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Thème économique : Garantie légale

Garantie légale

Nos documents

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03 juil. 2015
doc

Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG

Mémoire - 104 pages - Finance

Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...

07 mai 2009
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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire - 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...

05 Mars 2010
doc

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire - 77 pages - Audit

Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...

24 juin 2011
doc

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le mobilier et le...

18 févr. 2009
doc

Gestion des garanties de l'IAE Banque

Étude de cas - 30 pages - Audit

L'IAE BANQUE est une entreprise qui s'organise autour de 4 activités qui correspondent à quatre types de clientèle : particuliers, professionnels, institutionnels, et entreprises. Cette entreprise possède une structure juridique de SA coopérative. L'entité qui nous intéresse est la banque de la...

04 févr. 2010
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La gestion de la diversité en entreprise : de la prise de conscience légale à la démarche opérationnelle pro-active

Mémoire - 63 pages - Ressources humaines

Depuis peu, la législation européenne prohibe en matière d'emploi et de formation toute discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine raciale ou ethnique, le handicap, l'âge, le sexe, la religion et les convictions ou encore l'orientation sexuelle.

01 avril 2019
doc

Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

26 Oct. 2009
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Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes

Mémoire - 97 pages - Audit

Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles liés à la...

29 déc. 2007
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Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

17 Oct. 2013
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Les outils pour garantir le maintien des savoir-faire dans l'entreprise ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Dans un monde du travail marqué par un développement technologique très rapide et par la mondialisation de l'économie, l'avantage concurrentiel pour une entreprise ne réside plus uniquement dans les choix de positionnement face à l'environnement externe. Il réside désormais en grande partie...

10 juil. 2006
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Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Mémoire - 14 pages - Droit des affaires

Le rachat de titres de société est toujours une opération à risques pour l'acquéreur. En effet, la cession de titres d'une société entraîne la transmission des éléments d'actifs de la société au cessionnaire (locaux, matériels, stocks, etc.) mais aussi de ses éléments passifs, c'est-à-dire de ses...

19 mai 2023

Le travail salarié

Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail

Issue d'une abondante jurisprudence provenant de la Cour de cassation, la notion de travail salarié se rattache à la notion plus générale d'une « relation de travail salariée [qui] ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur...

24 juil. 2023

Analyse PESTEL de l'entreprise Air France KLM

Étude de cas - 8 pages - Marketing tourisme

L'analyse PESTEL est un outil de gestion stratégique que les dirigeants d'Air France KLM peuvent utiliser pour prendre de meilleures décisions. PESTEL est l'acronyme de Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal, représentant les facteurs qui influencent...

20 avril 2007
doc

Communication et innovation : Les vecteurs de communication alternatifs développés en France depuis les années 2000 peuvent-ils garantir à eux seuls le succès du lancement des produits ou services ayant changé le comportement des consommateurs ?

Mémoire - 100 pages - Communication

Dans le contexte économique actuel, lancer un nouveau produit sur le marché s'avère être une tâche des plus rudes. En effet, les innovations radicales se font de plus en plus discrètes de par le développement accru de la concurrence, la baisse des besoins des consommateurs et l'afflux des...

13 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Le e-commerce en France

Analyse sectorielle - 6 pages - Digital & e-marketing

L'e-commerce est l'abréviation de commerce électronique qui regroupe l'ensemble des achats, des ventes, ou tout échange de services passant par internet. Véritable commerce à part entière visant même à détrôner le commerce physique, l'e-commerce prend une place de premier plan...

09 Mars 2007
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Clause de garantie de passif

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après...

25 Janv. 2008
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Cas d'une SARL, garanties et probleme de voisinage

Étude de cas - 13 pages - Droit des affaires

L'époux, qui désire ouvrir un garage et l'exploiter sous forme individuelle, vous sollicite, quant à cette forme d'exploitation. En effet, son épouse, lectrice assidue de recours juridiques lui précise les risques inhérents à ce type d'exploitation, ainsi qu'un « nouveau...

13 mai 2010
doc

Cas pratique - la cession d'action

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les actionnaires de la SA Aromate cèdent 100 % des actions à M. Y et sa famille. Cette SA a pour objet la vente d'épices. Très peu de temps après, les cédants créent une autre SA qui a pour objet la commercialisation d'herbes aromatiques surgelées. M. Y souhaite agir contre les cédants pour...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...

19 juil. 2002
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Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...

22 Nov. 2010
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Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

25 févr. 2023
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Analyse du site web de Choosemi

Étude de cas - 22 pages - Digital & e-marketing

Le site de Choosemi regorge d'informations essentielles et convaincantes, mais elles ne sont pas mises en évidence. Le consommateur a peu de garanties quant aux produits alors que l'entreprise a une identité aux fortes valeurs. Le design ne favorise pas le parcours client. Le blog...

14 Mars 2010
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Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité...

02 Mars 2011
doc

Modèle de bail commercial

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus...

08 août 2022

La rénovation dans les DOM-TOM - Mise en place d'une plateforme numérique à destination des propriétaires

Étude de marché - 30 pages - Marketing des services

Le projet NOM DE MON ENTREPRISE vise à définir, développer et à mettre en œuvre un nouveau service de rénovation, dont la principale valeur et proposition est d'accompagner l'utilisateur tout au long d'un projet de rénovation. Actuellement, lorsqu'une personne décide...