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Thème économique : Garantie légale

Garantie légale

Nos documents

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15 févr. 2009
doc

Création de l'entreprise Busidoc : maison d'édition de dossiers des étudiants des écoles de commerce - business plan

Business plan - 13 pages - Stratégie

Notre idée d'entreprise est venue de notre insatisfaction à ne pas pouvoir éditer de manière rapide et selon nos exactes doléances nos dossiers de Pro Team au sein de Bordeaux Ecole de Management. Il faut constamment faire les reliures soi-même ou les superviser. De plus nous devons rendre des...

07 Mars 2008
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Etude de cas : le gilet fluorescent Sareflex sur le marché belge

Étude de cas - 38 pages - Marketing produit

Dans le cadre du projet de simulation, le concept d'une veste retro fluorescente réversible nous a paru intéressant. En effet, le marché des accessoires de sécurité subit un essor depuis quelques années. Dès lors, si notre produit se trouve face à une concurrence, nous allons essayer de prouver...

13 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - La grande distribution

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

La grande distribution désigne l'ensemble des activités de commerces mettant à la disposition d'une clientèle de consommateurs des biens et des services dans une surface de vente donnée. Ce secteur comprend également la vente en ligne, appelée aussi e-commerce, qui tend à progresser de...

25 Oct. 2009
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Acadomia - le secteur du soutien scolaire à domicile : du petit cours vers le grand business ?

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

De très nombreuses entreprises interviennent sur le marché français du soutien scolaire, qui constitue un secteur atomisé. On ne compte néanmoins qu'une dizaine d'acteurs majeurs, suffisamment développés pour opérer sur l'ensemble du territoire et mener des campagnes de communication d'envergure....

02 juil. 2015
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Contrat de sûreté (version longue)

Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle

"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute...

15 juil. 2015
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Contrat de vente d'équipement

Contrat type - 4 pages - Logistique

La Société fera les efforts nécessaires pour livrer l'équipement au Client à la date de livraison fixée dans la Section 2. La livraison se fera F.O.B dans les locaux de la Société dans la ville de [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. Si la livraison n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] jours après...

28 avril 2021
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Analyse SWOT - Hermès

Étude de cas - 3 pages - Marketing luxe

Hermès figure parmi les maisons de luxe les plus reconnues à travers le monde. La marque française voit le jour en 1837 comme sellier (fabrique de selles et de harnais) à une époque où les chevaux sont le moyen de transport le plus utilisé. En 1878, c'est Charles-Emiles Hermès qui prend la...

01 avril 2008
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Analyse diagnostic de Kinder Surprise

Étude de cas - 27 pages - Marketing produit

En lançant KINDER SURPRISE en 1975, Ferrero introduit en France le concept d'œuf surprise : " Un jouet original caché dans une confiserie en forme d'œuf " KINDER SURPRISE est un concept fort, totalement novateur à ses débuts, qui s'est vite imposé pour devenir leader. Une marque qui...

02 juil. 2015
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Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.

02 juil. 2015
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Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Contrat type - 0 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...

26 Sept. 2007
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Marché mondial de l'or : Constat et perspectives

Étude de marché - 37 pages - Stratégie

Automne 2005, le cours de l'or commence une nouvelle phase haussière. Rompant la barrière technique des 450 dollars, la période de consolidation semble belle et bien terminée et une nouvelle impulsion semble s'annonce. C'est dans ce contexte, attiré par plusieurs articles de presse que j'ai...

04 Mars 2021
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La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles

Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing

L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...

25 avril 2008
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Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat type - 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à...

12 juin 2010
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La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

07 mai 2007
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L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les...

16 Oct. 2010
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Mission d'audit : contrôle interne et vérification des comptes

Mémoire - 74 pages - Audit

L'information comptable est d'intérêt collectif, puisqu'elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, Etat, actionnaires. Mais quelle serait l'utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C'est...

19 Sept. 2007
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L'augmentation du capital

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...

01 août 2006
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Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

03 Janv. 2007
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Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire - 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d'une autre nature : se dirige t-on vers...

30 juil. 2015
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L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire - 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

26 févr. 2007
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Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Mémoire - 78 pages - Droit du travail

La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...

10 Sept. 2007
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Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

28 juin 2010
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Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

17 juin 2012
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La pratique de l'audit social dans les grandes entreprises au Maroc

Mémoire - 79 pages - Audit

Le terme Audit est souvent réservé à l'appréciation des informations comptables et financières. Cependant, face à la complexité, la mutation permanente de l'environnement et l'apparition des normes sociales, l'audit entraine un intérêt croissant dans le domaine social. Ainsi, à partir des années...

11 avril 2008
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Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire - 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...

23 Oct. 2010
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L'indépendance des commissaires aux comptes en Tunisie

Étude de cas - 13 pages - Audit

L'indépendance est une condition nécessaire pour l'exercice de la profession d'auditeur. Son importance ne cesse d'augmenter dans le contexte économique actuel. En outre, la crise de confiance à l'égard de l'information financière qu'a connu le marché financier suite aux évènements qui ont marqué...

15 déc. 2020
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La protection de l'e-consommateur

Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...