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Thème économique : IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Nos documents

Filtrer par :

25 févr. 2022

Le e-commerce et le commerce physique peuvent-ils cohabiter ?

Analyse sectorielle - 5 pages - Digital & e-marketing

Le e-commerce connaît une croissance phénoménale puisque les ventes en ligne sont passées de 57 milliards d'euros en 2014, à 112 milliards d'euros en 2020, soit une croissance de plus de 96 % en l'espace de 7 ans. Cette tendance s'est également poursuivie du fait de la pandémie du...

24 Mars 2007
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Les crédits d'impôts

Étude de cas - 25 pages - Finance

Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le...

12 Sept. 2022

Développement commercial et conduite d'entretien - Assurances de personnes, protection santé

Étude de cas - 3 pages - Communication

Devis préalablement établi par le gérant quelques jours auparavant. Mr. P est marié avec 1 enfant et souhaite une protection santé incluant toute sa famille.

12 mai 2016
doc

Les personnes sous tutelle : aspects bancaires

Mémoire - 42 pages - Finance

La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage, divorce,...

07 Sept. 2007
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Projet de création d'entreprise: agence de services à la personne

Étude de cas - 27 pages - Marketing des services

Afin de réaliser ce projet de création d'entreprise nous avons décidé de développer une agence de services à la personne. Aux vues du nombre croissant de personnes de plus de 60 ans, de départs à la retraite, de l'augmentation de l'espérance de vie et de nombreux autres facteurs...

04 juil. 2008
doc

Comment fidéliser sa clientèle dans les services à la personne ?

Étude de marché - 52 pages - Marketing consommateur

Allongement de la durée de vie, croissance du pouvoir d'achat, activité des femmes, qualité de vie, solitude, tous ces facteurs concourent à faire du service à la personne l'activité incontournable du XXIe siècle. Le secteur des services à domicile vit de multiples changements et doit...

21 mai 2007
doc

L'actualité du principe du consentement à l'impôt

Mémoire - 20 pages - Finances publiques

Le sujet de ce mémoire est « l'actualité du principe du consentement à l'impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l'actualité c'est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c'est une règle élémentaire ou une loi de portée générale ; le...

22 mai 2002
doc

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute...

30 Nov. 2020
doc

La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020

Mémoire - 10 pages - Comptabilité

Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser...

27 Nov. 2007
doc

Projet de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les oliviers"

Étude de marché - 58 pages - Marketing des services

J'ai réalisé mon stage de deuxième année du DEFI en travaillant sur un projet de création d'entreprise. Il s'agit de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Oliviers » dans le département du Var. J'ai intégré ce projet à son origine et ma mission a été de...

12 juil. 2007
doc

La coordination des pratiques d'insertion des personnes adultes handicapées en milieu ordinaire

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines

Les derniers chiffres officiels de l'INSEE datant de 1999 indiquent qu'il y aurait, en France, 12 millions de personnes dites handicapées. Ce chiffre peut paraître important au vu de la population totale française. En effet, il s'agit d'une statistique traitant du handicap au sens large....

19 Mars 2008
doc

Recrutement et participation des personnes de catégories socioprofessionnelles élevées aux réunions de consommateurs

Étude de cas - 57 pages - Management organisation

Les études qualitatives sont nécessaires aux entreprises pour connaître les opinions des consommateurs, qu'ils soient consommateurs absolus ou non absolus ; de manière à faire évoluer les produits ou services proposés par leurs sociétés. Ces études deviennent quasiment indispensables aujourd'hui...

03 déc. 2007
doc

L'analyse de la consommation selon l'âge de la personne de référence du ménage

Étude de marché - 10 pages - Marketing consommateur

Notre étude s'intéresse à l'équipement des ménages en biens durables selon l'âge de la personne de référence du ménage. Ceci nous permet d'établir un profil des consommateurs par âge. Les données que nous utilisons sont tirées d'une étude de l'INSEE. Toutefois l'ACP nécessite de travailler...

06 juil. 2015
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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Mémoire - 9 pages - Comptabilité

Bénéfices réalisés par les entrepreneurs = revenus imposables à l'impôt sur le revenu Personnes physiques = Impôt sur le revenu Sociétés = Impôt sur les sociétés Définition des grandes règles (...)

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

13 févr. 2009
doc

L'entreprise Analyseurs Automatiques de Sang : synchroniser et manager les flux physiques et d'information de la logistique opérationnelle liée aux transports internationaux

Étude de cas - 106 pages - Logistique

De nos jours, les échanges internationaux croissent plus rapidement que la production mondiale et font de la terre un grand village planétaire. Au cœur de ce système, le transport est l'élément moteur, c'est lui qui a permis de briser les distances et d'imposer un nouvel ordre mondial. En...

13 juin 2007
doc

Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...

04 juil. 2022

Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle

Mémoire - 8 pages - Stratégie

De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers)...

21 juil. 2015
doc

Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés :...

22 mai 2020
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Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises

Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une...

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

30 juil. 2015
doc

Cas pratiques sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....

08 Mars 2009
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La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

17 août 2014
doc

Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...

10 août 2020
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Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu...

28 juin 2011
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Plan d'affaire : Volstag

Étude de marché - 20 pages - Stratégie

Notre idée est simple, et repose sur un manque que nous avons constaté dans le paysage des entreprises françaises notamment. Notre idée s'inspire d'un concept équivalent, « Es Lo Ultimo », enseigne Espagnole que nous avons découverte au cours de nos recherches. Le but est de créer un lieu...

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

03 Oct. 2018
doc

Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique

Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal

La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...