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Thème économique : Infraction d'escroquerie

Infraction d'escroquerie

Nos documents

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24 août 2023

Cryptomonnaie : mirage ou opportunité ?

Mémoire - 10 pages - Finance

Monnaie électronique, cryptoactif ou encore monnaie virtuelle, les mots pour parler des cryptomonnaies ne manquent pas à l'appel. En outre, en France, il est recommandé de parler de cryptoactif, car cette monnaie est soumise à des fluctuations et risques. La monnaie traditionnelle a...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...

29 juil. 2015
pdf

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

22 avril 2010
doc

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...

20 juil. 2015
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La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...

09 Mars 2010
doc

La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit n'est exclusif...

06 Nov. 2014
doc

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...

09 Oct. 2009
doc

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire - 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

13 févr. 2009
doc

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels...

21 juin 2011
doc

La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas - 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

10 Sept. 2012
doc

Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...

05 Sept. 2008
doc

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire - 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en difficulté...

09 juil. 2008
doc

La cybercriminalité dans le secteur bancaire

Mémoire - 20 pages - Finance

Mémoire de Finance (niveau bac +4) consacré à la cybercriminalité bancaire et plus précisément aux moyens mis en oeuvre par la banque. Présentation des menaces et des solutions à cette problématique.

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur le consumérisme au Maroc

Mémoire - 74 pages - Management organisation

Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

10 juin 2002
doc

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

06 Nov. 2014
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L'évolution du e-commerce et ses implications

Mémoire - 62 pages - Digital & e-marketing

Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l'enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d'études (voir annexe graphiques 1). La population d'internautes a progressé de 12%...

18 Mars 2002
doc

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital

En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...

05 Sept. 2008
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Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire - 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

07 juil. 2015
doc

Les habitudes du consommateur marocain

Étude de marché - 32 pages - Marketing consommateur

Analyse des habitudes de consommation des marocains. Les déterminants individuels de l'achat, l'étude des besoins et motivations, les mécanismes de la perception, la culture, le style de vie sont quelques-uns des éléments traités dans le document.

21 févr. 2011
doc

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Business plan - 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...

26 Janv. 2012
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Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire - 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l'appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l'endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des repreneurs...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

26 févr. 2008
doc

Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)

Business plan - 70 pages - Marketing produit

Le projet de création d'entreprise vise à immerger les élèves dans l'univers complexe des entrepreneurs. La mission est de créer une entreprise compétitive et novatrice, par le biais d'un rapport fictif bien que complet et crédible. Notre groupe composé de six élèves différents, à porter son...