Les extensions de procédure
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Etude de cas sur la déclaration des créances
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...
L'audit par les risques
Mémoire - 24 pages - Audit
La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
La mise en oeuvre de la procédure d'alerte
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...
Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce, pour la...
L'article L.622-17 du code de commerce
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....
L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté
Mémoire - 72 pages - Management organisation
Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge...
Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...
Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises
Mémoire - 68 pages - Audit
Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par...
Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes
Mémoire - 97 pages - Audit
Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles...
Analyse financière d'entreprise, évolution internationale
Mémoire - 105 pages - Finance
L'analyse financière connaît des transformations suite aux révélations d'incohérences des marchés financiers après l'affaire Enron. Tout d'abord, ce scandale politico-financier montre les problèmes de transparence des entreprises au niveau comptable, d'où la nécessité...
Ethique et décisions d'audit
Mémoire - 21 pages - Audit
La multiplication récente des scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat...) a mis à mal le rôle de tiers indépendant et irréprochable de l'auditeur, acteur à part dans la gouvernance d'entreprise, chargé de donner une assurance sur la qualité des états financiers. Cette qualité de l'audit...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
Business plan pour la création d'une entreprise de bien-être au travail
Business plan - 35 pages - Marketing des services
Une expérience commune en centre d'appel, dans le cadre d'emplois saisonniers, nous a permis de découvrir le stress particulièrement présent dans ce milieu, et nous a confrontés aux différentes conséquences. Le constat est le suivant : le stress au travail a à la fois un impact négatif...
La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)
Mémoire - 75 pages - Finance
En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l'information comptable dans le processus d'allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat des...
La transparence dans les comptes d'une association
Mémoire - 30 pages - Audit
Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
Dans quelle mesure l'optimisation financière peut-elle induire en erreur un tiers ?
Mémoire - 36 pages - Finance
Comme l'explique Charles de la Baume et Hervé Stolowy dans leur article « Techniques financières : enregistrement et impact sur l'analyse des comptes », depuis un certain nombre d'année, l'environnement économique est en pleine transformation : la mondialisation des marchés, la crise et les...
Qu'est-ce que l'audit ?
Mémoire - 30 pages - Audit
Il est nécessaire pour chaque structure de rendre compte fidèlement de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des systèmes de productions d'informations et publier les états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. Ce sont les...
L'Europe vers une harmonisation des normes comptables? (2006)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une...
Evaluation comptable du groupe Hiolle Industries
Étude de cas - 67 pages - Comptabilité
Les sujets environnementaux semblent, au vu des récents résultats des élections européennes et du succès du « Grenelle de l'environnement », préoccuper tout particulièrement l'opinion publique et les gouvernements. Si l'Entreprise est parfois décriée pour son impact négatif sur l'environnement,...
L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles
Mémoire - 27 pages - Audit
Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entreprise, puisque conformément au règlement...
Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise
Mémoire - 26 pages - Audit
Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...
Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses
Mémoire - 87 pages - Finance
Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...
Cas pratiques de contentieux locatifs
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Les agences de notation dans les réglementations prudentielles Bâle II et Solvency II
Mémoire - 103 pages - Finance
Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,)...
