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Thème économique : Mandat de représentation

  
Mandat de représentation

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2006
doc

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de...

06 Nov. 2014
doc

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s'oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de rompre...

11 févr. 2009
pdf

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent l'aboutissement...

22 juil. 2014
doc

Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre qui exige la...

06 févr. 2009
doc

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique - 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d'élire : - des délégués du personnel lorsque l'entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d'entreprise lorsque...

06 Nov. 2009
doc

Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique - 3 pages - Droit du travail

Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en...

15 Oct. 2009
doc

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas - 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer...

21 août 2010
doc

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...

19 Janv. 2010
doc

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux...

18 déc. 2009
pdf

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique - 15 pages - Droit du travail

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l'employeur notamment en...

04 juin 2010
doc

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l'activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l'activité de la restauration et 12 cadres s'occupent de la gestion de la société. Le directeur de la société, M....

24 Mars 2015
doc

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d'entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de sociétés...

09 Mars 2007
doc

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d'un fonds de commerce [ou d'un fonds artisanal] de ………… exploité à...

11 avril 2008
doc

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

30 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean...

12 Sept. 2008
doc

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas - 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le droit...

24 juil. 2014
doc

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...

26 Nov. 2008
doc

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s'agit de trois Sociétés...

15 juin 2018
doc

Modèle de rapport de mission

Guide pratique - 3 pages - Communication

Après avoir effectué une mission à l'extérieur du pays, on est appelé à présenter un rapport à la hiérarchie ou à qui de droit pour l'informer du déroulement de cette mission, préciser le cadre dans lequel elle se place, ses objectifs et montrer son importance et son apport par rapport à...

28 févr. 2010
doc

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...

25 juin 2007
doc

Les salariés sont-ils bien représentés ?

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d'actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l'objet de l'édito du Monde du 27.11.2006. La représentation des salariés dans l'entreprise est complexe car...

03 déc. 2010
doc

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette société qui est...

23 Mars 2010
doc

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent d'une...

13 Sept. 2009
doc

La typologie des marchés publics

Mémoire - 24 pages - Droit autres branches

Sur le plan national, les marchés publics ont représenté environ 120 milliards d'euros pour la seule année 2003 selon le manuel d'application du nouveau code des marchés publics. Ce qui représente environ 10 % du produit intérieur brut. Sur le plan européen, le montant accumulé des commandes...

01 Mars 2010
doc

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type - 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

01 Mars 2010
doc

Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?

Mémoire - 37 pages - Ressources humaines

Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d'individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme n'importe...

20 Sept. 2006
doc

Le management associatif

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

20 Janv. 2010
doc

Le parrainage sportif

Mémoire - 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de...

31 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la procédure de conciliation

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a permis à l'entreprise en difficultés de conclure des accords amiables en vue de traiter ses difficultés. Elle peut alors demander la désignation d'un mandataire ad hoc ou recourir à un règlement. Ces deux techniques ont été remaniées avec la loi de sauvegarde du 26...