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 Mandat de représentation

Mandat de représentation

  

Nos documents

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09 Mar 2007

Contrat de gérance non salariée ou gerance-mandat

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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11 Fév 2009

L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire de 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

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06 Fév 2009

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Guide pratique de 33 pages - Droit du travail

La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité d’entreprise...

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22 Sep 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S’il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...

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15 Oct 2009

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

étude de cas de 13 pages - Droit du travail

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...

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21 Août 2010

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l’action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s’individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s’est précarisé par le...

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12 Sep 2008

Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

étude de cas de 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés. En droit français, le...

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19 Jan 2010

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du...

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22 Juil 2014

Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique

étude de cas de 8 pages - Droit du travail

La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l’un de l’autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l’entreprise reçoit en entretien un...

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04 Juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l’activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l’activité de la restauration et 12 cadres s’occupent de la gestion de la société. Le directeur de la...

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25 Juin 2007

Les salariés sont-ils bien représentés ?

étude de cas de 5 pages - Droit du travail

La question de la représentation des salariés est un objet central du droit social et un thème d’actualité. Ainsi, le projet de CES sur la représentativité des syndicats est l’objet de l’édito du Monde du 27.11.2006. La représentation des salariés dans...

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26 Nov 2008

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire de 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

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06 Nov 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de...

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06 Nov 2009

Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique de 3 pages - Droit du travail

Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font...

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18 Déc 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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23 Mar 2015

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...

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10 Mar 2010

Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s’agit de trois...

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10 Août 2010

Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral.De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...

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24 Juil 2014

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la société des...

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03 Déc 2010

La société anonyme : quatre cas pratiques

étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de cette...

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09 Oct 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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23 Mar 2010

Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct

étude de cas de 9 pages - Droit du travail

Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l’absence de représentants du personnel. La société ne s’estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés...

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17 Avr 2002

S'implanter au Brésil

étude de marché de 50 pages - Stratégie

Le but de ce document est d'aider une entreprise s'intéressant au marché Brésilien à : évaluer la situation du pays (le Brésil), donner les éléments de réponse adaptés à son cas quant à la stratégie d'approche et à sa mise en œuvre (choisir son mode représentation : exporter ou...

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01 Mar 2010

Comment repérer ou anticiper les problèmes sociaux et comment les évaluer et les traiter ?

Mémoire de 37 pages - Ressources humaines

Carrefour, 490.000 personnes en 2007 . Sodexo Alliance, 350.000 salariés en 2007 . Ces entreprises, les deux premières structures françaises, rassemblent une telle quantité d’individus que leur fonctionnement est nécessairement complexe. Et pourtant au départ tout a commencé comme...

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10 Mar 2010

Cas pratique - la représentativité du syndicat

étude de cas de 3 pages - Droit du travail

Au sein de la société Lane, dirigée par Monsieur Wisteria, le syndicat SMPS affilié à la CGT-FO a désigné deux délégués syndicaux et un représentant syndical au comité d’entreprise le 23 février 2009. Le syndicat est en activité depuis le deux janvier 2007 et a été constitué par quatre...

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04 Juin 2010

Cas pratiques - l'exercice du droit syndical

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...

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09 Sep 2008

L'influence de la communication non-verbale dans les élections présidentielles de 2007

Mémoire de 63 pages - Communication

Il semblerait que la campagne de 2007 ait été optimisée par les techniques et les savoirs faire de la communication. L’exacerbation de son utilisation à créer un véritable levier de force imposant un rythme aux candidats secondaires mais aussi aux médias. Cette cadence se justifie par des...

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28 Fév 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le...

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12 Déc 2005

La banque postale

étude de cas de 7 pages - Stratégie

Les services financiers de La Poste représentent le deuxième moteur d’activité du groupe avec un Chiffre d’Affaires de 4 milliards d’Euros, soit environ un quart du Chiffre d’Affaires total de La Poste. Les activités financières de La Poste font vivre le réseau puisque celles...