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 Infraction d'escroquerie

Infraction d'escroquerie

  

Nos documents

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22 avril 2010

Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas pratique, le dirigeant d’une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant,...

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29 Sept. 2010

La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire de 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

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09 Oct. 2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue...

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28 Mars 2014

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude lorsqu'on applique des...

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08 mai 2010

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation, depuis les...

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21 Oct. 2008

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire de 32 pages - E-commerce

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...

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13 févr. 2009

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l’affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de...

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12 Janv. 2019

3 cas pratiques en droit des affaires

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu un...

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10 juin 2002

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Mémoire de 27 pages - Droit des affaires

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes généraux,...

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27 août 2008

Mémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesse

Mémoire de 20 pages - Droit autres branches

Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.

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05 Sept. 2008

Le concordat judiciaire et la faillite

Mémoire de 93 pages - Droit des affaires

La Belgique fait partie de l’Organisation de coopération et de développement économique (l’OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays...

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04 févr. 2011

Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs nationaux...

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06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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05 Sept. 2008

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire de 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle des activités financières de l’entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l’entreprise. C’est l’argent qui est utile pour payer l’activité de l’entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n’est pas sans relation avec le...

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18 Mars 2002

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

En 1996, l’américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D’après vous, quel est l’obstacle majeur pour vos clients à l’utilisation du commerce électronique ? » 29% d’entre eux ont répondu l’insécurité du réseau....

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21 juin 2011

La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas de 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales d'enlever des enfants...

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09 juil. 2008

La cybercriminalité dans le secteur bancaire

Mémoire de 20 pages - Finance

Mémoire de Finance (niveau bac +4) consacré à la cybercriminalité bancaire et plus précisément aux moyens mis en oeuvre par la banque. Présentation des menaces et des solutions à cette problématique.

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10 Sept. 2012

Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales

Mémoire de 30 pages - Droit des affaires

La notion d’entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n’en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D’un point de vue économique, l’entreprise est clairement...

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09 Mars 2010

La prescription en droit pénal

Mémoire de 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

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11 Oct. 2008

La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française

Mémoire de 61 pages - Droit autres branches

Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d’empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L’empreinte digitale devient...

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03 Janv. 2008

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire de 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...

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08 Mars 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

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30 juin 2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L’assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur...

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25 juil. 2007

Mémoire sur le consumérisme au Maroc

Mémoire de 74 pages - Management organisation

Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes ; l'affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d'Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte par contre...

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24 avril 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...

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19 Sept. 2007

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire de 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L’existence des principes fondamentaux de liberté...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...

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21 févr. 2011

Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan

Étude de marché de 70 pages - Management organisation

Après plusieurs propositions, l’idée d’une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d’agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous...