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Thème économique : Infraction d'escroquerie

Infraction d'escroquerie

Nos documents

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14 mai 2012
doc

Création d'un projet professionnel: ouverture d'un restaurant de tartines

Étude de marché - 35 pages - Marketing des services

Face à la gestion de plus en plus problématique de son temps, le consommateur est en quête de formules alimentaires rapides, répondant à ses besoins nutritionnels, sans pour autant perturber son activité. De plus, il privilégie une prestation peu onéreuse. Avec un temps de déjeuner qui est...

18 juil. 2012
doc

L'acte anormal de gestion

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

La théorie de l'acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l'entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l'intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent s'évanouir la matière...

13 févr. 2008
doc

Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)

Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines

La conjoncture économique de l'emploi a récemment bouleversé le marché de l'emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005, qui...

27 Nov. 2023

L'avenir du marketing digital face à la protection des données personnelles

Mémoire - 70 pages - Digital & e-marketing

À plus long terme, l'intervention de l'Union européenne dans la régulation des flux de données personnelles s'inscrit dans la volonté de sécuriser le marché très dynamique du commerce électronique. Encore inexistant il y a une vingtaine d'années, celui-ci représente désormais 20 %...

23 juil. 2015
pdf

Intégration des sectes via le système entrepreneurial

Mémoire - 24 pages - Management organisation

18 novembre 1978, 909 adeptes de la secte « le Temple du Peuple » dont 276 enfants sont retrouvés morts. Cette catastrophe au retentissement mondial est la phase la plus extrême que peuvent atteindre les sectes. Une secte se caractérise par un groupement religieux clos sur lui-même et créé en...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...

22 Mars 2007
doc

La relation entre l'expert comptable et l'entreprise

Mémoire - 58 pages - Comptabilité

La présentation des acteurs d'une relation est un préalable incontournable pour déterminer les paramètres permettant d'établir une bonne relation entre eux. L'objectif du premier chapitre est de présenter pour chacun des deux acteurs les particularités et les mécanismes de leur...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en opposition à...

18 févr. 2008
doc

Le marché de la géolocalisation en 2005 en france

Étude de marché - 47 pages - Marketing technologies

Alors que le marché de l'automobile global tend à s'essouffler, le marché des ventes de véhicules aux entreprises connaît un rythme de progression proche de 6% lors du premier semestre de 2005. Au total, on constate d'ailleurs que les ventes aux particuliers ne représentent plus que 57 ,7% du...

19 juil. 2002
doc

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

06 Nov. 2014
doc

Stratégie de marketing direct du site internet de vente aux enchères eBay

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

EBay est une plateforme informatique qui permet de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs (particuliers ou professionnels) à travers le monde par le biais d'internet. Lors de sa création, il n'existait aucun modèle économique comparable. EBay est devenu le leader des enchères sur...

23 juin 2008
doc

Projet de création d'entreprise: service de baby-sitting d'urgence. Kid'Express

Étude de marché - 38 pages - Stratégie

Lors d'un des premiers ateliers PCE, notre intervenante a été absente car elle n'avait pas réussi à trouver quelqu'un pour garder son fils malade. En outre, nous avons chacun de nombreux frères et sœurs et nous avons tous vus nos parents, un jour ou l'autre, alors qu'ils voulaient sortir,...

23 juin 2008
doc

Projet de création d'entreprise de services à domicile. « Flash Services », rapide, visible, une seule société pour tous vos besoins

Étude de cas - 33 pages - Stratégie

Notre Business Plan a pour but de démontrer la rentabilité et la validité de notre Projet de Création d'Entreprise et obtenir les fonds nécessaires à son lancement. Nous avons choisi comme secteur d'action celui des services à domicile car il est aujourd'hui en plein essor : il représente...

02 Oct. 2009
doc

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Aujourd'hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste et diversifiée. Pour autant, il n'existe pas de...

20 juil. 2022

L'influence des réseaux sociaux sur les marchés financiers

Mémoire - 55 pages - Digital & e-marketing

De nos jours, plusieurs sources d'information nous sont disponibles comme les journaux papiers ou les journaux télévisés pour parler de média professionnel, mais une nouvelle source a vu le jour ces dernières années, ce sont les réseaux sociaux. En effet, si l'on demande aujourd'hui à...

10 Nov. 2009
doc

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

19 févr. 2012
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Dossier marketing concernant les nouveaux clients bancaires du Crédit Agricole Aquitaine : conquête, prospection, recommandation et approche des non-résidents

Étude de cas - 39 pages - Marketing bancaire

Toute entreprise qui souhaite se développer et ne pas se laisser distancer dans l'environnement économique et commercial où elle évolue se doit de renouveler son fonds de commerce sans cesse. Cela se traduit donc par des actions de prospection qui visent à identifier de nouveaux clients...

25 juil. 2007
doc

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

06 mai 2010
doc

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des régimes...

29 juil. 2010
doc

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire - 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d'informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu'aggraver ce sentiment. Vient s'y ajouter...

08 Mars 2009
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La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...

13 Janv. 2022

Les meilleures formations sur le dropshipping

Guide pratique - 5 pages - Digital & e-marketing

Ceci est un article présentant une sélection des meilleures formations sur le dropshipping pour ceux qui veulent se lancer dans ce business moderne. Nous avons sélectionné ces programmes pour ceux qui souhaitent s'investir, mais qui ne savent pas comment faire, mais aussi pour ceux qui en ont...

08 févr. 2009
doc

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à...

28 Mars 2010
doc

Cas pratiques - droit des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

18 févr. 2007
doc

Escroquerie financière : l'affaire Parmalat

Étude de cas - 24 pages - Finance

Exposé sur l'affaire Parmalat. La faillite de Parmalat, le géant de l'agroalimentaire transalpin, est qualifiée de plus grand scandale financier en Europe étant survenu après la Seconde Guerre Mondiale. Elle laisse une grande impression de déjà vu et a mis la communauté financière...

10 déc. 2023

Comment l'utilisation des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle et le big data, pourrait bouleverser les pratiques en matière de conformité dans le secteur de l'assurance ?

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission)...

02 Mars 2010
doc

Management des risques criminels - l'exemple de Wester Union

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Western Union est une entreprise financière, spécialisée dans les services financiers, notamment le transfert d'argent, et la communication. Elle est basée aux États-Unis et est une filiale de First Data Corporation. Western Union a plusieurs divisions proposant des produits principalement...

03 Janv. 2008
doc

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...

29 Sept. 2006
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Internet : lancement d'un site commercial

Étude de cas - 37 pages - Management organisation

En 2000 quand l'éclatement de la bulle Internet a fait fondre quelques milliards d'euros à la vitesse de l'ADSL beaucoup ont cru que cela annonçait le déclin du Net. Le début de la fin ! Effectivement, depuis cette date, les « dotcom » (traduction : point.com) qui jadis levaient facilement des...