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 Mandat de représentation

Mandat de représentation

  

Nos documents

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22 Sept. 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S’il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...

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25 août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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22 Sept. 2006

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Lettre d'excuses pour absence à l'audience.

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23 Oct. 2006

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Mémoire de 56 pages - Finance

Avant d’aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu’il se présente aujourd’hui. Au niveau international, il s’agit d’un marché relativement concentré au...

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24 juil. 2014

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC et...

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP exclusif

Contrat type de 21 pages - Droit du travail

Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou services, et ce...

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30 Mars 2010

Contrat de travail VRP à cartes multiples

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

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01 Mars 2010

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

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06 Mars 2007

Contrat de concession de vente et de distribution

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège...

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14 juin 2018

Modèle de rapport de mission

Guide pratique de 3 pages - Communication

Après avoir effectué une mission à l'extérieur du pays, on est appelé à présenter un rapport à la hiérarchie ou à qui de droit pour l'informer du déroulement de cette mission, préciser le cadre dans lequel elle se place, ses objectifs et montrer son importance et son apport par rapport à la...

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25 juil. 2014

Etude de cas sur la rupture des relations individuelles

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d’agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe...

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13 mai 2004

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire de 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre d'affirmer...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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15 Oct. 2009

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas de 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...

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06 Nov. 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de...

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23 Mars 2015

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...

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19 Janv. 2010

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du...

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20 Janv. 2010

Le parrainage sportif

Mémoire de 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de...

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15 déc. 2009

La gestion collective : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM (SICAV et FCP)

Mémoire de 29 pages - Finance

L’investisseur privé a toujours le choix entre deux styles de gestion : la gestion sous mandat, et la gestion collective. Il est vrai que la gestion collective offre de nombreux avantages face à la gestion individuelle : un portefeuille très diversifié et bien structuré, et la gestion...

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23 Mars 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l’absence de représentants du personnel. La société ne s’estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés...

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19 juil. 2012

Les élections dans l'entreprise

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...

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17 avril 2002

S'implanter au Brésil

Étude de marché de 50 pages - Stratégie

Le but de ce document est d'aider une entreprise s'intéressant au marché Brésilien à : évaluer la situation du pays (le Brésil), donner les éléments de réponse adaptés à son cas quant à la stratégie d'approche et à sa mise en œuvre (choisir son mode représentation : exporter ou...

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12 Sept. 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. En droit français, le droit...

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26 juin 2008

Dossier décisions boursières : analyse du titre NRJ

Étude de cas de 45 pages - Bourse

En 2007, le chiffre d’affaires du Groupe s’est élevé à 359,7 millions d’euros, en baisse de – 9,7 %. La forte croissance des activités de Télévision (+ 135,1 %) et de Diffusion (+ 42,2 %) ne compense pas la baisse de – 8,5 % des activités de Radio en France et de –...

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06 févr. 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d’entreprise...

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11 févr. 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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04 Sept. 2008

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire de 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

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26 juil. 2009

Analyse marketing des entreprises Business Objects et Crystal Decisions, description de l'opération de fusion et analyse financière de ses résultats (2005)

Analyse financière de 81 pages - Marketing technologies

Business Objects est un leader mondial des fournisseurs de solutions de business intelligence (BI). Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de business intelligence qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l'information dans l'entreprise et à...

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06 Nov. 2009

Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font...

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25 juil. 2007

L'introduction en bourse des clubs de football

Étude de cas de 113 pages - Bourse

Fruit d’une bataille longue de plusieurs années, l’introduction en bourse de l’Olympique Lyonnais est une première en France. Le Club de Lyon a été sacré pour la 6ème fois consécutive cette saison et il est depuis le 9 février, le premier club français à s’être introduit en...