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La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Dans un premier cas pratique, le dirigeant dune société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire lun lautre, la recherche dégalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif dun certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude lorsqu'on applique des...
Aujourdhui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet nest pas une zone de non-droit. Cela est dautant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à lorigine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...
Dans le cadre de cette étude concernant laffaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de...
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu un...
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux,...
La Belgique fait partie de lOrganisation de coopération et de développement économique (lOCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs nationaux...
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, sil est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA nest pas toutefois à lheure actuelle, un impôt qui demeure...
1. Léthique pense laction dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à lurgence de laction. Ethique et action sauto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour lautre. Pour autant, le...
Lorsque lon parle des activités financières de lentreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de lentreprise. Cest largent qui est utile pour payer lactivité de lentreprise, ainsi que les crédits. Ceci nest pas sans relation avec le...
Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.
En 1996, laméricain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « Daprès vous, quel est lobstacle majeur pour vos clients à lutilisation du commerce électronique ? » 29% dentre eux ont répondu linsécurité du réseau....
Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales d'enlever des enfants...
Mémoire de Finance (niveau bac +4) consacré à la cybercriminalité bancaire et plus précisément aux moyens mis en oeuvre par la banque. Présentation des menaces et des solutions à cette problématique.
La notion dentreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il nen donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. Dun point de vue économique, lentreprise est clairement...
Formalisée sous lempire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à lorigine à un souci commun de sécurité juridique. Comme laffirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés dempreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. Lempreinte digitale devient...
Le lien juridique entre lactionnaire et la société se définit comme un contrat dapport. Lobligation de lactionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle soblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il sagit donc...
Historiquement la notion de blanchiment dargent est apparue dans les années 20 aux États unis, à lépoque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...
Lassurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à lencontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...
Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par contre...
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de lindustrie, trouvent leur origine dans larticle 7 du Décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 . Lexistence des principes fondamentaux de liberté...
Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent lenquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou détudes (voir annexe graphiques 1). La population dinternautes a...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel quau niveau de lentreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont dordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...