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 Mandat de représentation

Mandat de représentation

  

Nos documents

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10 août 2010

Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral.De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...

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09 Mars 2007

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...

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24 juil. 2014

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la société des...

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03 déc. 2010

La société anonyme : quatre cas pratiques

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de cette...

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13 déc. 2011

Modèle de rapport d'ingénierie de formation

Étude de marché de 59 pages - Management organisation

1.1. MANDAT ET OBJECTIFS DE L'INTERVENTIONEn réponse à la demande des responsables de la société ......... exprimée lors des réunions des ......... visant à habiliter les Ressources Humaines de l'......... par la formation, une action d'ingénierie de formation, structurée dans ses...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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11 févr. 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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06 févr. 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d’entreprise...

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22 Sept. 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S’il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...

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23 Mars 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l’absence de représentants du personnel. La société ne s’estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent...

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17 avril 2002

S'implanter au Brésil

Étude de marché de 50 pages - Stratégie

Le but de ce document est d'aider une entreprise s'intéressant au marché Brésilien à : évaluer la situation du pays (le Brésil), donner les éléments de réponse adaptés à son cas quant à la stratégie d'approche et à sa mise en œuvre (choisir son mode représentation : exporter ou...

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15 Oct. 2009

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...

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01 Mars 2010

Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?

Mémoire de 37 pages - Ressources humaines

Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d’individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme...

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21 août 2010

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l’action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s’individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s’est précarisé par le...

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12 Sept. 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. En droit français, le droit...

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19 Janv. 2010

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du...

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22 juil. 2014

Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l’un de l’autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l’entreprise reçoit en entretien un...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la représentativité du syndicat

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Au sein de la société Lane, dirigée par Monsieur Wisteria, le syndicat SMPS affilié à la CGT-FO a désigné deux délégués syndicaux et un représentant syndical au comité d’entreprise le 23 février 2009. Le syndicat est en activité depuis le deux janvier 2007 et a été constitué par quatre...

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04 juin 2010

Cas pratiques - l'exercice du droit syndical

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...

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04 juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l’activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l’activité de la restauration et 12 cadres s’occupent de la gestion de la société. Le directeur de la...

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25 juin 2007

Les salariés sont-ils bien représentés ?

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d’actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l’objet de l’édito du Monde du 27.11.2006. La représentation des salariés dans l’entreprise est...

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09 Sept. 2008

L'influence de la communication non-verbale dans les élections présidentielles de 2007

Mémoire de 63 pages - Communication

Il semblerait que la campagne de 2007 ait été optimisée par les techniques et les savoirs faire de la communication. L’exacerbation de son utilisation à créer un véritable levier de force imposant un rythme aux candidats secondaires mais aussi aux médias. Cette cadence se justifie par des...

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26 Nov. 2008

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...

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12 déc. 2005

La banque postale

Étude de cas de 7 pages - Stratégie

Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d’activité du groupe avec un Chiffre d’Affaires de 4 milliards d’Euros, soit environ un quart du Chiffre d’Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles...

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30 Mars 2010

Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois utilisée de...

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31 Oct. 2013

Etude de cas sur la procédure de conciliation

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a permis à l’entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d’un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde...

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14 juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

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23 Oct. 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...