Ce dernier recrute M. Watson, publicitaire américain comme Directeur commercial. M. Colin nous demande de rédiger le contrat liant la Sté Publiservice à M. Watson en y incluant une rémunération et un mécanisme de promesse incitant M. Watson à rester le plus...

25 août 2009
doc

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type - 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu'en soit le domaine. Souple et très simple d'usage, le statut de VDI connaît comme principal risque,...

15 avril 2010
doc

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c'est une société de capitaux par...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

31 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la procédure de conciliation

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a permis à l'entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d'un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde du 26...

30 Mars 2010
doc

Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois utilisée...

14 juin 2009
doc

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

13 avril 2004
doc

Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?

Mémoire - 33 pages - Ressources humaines

De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...

23 juil. 2015
doc

Les élections dans l'entreprise

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du...

22 juil. 2015
doc

Modèle de rapport d'ingénierie de formation

Étude de marché - 59 pages - Management organisation

1.1. MANDAT ET OBJECTIFS DE L'INTERVENTION En réponse à la demande des responsables de la société ......... exprimée lors des réunions des ......... visant à habiliter les Ressources Humaines de l'......... par la formation, une action d'ingénierie de formation, structurée...

28 Mars 2008
doc

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Mémoire - 37 pages - Droit des affaires

En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...

21 Mars 2010
doc

Cas pratiques de droit des obligations - technique contractuelle : l'opération

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - Monsieur De Lucca, transporteur, commande un tracteur avec remorque de la marque « Kenworth » aux établissements « Grands Garages de la Meuse » qui en sont concessionnaire. Lors de la première utilisation, dès la livraison du tracteur remorque, Monsieur De Lucca tombe en panne...

25 juil. 2003
doc

Le crédit lyonnais

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Le portrait de l'organisation: Mission et stratégie de gestion, Les ressources humaines et l'organisation, Les caractéristiques du personnel, Les relations du travail. Premiers diagnostics: La qualité, La flexibilité. Derniers diagnostics, conclusion et recommandations: Motivation du...

23 Oct. 2006
doc

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire - 56 pages - Finance

Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante comme...

11 Mars 2009
doc

La gouvernance d'entreprise chez L'Oréal

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise représente l'ensemble des mécanismes et des procédures qui encadrent les décisions de création et de répartition de valeur. Elle concerne la façon dont sont prises les décisions au sein de l'entreprise et met l'accent sur 5 principes qui sont l'efficacité, la...

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

14 juin 2009
doc

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant d'autres. En...

18 avril 2010
doc

La gestion d'actifs : l'entreprise Oddo Asset Management

Étude de cas - 33 pages - Finance

Les sociétés de gestion d'actifs ont pour activité de gérer pour compte de tiers disposant d'un patrimoine, des placements en valeurs mobilières. Cette activité est devenue de plus en plus complexe, risquée et coûteuse : - complexe, parce que les produits à disposition des gérants se sont...

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

03 août 2011
doc

Dossier d'audit externe : Pernod-Ricard, L'Oréal, Danone et LVMH (2006-2007)

Étude de cas - 11 pages - Audit

Durant les deux premières années de notre analyse, aucune anomalie n'a été constatée concernant les nominations des commissaires aux comptes. Cependant, bien qu'il y ait eu renouvellement des mandats, nous n'avons observé aucune rotation des associés-personnes physiques effective. Ceci...

23 Nov. 2009
doc

Évaluation de la prime de taille d'entreprise en contexte canadien

Étude de cas - 10 pages - Finance

« Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise », Sophocle, extrait de Philoctète. La précision des mesures du risque et du rendement est à l'épicentre de toute forme d'évaluation d'entreprise. Notre mandat consiste à assister M. Réal Y. Létourneau du cabinet Raymond Chabot...

30 déc. 2010
doc

Etude comparative des modes de gouvernance : Carrefour / Toupargel

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

La société Carrefour a été créée à la fin des années 1950 par les familles Fournier et Defforey dans un contexte d'après-guerre et donc de redémarrage de la consommation.Commence alors un essor dans la grande distribution, qui va prendre un tournant en 1963 avec l'élaboration d'un nouveau concept...

01 août 2006
doc

Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

22 juil. 2015
doc

Synthèse de l'étude de l'OCDE sur l'administration électronique au Danemark

Étude de cas - 23 pages - Management organisation

UNE MISE EN CONTEXTE DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU DANEMARK Cette mise en contexte vise principalement à encadrer l'analyse de l'AÉ au Danemark à la lumière de l'étude de l'OCDE élaborée en 2006, des spécificités du cas danois ainsi que de son contexte de...