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Thème économique : Loi du 4 août 2008

  
Loi du 4 août 2008

Nos documents

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17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants...

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à...

12 Janv. 2011
doc

Dans un contexte économique difficile, la crise économique et financière d'août 2007 a-t-elle fragilisé le marché de l'industrie automobile ?

Mémoire - 30 pages - Marketing automobile

Aujourd'hui, le monde traverse une crise économique et financière sans précédent. Cela touche tous les secteurs d'activités et plus précisément ceux à fortes valeurs ajoutées telles que l'immobilier ou encore l'automobile. C'est précisément le sujet de mon mémoire. De cette manière, nous pouvons...

26 avril 2010
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Business Plan : création d'un hôtel 4 étoiles de luxe indépendant à Paris

Business plan - 98 pages - Marketing luxe

Sur la demande d'investisseurs potentiels, ce dossier analysera la faisabilité d'un projet de création et d'implantation d'un hôtel indépendant 4 étoiles luxe à Paris. Pour débuter, une analyse détaillée de l'environnement macro-économique, microéconomique et méso...

01 avril 2011
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L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

10 juil. 2014
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Le rationnement du crédit durant la crise financière et économique qui a sévi entre 2008 et 2011

Mémoire - 37 pages - Finance

Aujourd'hui, l'endettement des acteurs économiques est devenu un enjeu majeur. Les gouvernements et les institutions internationales ont pris conscience que cette variable pouvait à elle seule, plonger l'économie dans une spirale à tendance déflationniste. La dette, catalyseur de la croissance...

29 juil. 2015
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La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

04 Oct. 2012
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Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal

« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...

17 août 2008
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La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes

Mémoire - 65 pages - Finance

Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme...

10 Nov. 2008
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La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

28 févr. 2009
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Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas...

09 Janv. 2012
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L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...

13 mai 2015
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L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...

30 Oct. 2008
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Les turbulences traversées par les systèmes bancaires depuis le mois d'août 2007 peuvent-elles entraîner une transformation des portefeuilles d'activité et des métiers des banques ?

Mémoire - 39 pages - Finance

Depuis de nombreuses années, le système bancaire est comparé à un véritable jeu de dominos. Au cours de ces derniers mois, le monde financier et à plus forte raison le secteur bancaire ont été fortement bousculés. En effet, c'est le défaut de paiement de nombreux ménages américains qui aurait...

31 Oct. 2020
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À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?

Thèse - 40 pages - Management organisation

La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....

12 Nov. 2007
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La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir...

12 févr. 2009
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Diagnostic marketing de l'entreprise Zannier, vêtements pour enfants (2008)

Étude de cas - 36 pages - Stratégie

En combinant trois fondamentaux essentiels (le style, la qualité et le prix) à un renouvellement intense et permanent des collections, de même qu'à une convergence exceptionnelle de services, Zannier se présente comme un concept qui supprime tous les freins à l'achat. Depuis quelques années, les...

11 Nov. 2010
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La Dacia Logan au Maroc (2008)

Étude de cas - 34 pages - Marketing automobile

Les pays les plus cotés en matière de production et d'exportations automobiles sont principalement l'Amérique du Nord, qui regroupe les États-Unis et le Canada, la France, qui constitue le principal destinataire du marché automobile marocain et les Pays de l'Europe Centrale et Orientale (PECO)....

08 mai 2015
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Le placement de produit au cinéma (2008)

Mémoire - 72 pages - Stratégie

Depuis quelques années l'environnement publicitaire est saturé par la quantité trop importante de messages publicitaires. L'annonceur a donc de plus en plus de difficulté à toucher les consommateurs noyés au milieu de messages publicitaires auxquels ils ne prêtent plus attention. L'individu «...

06 Sept. 2011
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Étude de cas: la loi Aubry

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...

05 juin 2007
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La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de...

23 mai 2011
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La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences

Mémoire - 80 pages - Management organisation

Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois,...

02 juin 2021
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Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et leurs stratégies - publié le 05/06/2020

Analyse sectorielle - 7 pages - Tpe et pme

Alors que l'économie mondiale traverse une période inédite de récession, les entreprises ont à réévaluer leurs priorités. Une nouvelle stratégie des PME doit être identifiée. Cela signifie identifier les sources de croissance économique, mais aussi d'être plus efficace et moins coûteux. La...

09 juin 2012
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Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

23 Mars 2007
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Les Jeux Olympiques de Beijing 2008

Étude de cas - 62 pages - Marketing sportif

A l'heure de la mondialisation, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus cruelle, le sport ne fait pas exception à cette règle. Les jeux olympiques sont aujourd'hui l'évènement le plus médiatisé et le plus suivi à travers la planète. Quelle belle occasion pour les entreprises,...

16 févr. 2009
doc

Analyse de la fusion CGG VERITAS dans le secteur parapétrolier (2008)

Étude de cas - 12 pages - Finance

Le chiffre d'affaires des sociétés du secteur parapétrolier français a atteint 23 $Mds en 2006, soit une progression de 23 % par rapport à l'année précédente » (Etude Xerfi - novembre 2007) Les industries du secteur parapétrolier sont fortement influencées par deux déterminants principaux qui...

19 Sept. 2013
doc

Le mutualisme bancaire chez les jeunes : Etude des 4 réseaux bancaires mutualistes français

Mémoire - 49 pages - Marketing des services

Dans un contexte où la mondialisation règne sur l'économie, où les entreprises dans leur globalité cherchent à s'ouvrir aux marchés extérieurs, certaines voix se lèvent pour clamer haut et fort leur préférence à des grandes banques nationales au détriment des institutions mutualistes. Ainsi,...