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 Loi du 4 août 2008

Loi du 4 août 2008

  

Nos documents

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17 Mars 2010

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants syndicaux....

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17 Oct. 2010

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à l'accord...

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10 Nov. 2008

La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

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05 Sept. 2008

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l’engouement des lois révolutionnaires, l’auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l’on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...

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06 Sept. 2011

Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas de 5 pages - Ressources humaines

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l’assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait...

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26 avril 2010

Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris

Étude de marché de 98 pages - Marketing luxe

Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris.Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso mettra en évidence les...

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01 avril 2011

L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire de 45 pages - Ressources humaines

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu’il s’agisse d’accroître la compétitivité des entreprises, d’accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples...

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17 août 2008

La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire de 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l’économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu’au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l’économie américaine. En effet,...

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28 févr. 2009

Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire de 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces...

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30 Oct. 2008

Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'aout 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ?

Mémoire de 39 pages - Finance

Depuis de nombreuses années, le système bancaire est comparé à un véritable jeu de dominos. Au cours de ces derniers mois, le monde financier et à plus forte raison le secteur bancaire ont été fortement bousculés. En effet, c’est le défaut de paiement de nombreux ménages américains qui...

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12 Nov. 2007

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

S’il est un « droit » dont on peut dire, à l’instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu’« on ne sait pas ce que c’est », c’est bien le droit au logement. D’une part, le mot « logement » n’a pas de définition juridique établie. On...

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04 Oct. 2012

Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas de 21 pages - Droit fiscal

« L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil...

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20 Mars 2008

L'incompétence au travail - publié le 20/03/2008

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

« Nous rejetons trop facilement nos difficultés sur des épouvantails abstraits comme le progrès, la technique, la bureaucratie. Ce ne sont pas les techniques ou les formes d’organisation qui sont coupables. Ce sont les hommes qui, consciemment ou inconsciemment, participent à leur...

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12 Janv. 2011

Dans un contexte économique difficile, la crise économique et financière d'aout 2007 a-t-elle fragilisé le marché de l'industrie automobile ?

Mémoire de 30 pages - Marketing automobile

Aujourd’hui, le monde traverse une crise économique et financière sans précédent. Cela touche tous les secteurs d’activités et plus précisément ceux à fortes valeurs ajoutées telles que l’immobilier ou encore l’automobile. C’est précisément le sujet de mon mémoire. De...

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23 Mars 2007

Les Jeux Olympiques de Beijing 2008

Étude de cas de 62 pages - Marketing sportif

A l’heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd’hui l’évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les...

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10 juil. 2014

Le rationnement du crédit durant la crise financière et économique qui a sévi entre 2008 et 2011

Mémoire de 37 pages - Finance

Aujourd’hui, l’endettement des acteurs économiques est devenu un enjeu majeur. Les gouvernements et les institutions internationales ont pris conscience que cette variable pouvait à elle seule, plonger l’économie dans une spirale à tendance déflationniste. La dette, catalyseur de...

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13 juin 2012

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire de 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour ensuite être...

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05 juin 2007

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d’ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une...

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04 Mars 2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées...

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02 août 2009

L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire de 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...

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09 Janv. 2012

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire de 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d’association est reconnue. La liberté d’association a attendu plus d’un siècle pour s’imposer en France suite à sa proclamation par l’Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le...

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12 févr. 2009

Diagnostic marketing de l'entreprise Zannier, vêtements pour enfants (2008)

Étude de cas de 36 pages - Stratégie

En combinant trois fondamentaux essentiels (le style, la qualité et le prix) à un renouvellement intense et permanent des collections, de même qu’à une convergence exceptionnelle de services, Zannier se présente comme un concept qui supprime tous les freins à l’achat. Depuis quelques...

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11 Nov. 2010

La Dacia Logan au Maroc (2008)

Étude de cas de 34 pages - Marketing automobile

Les pays les plus cotés en matière de production et d’exportations automobiles sont principalement l’Amérique du Nord, qui regroupe les États-Unis et le Canada, la France, qui constitue le principal destinataire du marché automobile marocain et les Pays de l’Europe Centrale et...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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05 mai 2015

L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?

Mémoire de 37 pages - Finance

Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...

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04 Sept. 2008

La notation des produits structurés est-elle pertinente? (2008)

Mémoire de 39 pages - Finance

Née au début du XXe siècle, la notation financière joue un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers pour plusieurs raisons : la note obtenue par une entreprise a de lourdes conséquences sur ses conditions de financement ; les investisseurs institutionnels utilisent les...

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16 févr. 2009

Analyse de la fusion CGG VERITAS dans le secteur parapétrolier (2008)

Étude de cas de 12 pages - Finance

Le chiffre d’affaires des sociétés du secteur parapétrolier français a atteint 23 $Mds en 2006, soit une progression de 23 % par rapport à l’année précédente » (Etude Xerfi – novembre 2007) Les industries du secteur parapétrolier sont fortement influencées par deux déterminants...

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04 Mars 2009

Analyse concurrentielle de Coca Cola et Pepsi sur le marché du cola (2008)

Étude de cas de 20 pages - Stratégie

Dans le cadre du cours de stratégie, nous avons eu à effectuer une analyse stratégique de deux entreprises. Nous avons choisi un thème qui peut paraître récurrent mais qui nous concerne directement, celui du marché du cola. Il nous a paru intéressant de prendre les deux protagonistes sur le...

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20 Mars 2008

Rémunération et gouvernement d'entreprise - publié le 20/03/2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

« Le temps c’est de l’argent «, l’argent ne fait pas le bonheur », dit-on, « mais il y contribue »... Ajoute-t-on encore, et l’on prend tellement de choses « pour argent comptant »… Aujourd’hui, plus que jamais, ce dont l’on ne parlait qu’à voix basse est...

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23 mai 2011

La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences

Mémoire de 80 pages - Management organisation

Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois, cette stratégie...