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Thème économique : Juge-commissaire

Juge-commissaire

Nos documents

Filtrer par :

02 mai 2007
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La stratégie de communication des marques de luxe

Étude de marché - 40 pages - Communication

Mots-clés : entreprise et gestion, communication, étude de marché, communication luxe, marketing luxe, groupe communication luxe, luxe agence de communication Notre avis : Appliquée et détaillée, cette étude de marché analyse la stratégie de communication des marques de luxe. Elle inclut un...

23 juil. 2015
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Etablissement d'un diagnostic financier et analyse financière

Guide pratique - 95 pages - Finance

Dans des très nombreuses situations (rachat des sociétés, introduction en bourse, fusion, ...), les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement sur une entreprise. A cet effet ils doivent faire un état de lieux, c'est-à-dire formuler un diagnostic général...

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

26 juin 2007
doc

Projet de création d'entreprise informatique

Étude de cas - 50 pages - Management organisation

L'informatique est la science du traitement automatique de l'information par des ordinateurs. L'informatique est d'une importance capitale en science, dans l'industrie et dans l'administration. Nul besoin de rappeler le nouveau contexte économique mondial caractérisé par la libéralisation des...

25 mai 2008
doc

Étude détaillée des états financiers de Michelin (2005)

Étude de cas - 6 pages - Comptabilité

Cette étude présente les états financiers de l'entreprise Michelin, société cotée à Paris. Pour réaliser ce dossier, nous nous sommes basés sur le rapport annuel de Michelin, disponible à l'adresse Internet suivante :...

25 mai 2011
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Audit des prévisions ICADE (2007-2008)

Étude de cas - 25 pages - Audit

Le rôle de l'information prévisionnelle s'est renforcé depuis plusieurs décennies car cette information est très importante pour l'ensemble des parties prenantes, c'est à dire pour les fournisseurs et les clients de l'entreprise, pour les actionnaires, les banques....

06 Nov. 2014
doc

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...

03 déc. 2007
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Les revendications

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement. Le prix n'ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que l'instance était en...

08 juil. 2002
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Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de...

14 juil. 2011
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La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la...

07 juin 2010
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La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

21 Nov. 2007
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L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...

18 juin 2010
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L'erreur dans la décision stratégique de gestion d'entreprise et ses conséquences

Mémoire - 56 pages - Stratégie

Pourquoi certains dirigeants pourtant intelligents et surdiplômés conduisent-ils leur entreprise ou leur groupe au bord du précipice ? Tout le monde s'est posé cette question au moins une fois. Il est en effet difficile d'imaginer qu'une personne ayant toutes les clés en main pour réussir puisse...

03 Nov. 2016
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Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...

06 Janv. 2011
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Analyse de la stratégie de la banque africaine BDM-SA

Étude de cas - 14 pages - Marketing bancaire

Après l'indépendance, le Mali, soucieux de résoudre ses difficultés économiques, a jugé nécessaire de chercher les moyens de financement pour sa relance économique. Celle-ci passe aussi bien par la mobilisation de l'épargne que par l'appel aux capitaux. Face à ces besoins, plusieurs...

08 Oct. 2007
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Cas pratique de droit commercial: nullité des remises

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des...

15 Janv. 2010
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Rapport d'évaluation des sociétés cotées en Bourse : l'entreprise SRM au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Bourse

SRM est la filiale du Groupe Premium, dont elle est la plus importante société. Son chiffre d'affaires représente 60 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, et elle absorbe 51 % des frais généraux. Le Groupe Premium regroupe aujourd'hui plusieurs sociétés spécialisées dans l'importation, la...

19 févr. 2008
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L'abus de position dominante dans le secteur électrique

Mémoire - 25 pages - Droit de la concurrence

Les deux fondateurs de direct énergie, Xavier Caitucoli et Fabien Choné ont porté plainte au mois de février contre EDF devant le conseil de la concurrence. Ils demandent des mesures conservatoires ; c'est-à-dire que l'affaire soit traitée rapidement afin qu'un jugement puisse être rendu...

19 févr. 2009
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La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

09 juin 2012
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Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...

28 juin 2010
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Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

22 févr. 2009
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La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s'inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés susceptibles de les...

26 Nov. 2008
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Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Mémoire - 23 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...

07 juil. 2015
doc

Cas pratique de droit des procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

18 avril 2011
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Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...

11 Janv. 2019
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Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

10 juin 2008
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Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...

15 mai 2011
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Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...