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Thème économique : Juge-commissaire

Juge-commissaire

Nos documents

Filtrer par :

05 Sept. 2022

Quel est le rôle du commissaire aux comptes lors d'une levée de fonds et auprès des investisseurs ?

Mémoire - 30 pages - Audit

L'idée de la levée de fonds n'est pas nouvelle, elle existe depuis des siècles. L'idée que des personnes mettent en commun leurs ressources pour financer un objectif commun est aussi ancienne que les personnes vivant en communauté, partageant les tâches et les responsabilités....

15 mai 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire - 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure collective est...

12 mai 2016
doc

Commissaire aux comptes (mémoire de stage)

Mémoire - 35 pages - Comptabilité

L'objectif de cette seconde immersion en milieu professionnel était la conduite d'une mission prédéfinie avec le maître de stage. J'ai donc consacré ces huit semaines à découvrir le métier de commissaire aux comptes. La mission consistait, au-delà même de l'observation du...

29 avril 2020
doc

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

29 avril 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...

23 Oct. 2010
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L'indépendance des commissaires aux comptes en Tunisie

Étude de cas - 13 pages - Audit

L'indépendance est une condition nécessaire pour l'exercice de la profession d'auditeur. Son importance ne cesse d'augmenter dans le contexte économique actuel. En outre, la crise de confiance à l'égard de l'information financière qu'a connu le marché financier suite aux évènements qui ont marqué...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

27 Mars 2008
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La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l'entreprise à son environnement. L'évolution et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la contingence, tels Lawrence...

30 Sept. 2020
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L'audit par les risques - publié le 14/09/2020

Mémoire - 8 pages - Audit

L'audit financier désigne l'opération de revue des comptes par un commissaire aux comptes (CAC), indépendant ou non, interne ou externe, dans le but pour la société auditée d'obtenir une certification de ses comptes. Pour ce faire, le CAC procède à une revue des comptes de...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....

08 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde chez le groupe Smoby

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

La procédure de sauvegarde (créée en 2005) est un mécanisme lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre. C'est une alternative au dépôt de bilan, et c'est une disposition législative permettant à la société de poursuivre son activité et de geler ses...

18 Mars 2008
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L'organisation d'une équipe de CAC (Commissaires Aux Comptes)

Mémoire - 13 pages - Finance

Notre réflexion s'est articulée autour de la double problématique suivante : pourquoi est-il utile de constituer une équipe d'audit et quels sont au sein de cette équipe les rôles de chacun ? Cette problématique structure notre plan. Ainsi, dans une première partie, nous montrerons en...

22 févr. 2012
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La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

03 juil. 2015
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Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

10 juin 2002
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Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

05 avril 2010
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Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur associatif...

09 juil. 2015
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Quelle est la valeur ajoutée apportée par l'expert-comptable à travers l'information ?

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Selon l'Ordre des Experts-Comptables, les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques. Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise du fait de la diversité de ses missions en gestion et...

28 févr. 2013
doc

Les stocks dans une propriété viticole

Mémoire - 40 pages - Comptabilité

Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation...

18 juil. 2012
doc

L'acte anormal de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

La théorie de l'acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l'entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l'intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent s'évanouir la matière...

03 avril 2018
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Quelle communication pour le marché de l'art aujourd'hui ? L'exemple de Sotheby's

Étude de cas - 16 pages - Communication

Fondée en 1744, Sotheby's est la maison de vente aux enchères d'oeuvres d'art la plus ancienne au monde. Elle forme désormais un réseau international composé de 80 bureaux et compte un chiffre d'affaires annuel moyen de près de 4 milliards de dollars. L'histoire de...

18 Sept. 2020
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Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel mais la...

19 févr. 2009
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Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Analyse financière - 62 pages - Finance

L'analyse financière interne porte sur la gestion interne de l'entreprise (contrôle de gestion, gestion budgétaire…), mais il s'agit de l'analyse externe dont nous allons parler ici. En effet, l'analyse financière externe est l'affaire des nombreux partenaires économiques et sociaux de...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

31 Janv. 2010
doc

La faute de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...

21 juin 2011
doc

La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas - 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...