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Thème économique : Loi du 4 août 2008

Loi du 4 août 2008

Nos documents

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13 mai 2010
doc

Cas pratique - l'exclusion d'un associé

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les statuts de la SAS X prévoient que chaque action donne lieu à une voix. Ils stipulent aussi que l'exclusion d'un associé peut-être décidée en assemblée générale d'associés, étant précisé que l'associé dont l'exclusion est discutée ne prend pas part au vote et que les actions ne sont pas prises...

20 Nov. 2015
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Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...

17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les conditions et les modalités d'ouverture d'une procédure collective

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Un fournisseur envisage d'assigner en redressement judiciaire la société Machin. À ce jour, il n'a en effet pas reçu paiement de sa dernière livraison, alors que celle-ci aurait dû être réglée il y a maintenant 15 jours. Il hésite à assigner la société Machin en redressement ou en liquidation...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est un droit de punir un salarié qui désobéit aux ordres. Il est l'expression ultime du pouvoir de direction, son fer de lance. Il autorise l'employeur contre tous les principes habituels à être juge et partie et à se faire justice soi-même. Ceci explique que...

14 Nov. 2014
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Quels sont les avantages et les limites de la libéralisation du livret A ?

Mémoire - 33 pages - Marketing bancaire

Depuis le début les années 70, nous évoluons dans un système économique en mouvement. En effet, depuis plusieurs années au niveau mondial, nous voyons progressivement les Etats mettre en place des mesures pour accompagner le phénomène de « mondialisation » et de déréglementation dans lequel ils...

08 Janv. 2015
doc

Etude de la distribution de Desigual

Étude de cas - 14 pages - Marketing distribution

Desigual est une entreprise espagnole créée en 1984, à Barcelone par le suisse Tomás Meyer. Desigual peut signifier « dépareillé, inégal ou dissemblable », le nom de la marque est difficile à traduire, mais se veut atypique et coloré. Le fondateur de cette entreprise avait imaginé un futur où les...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

21 août 2010
doc

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...

14 déc. 2010
doc

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...

20 juil. 2015
doc

La gestion des opérations diverses au sein de la Caisse des dépôts : « De la revue du processus de comptabilisation à la recette du nouvel outil de saisie »

Mémoire - 37 pages - Management organisation

La Caisse des Dépôts a été créée le 28 avril 1816 par la première Loi de Finances. Sa mission était de « recevoir, conserver, et rendre les valeurs qui lui sont confiées, en ayant assuré leur fructification » (extrait de « Que sais-je ? » édition PUF). La loi lui confie en 1837 la...

22 Sept. 2008
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La crise des subprimes et ses impacts

Mémoire - 76 pages - Finance

Le sujet de mémoire, « la crise des « subprimes » et ses impacts » est abordé avec une vision plutôt macro-économique. Après la Seconde Guerre mondiale, les économies occidentales, surtout européennes, ont été portées par le modèle de la banque de détail : « initier les crédits et porter le...

10 juil. 2009
doc

De l'étudiant au chef d'entreprise : l'entrepreneuriat des jeunes diplômés et des étudiants

Mémoire - 69 pages - Management organisation

Ce qui est frappant en abordant ce thème c'est le constat que beaucoup d'étudiants sont enthousiasmés par l'idée de créer une entreprise pendant ou à la fin de leurs études mais que le passage à l'acte ne concerne qu'une minorité. Un sondage 2007 IFOP (Institut français d'opinion...

19 Sept. 2008
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La crise des « subprimes » et ses impacts - publié le 19/09/2008

Mémoire - 88 pages - Bourse

Après la Seconde Guerre mondiale, les économies occidentales, surtout européenne, ont été portées par le modèle de la banque de détail : « initier les crédits et porter le risque ». Ce modèle a permis de réguler l'excès d'endettement par l'inflation. Puis la libéralisation, dès les...

05 Oct. 2009
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Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Mémoire - 51 pages - Finance

Depuis des années, l'assurance-vie est le placement favori des épargnants. C'est un véritable marché qui recense des produits différents et variés. Le contrat d'assurance est proposé par divers interlocuteurs notamment les réseaux d'assurance, les établissements bancaires, ou encore les portails...

04 Mars 2021
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La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...

23 Mars 2010
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Start-up : comment passer de la promesse à la pérennité ? Le cas d'Euroweb Marketing France

Mémoire - 103 pages - Stratégie

Idée du siècle ? Envie de construire ? Soif de richesse ? Besoin d'indépendance ? Les motivations qui conduisent à la création d'entreprises sont nombreuses et ne cessent de convaincre de plus en plus de personnes. Ce sont elles qui déterminent la finalité de l'entreprise. En 2008,...

19 Oct. 2009
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Le financement des organisations de microfinance dans le monde développé et dans le monde en voie de développement - comparaison et recommandations pour la France

Mémoire - 90 pages - Finance

Ce mémoire s'intéresse au financement des programmes de microfinance. La question centrale est de savoir comment améliorer celui-ci en France, représentée par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE en s'inspirant de la banque de microcrédit pionnière dans ce domaine, la...

18 déc. 2009
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La gestion de la diversité en entreprise

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

« Di-ver-si-té : rarement ce mot aura été aussi lu, entendu, proclamé sur tous les tons. Cela ne fait aucun doute, le débat sur la diversité est définitivement lancé. » Après une très lente prise de conscience des discriminations présentes dans le monde du travail, les entreprises ont finalement...

13 mai 2011
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Les stratégies gagnantes dans le prêt-à-porter : comment se distinguent les petites marques face aux géants du secteur ?

Mémoire - 27 pages - Marketing mode

Ces dernières années, de profonds changements dans le secteur du prêt-à-porter ont été constatés. Le changement des cultures au fur et à mesure du temps, a vu la mode prendre une autre forme avec notamment l'évolution du prêt-à-porter Homme qui détient une place de plus en plus importante sur...

23 juil. 2015
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Les élections dans l'entreprise

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...

12 juin 2010
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Le financement de l'entreprise "Crédit du Nord"

Étude de cas - 31 pages - Finance

En ces temps de crise économique où de nombreuses entreprises attendent la reprise de l'activité, le rôle des institutions bancaires est de plus en plus important. Les établissements de crédit et tout particulièrement les banques ont beaucoup été touchés par la situation financière du moment. La...

04 juin 2010
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Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l'activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l'activité de la restauration et 12 cadres s'occupent de la gestion de la société. Le directeur de la société, M....

02 févr. 2011
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Prévention des risques psychosociaux en entreprise - quels rôles pour les managers ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Les mutations dans la société actuelle ont allégé pour partie la charge physique au travail. Dans le même temps, elles ont considérablement augmenté la pénibilité psychique et ont fait naître de nouveaux risques : les risques psychosociaux. Les entreprises ont désormais conscience que ces risques...

29 Janv. 2014
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Le département face à l'explosion des dépenses locales

Mémoire - 30 pages - Finances publiques

« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...

18 août 2008
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Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...

20 Nov. 2014
doc

Le microordinateur portable pour le grand public en France

Étude de marché - 11 pages - Marketing technologies

Après avoir géré jusqu'en juin 2008, la société SARL ORDI PARIS, spécialisée dans la vente de matériel micro-informatique, nous avons souhaité étudier le marché du microordinateur portable pour le grand public en raison de l'importance que prend ce marché dans le commerce de détail...

23 juil. 2015
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Les seniors : nouvel enjeu des Ressources humaines

Mémoire - 75 pages - Ressources humaines

Depuis quelques années, la population senior est considérée comme une simple variable d'ajustement pour les entreprises est devenue une véritable préoccupation pour les pouvoirs publics. Il est incontestable que le terme de senior est lié à l'âge. Cependant, la difficulté réside dans la...

21 juil. 2015
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La finance islamique : une opportunité pour la France ?

Mémoire - 33 pages - Finance

900 milliards de dollars. Une telle somme mérite qu'on y prête attention. L'important marché de la finance islamique, en pleine expansion dans le monde, suscite des convoitises en Europe et des interrogations en France. En effet, ce marché n'est encore qu'à ses débuts sur notre...

16 Sept. 2008
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Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé...

08 Janv. 2009
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La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...