Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du...
La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des...
La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?
Mémoire - 57 pages - Finance
La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux...
Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines
C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y...
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits...
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis,...
Utilité de la loi Sarbanes-Oxley
Mémoire - 56 pages - Finance
La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations...
Comment certaines marques de cosmétiques ont choisi d'orienter leur stratégie marketing autour du cruelty-free et comment cette appellation est devenue un outil de communication indispensable pour ces marques ?
Mémoire - 11 pages - Théories marketing
À partir de janvier 2019, les produits Dove afficheront le logo « cruelty-free » de PETA sur leurs packagings. PETA (People for Ethical Treatment of Animals) est une organisation internationale qui oeuvre pour la protection des animaux. Elle compte aujourd'hui plus...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...
Le management tunisien : orientation arabe ou méditerranéenne ?
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Cette recherche se propose de positionner les spécificités culturelles du management en Tunisie par rapport au management dans les pays méditerranéens - latins ainsi que dans les pays arabes. L'étude est basée sur l'application du projet GLOBE sur un échantillon de 106...
La notion de loi organique au Burkina Faso
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit ayant pour but de présenter la loi organique dans sa définition constitutionnelle, les insuffisances d'une telle définition et les mécanismes d'élaboration de la dite loi ainsi que son contrôle par le conseil constitutionnel du Burkina...
Internationalisation des ressources humaines - Freins, enjeux et outils RH
Mémoire - 69 pages - Ressources humaines
Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises...
Modèle de statuts pour une association loi 1901
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de statuts pour une association loi 1901
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de faveur en matière...
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une...
Donner une orientation et de la cohérence à la GRH - Cas de la banque Nordica -Université de Galatasaray
Étude de cas - 3 pages - Ressources humaines
La Banque Nordica est une institution financière qui a connu une évolution et une croissance parmi les grandes banques. Elle offre des services bancaires diversifiés (courtage réduit, services fiduciaires...) ainsi que des fonds de placement. Cette banque a donc la force du...
Pour conquérir les jeunes (18-30 ans), les banques doivent-elles s'orienter vers des stratégies de partenariats ?
Mémoire - 48 pages - Marketing bancaire
Dans le cadre de leur stratégie de conquête sur le marché des jeunes, les banques ne cessent d'innover mais il est difficile de se démarquer. Force est de constater que ces stratégies sont très rapidement copiées ou imitées par la concurrence. Les banques ne...
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Guide pratique - 11 pages - Droit des affaires
La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO...
La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et...
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Étude de cas - 30 pages - Propriété intellectuelle
Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel...
La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)
Lonely Planet - orientations et les modalités de développement
Étude de cas - 5 pages - Marketing tourisme
Lonely Planet évoluant dans un contexte très concurrencé (présence de firmes multinationales telles que AOL, Time Warner ou encore Vivendi Universal), l'entreprise s'est orientée dans les années 90, jusque dans les années 2000, dans des secteurs inaccessibles pour ces grands...
Comment optimiser le plan de formation pour satisfaire les besoins ?
Mémoire - 70 pages - Ressources humaines
La formation professionnelle continue constitue l'un des leviers stratégiques de l'entreprise et plus particulièrement de la gestion des ressources humaines. En effet, elle contribue à la compétitivité de l'entreprise, à l'accroissement des compétences et...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles...
Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?
Mémoire - 10 pages - Droit du travail
D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à...
Entretien d'identification et de validation du projet professionnel : les stratégies d'intervention du consultant pour optimiser l'employabilité du bénéficiaire
Étude de cas - 50 pages - Ressources humaines
Dans ce contexte incertain où les marchés et l'organisation du travail connaissent d'importantes mutations, où le chômage atteint un niveau préoccupant, la question du projet professionnel de l'individu est au centre des préoccupations. La Commission européenne a lancé le 23...
Internationalisation des Ressources Humaines : mise en place dans les entreprises d'une Gestion des Ressources Humaines Internationale (GRHI)
Mémoire - 76 pages - Ressources humaines
Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises...
Cas pratique sur les clauses du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en...
La formation au service de la stratégie d'entreprise
Mémoire - 78 pages - Ressources humaines
L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De...
