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Thème économique : Infraction d'escroquerie

Infraction d'escroquerie

Nos documents

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29 Sept. 2006
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Internet : lancement d'un site commercial

Étude de cas - 37 pages - Management organisation

En 2000 quand l'éclatement de la bulle Internet a fait fondre quelques milliards d'euros à la vitesse de l'ADSL beaucoup ont cru que cela annonçait le déclin du Net. Le début de la fin ! Effectivement, depuis cette date, les « dotcom » (traduction : point.com) qui jadis levaient facilement des...

12 juin 2010
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La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

03 juil. 2023

Groupe La Poste - Comment attirer plus de flux clients en optimisant dynamiquement la surface de vente existante au bureau de poste Station F ?

Thèse - 5 pages - Théories marketing

Concernant le diagnostic interne de l'entreprise, nous allons analyser les forces et les faiblesses de l'entreprise. Pour les forces, on note que le bureau de poste station F à Paris est particulièrement bien placé : il est accessible de tous, dans un quartier accueillant, où règne une...

22 mai 2007
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Le travail dissimulé

Mémoire - 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l'institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C'est pourquoi, afin d'assurer la protection de l'emploi salarié, ce marché de l'emploi se caractérise par un certain...

17 Nov. 2009
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La responsabilité civile des dirigeants

Mémoire - 33 pages - Droit des affaires

« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...

27 juil. 2022

La blockchain, une approche innovante pour le financement des entreprises

Thèse - 52 pages - Management organisation

La première partie comporte la partie théorique, c'est-à-dire quelques rappels et mises au point importants sur le financement d'entreprise et la technologie Blockchain, suivi par la présentation des travaux antérieurs de littérature déjà effectués (revues de littérature) sur le l'ICO ou INITIAL...

02 Janv. 2004
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La lutte contre le travail dissimulé

Mémoire - 16 pages - Droit du travail

C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte...

29 juil. 2009
doc

Après la crise, les perspectives de la banque privée

Mémoire - 16 pages - Finance

Ces dix dernières années le marché de la banque privée, c'est-à-dire celui de la gestion privée, a connu un certain essor grâce à différents facteurs : - Embellie des marchés financiers - Embellie du marché immobilier, ce qui a conduit à l'augmentation du nombre d'assujettis à l'ISF - Les...

14 Nov. 2006
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Dossier : le harcèlement moral

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...

27 juil. 2015
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Cas pratique sur la SARL et ses apports

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...

23 juil. 2015
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Etablissement d'un diagnostic financier et analyse financière

Guide pratique - 95 pages - Finance

Dans des très nombreuses situations (rachat des sociétés, introduction en bourse, fusion, ...), les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement sur une entreprise. A cet effet ils doivent faire un état de lieux, c'est-à-dire formuler un diagnostic général...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé...

11 avril 2008
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Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

08 Mars 2007
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Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente...

28 Mars 2008
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L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence

Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède...

29 déc. 2006
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Les clubs de football français ont-ils intérêt à rejoindre leurs homologues européens en bourse ?

Étude de cas - 5 pages - Bourse

L'idée de cotation des clubs de football est apparue en 1985. Après 20 ans et 37 cotations, la France commence enfin à se pencher sur le problème, mais il aura quand même fallu une pression de la part de Bruxelles, qui a entamé en 2004 une procédure d'infraction contre les dispositions...

18 févr. 2010
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Sephora et le Club des créateurs de Beauté : le commerce on-line est-il un danger pour le commerce traditionnel ?

Étude de cas - 16 pages - Digital & e-marketing

Aujourd'hui le commerce en ligne a pris une place à part entière dans le secteur de la vente. Chaque jour des dizaines de sites marchands sont créés sur la toile et proposent leurs services ; d'où la création d'une nouvelle forme de marketing différente de celui de la distribution physique....

13 févr. 2014
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Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80% du...

16 févr. 2009
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Stratégie des firmes de services : l'exemple d'eBay

Étude de cas - 24 pages - Stratégie

L'entreprise eBay est une firme de service bien particulière dans la mesure où il n'existe pas de concurrents réels sur son marché. En effet, cette entreprise qui est née avec le développement d'internet dans le milieu des années 1990 a connu un succès tellement rapide et important, qu'aucune...

17 juil. 2007
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Le charity business ou les tam-tams de la philanthropie

Étude de cas - 22 pages - Marketing des services

Depuis environ 20 ans, entreprises, agences de marketing et de communication, font des affaires sur le marché de l'humanitaire. « La charité est devenue un produit de consommation de masse », souligne Bernard Kouchner en 1986. « Nous sommes habitués aux tam-tams de la philanthropie*, les...

06 Oct. 2003
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La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique....

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

16 Sept. 2008
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Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire - 80 pages - Droit du travail

L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du...

06 déc. 2006
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Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

07 Oct. 2008
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Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...

04 Mars 2021
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La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...

08 avril 2008
doc

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...

30 avril 2009
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Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Cas Pratique - 26 pages - Droit du travail

L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des premiers domaines...

01 juin 2009
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Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...