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 Garantie légale

Garantie légale

  

Nos documents

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10 juil. 2006

Les garanties d’investissement dans les cessions de titres

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l’acquéreur. En effet, la cession de titres d’une société entraîne la transmission des éléments d’actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs,...

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19 Sept. 2007

L’augmentation du capital

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

L’abord d’un sujet aussi classique que l’augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d’opération ne se comptent plus et l’énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté....

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07 mai 2007

L’anticipation des risques dans les pactes d’actionnaires

Mémoire de 14 pages - Droit des affaires

Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n’ayant pas trouvée d’exutoire dans les...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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22 févr. 2008

L’obligation de sécurité vue sous l’angle du pouvoir et de la prudence

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...

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24 avril 2009

Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire de 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens avec...

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22 Nov. 2010

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire de 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...

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19 juin 2012

La parodie en droit d’auteur et en droit des marques

Mémoire de 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l’ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. A ce titre, l’article L111-1 du Code de propriété...

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03 Mars 2011

L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire de 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge de la gestion...

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14 déc. 2003

Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Mémoire de 34 pages - Finance

Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la fin des...

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06 avril 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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27 Nov. 2006

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire de 41 pages - Finance

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n’épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les...

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19 Nov. 2002

La protection de l'e-consommateur

Mémoire de 99 pages - Droit autres branches

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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03 Mars 2011

Cas pratiques de contentieux locatifs

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...

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02 Oct. 2009

Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Mémoire de 28 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est importante tant du point de vue de...

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14 Mars 2010

Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas de 46 pages - Ressources humaines

L’entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n’atteint pas l’obligation légale d’emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l’entreprise rencontre de nombreux freins à l’application de cette obligation légale puisqu'elle exerce...

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10 juil. 2006

La publicité dans le secteur des alcools

Étude de marché de 77 pages - Marketing médias

Dans un cadre légal contraignant les produits de consommation alcoolisés font l’objet de haute surveillance. Cette surveillance est d’autant plus accrue compte tenu du fait que ce sont les adolescents (14-18 ans) et les jeunes (19-29 ans) qui consomment de plus en plus d’alcool....

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12 déc. 2007

La vérification des créances

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d’une durée de 7 ans, d’un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d’ouverture quatre mensualités...

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20 févr. 2008

Etude des garanties locatives

Mémoire de 38 pages - Droit autres branches

Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n’existe pas....

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22 juin 2009

Les enjeux de l'information sociétale : théorie et pratique

Mémoire de 30 pages - Contrôle de gestion

La dernière décennie a été marquée par la prise de conscience que satisfaire l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise constituait un élément stratégique. Cette satisfaction ne repose plus maintenant seulement sur la publication d’informations économiques et financières...

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01 Mars 2008

La formation des salariés

Mémoire de 21 pages - Ressources humaines

Débattue, réformée, ajustée depuis des années, le droit à la formation des salariés est devenu un centre d’intérêt particulier pour les discussions autour de l’emploi. L’ouverture des frontières et l’augmentation de la compétitivité sont les facteurs de l’accroissement...

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19 juil. 2002

Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire de 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...

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12 Janv. 2008

Quels sont les motivations, stratégies et freins des fusions-acquisitions?

Mémoire de 17 pages - Stratégie

2006 a été une année record en terme d'opérations de fusion-acquisition. En effet, d'après le classement établi par le fournisseur américain d'informations et de solutions technologiques à la communauté financière mondiale Thomson Financial, 36986 opérations ont été dénombrées dans le monde...

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18 déc. 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...

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15 Janv. 2004

Plan marketing: les Bubble Tea en Espagne

Étude de cas de 27 pages - Marketing international

Le Bubble Tea est une boisson rafraîchissante et nourrissante. Né à Taiwan, il traverse le monde entier depuis le début des années 90. Sa conquête vers l'Est est un véritable succès. Aujourd'hui le Bubble Tea continue conquête vers l'Europe et l'Espagne plus précisément. Le présent plan marketing...

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29 Nov. 2006

Analystes financiers et agences de notation

Analyse financière de 8 pages - Finance

L’article 42 de loi de Sécurité financière, ayant introduit quatre nouveaux articles dans le livre V, titre IV, du Code monétaire et financier, a intégré, sous le titre « Services d’analyse financière et agences de notation », les premiers éléments d’un statut des analystes...

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03 Janv. 2007

Le marché des chaussures de sport

Étude de marché de 28 pages - Marketing sportif

La consommation des produits de sport a augmenté ces dernières années et la France se positionne d’ailleurs comme le plus important marché européen des articles de sport avec un chiffre d’affaires de 8.4 milliards d’euros en 2003, et un budget moyen de 330 euros par ménage. La...