Etudes & Analyses

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 Établissement stable

Établissement stable

  

Nos documents

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02 août 2007

L'évolution de la notion d'etablissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Mémoire de 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...

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25 Janv. 2008

Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

L’Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s’implanta en Russie en 1867, sous le règne d’Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisations locales de la Croix Rouge de...

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30 avril 2009

La comptabilité des établissements publics

Mémoire de 33 pages - Comptabilité

Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d’informations et d’indicateurs fiables et précis pour assurer la...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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05 Oct. 2007

Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie

Étude de cas de 191 pages - Management organisation

Mémoire visant à déterminer la nature de la relation existant entre les mécanismes de gouvernance et la performance des institutions de soins. L'investigation menée auprès de 36 établissements de soins publics et privés, dans la cadre de la partie empirique a permis de conclure que la...

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17 févr. 2009

De quelle façon établir un plan marketing dans un marché non structuré ?

Mémoire de 56 pages - Marketing produit

La segmentation va permettre de renforcer l'offre commerciale en s'adressant à descibles bien identifiées. Elle consiste à découper un marché en sous groupeshomogènes et ainsi proposer à un ou plusieurs groupes observés une offre totalementou partiellement spécifique.Plusieurs critères doivent...

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20 Nov. 2015

Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La SAS X dispose d’un siège social en France et est imposée à l’impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d’un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l’imposition de ses bénéfices en France ainsi...

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01 Oct. 2018

Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique

Étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit fiscal...

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21 Oct. 2019

Mémoire sur l'optimisation fiscale des entreprises

Mémoire de 16 pages - Marketing bancaire

Les entreprises sont toujours en quête de gérer au mieux leurs ressources en vue de maximiser les profits. Cette opération se passe au moyen d'un développement de leurs activités, mais aussi par une gestion de leurs différents coûts, sans mettre de côté les coûts fiscaux. Cette volonté a conduit...

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12 juin 2008

Exercice : implantation d'un hôtel de luxe comprenant une salle de conférence dans l'un des trois pays suivants : Roumanie - Bulgarie - Hongrie

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Le premier hôtel de notre chaîne d’hôtels de luxe « LE Diamant » fut construit en 1972, à Genève, en Suisse. Depuis sa création, « LE Diamant » connait une importante croissance qui s’exprime au travers de notre forte implantation au niveau international (400 hôtels dans 32 pays...

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17 Sept. 2008

Stratégie de fidélisation bancaire

Mémoire de 46 pages - Marketing consommateur

Avec la mise en place de la communauté européenne, les établissements bancaires se sont retrouvés confrontés à une concurrence accrue. Il est apparu que le marché français, saturé, allait faire l’objet de tentatives de conquête de la part de nouveaux entrants, tels que les entreprises...

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24 mai 2005

Titrisation

Mémoire de 44 pages - Finance

L’actif d’une banque a longtemps été considéré comme étant la « somme des produits fatals de l’exploitation bancaire », la banque conservant à son actif de son bilan le portefeuille d’actifs résultant de son activité commerciale passée et de ses relations avec sa clientèle. Il...

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24 Mars 2008

La technique financière de la titrisation

Mémoire de 60 pages - Finance

La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s’accompagner...

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11 Janv. 2009

Quelles sont les conséquences de Bâle II sur les risques de crédit dans les banques ?

Mémoire de 64 pages - Finance

« Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers » . Ces établissements financiers jouent un rôle très important dans la santé de l’économie tant au niveau local...

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21 févr. 2008

La banque BFCOI à la Réunion (2003)

Étude de cas de 10 pages - Finance

Le secteur bancaire à La Réunion compte 17 établissements de crédit, dont deux institutions financières spécialisées, sept banques et neuf sociétés financières. D'autres établissements interviennent également dans le département, à partir de la métropole, assurant essentiellement le...

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06 mai 2008

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire de 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans...

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14 août 2008

Anti-sélection et aléa moral dans le financement bancaire des entreprises françaises

Thèse de 75 pages - Finance

Le financement bancaire est une condition sine qua non du démarrage d’une activité commerciale ou artisanale ou du développement d’une entreprise. Or, certaines PME ne parviennent pas à se financer auprès des établissements de crédit, et ce, même si elles sont prêtes à payer un...

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04 juin 2010

Cas pratique - la mise en place des institutions représentatives du personnel

Étude de cas de 7 pages - Droit du travail

Une société ayant pour objet social l’activité de la restauration exploite un établissement (une brasserie) à Lille fondée en 1855. Parmi le personnel, 72 salariés travaillent à l’activité de la restauration et 12 cadres s’occupent de la gestion de la société. Le directeur...

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06 juil. 2010

Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire de 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

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29 juil. 2013

L'impact de Bâle III sur la distribution de crédits aux entreprises françaises

Mémoire de 47 pages - Finance

C’est aux Etats-Unis, en 2008 que naît la crise qui déstabilisera le système économique et financier mondial. Cette crise débute suite à l’éclatement de la bulle immobilière, bulle créée par l’accord d’un grand nombre de crédits immobiliers à des ménages n’ayant...

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29 Mars 2008

Etude de faisabilité: création d'une agence de marketing mobile en Inde

Étude de marché de 89 pages - Marketing international

Le marché de la publicité est en pleine restructuration. De nombreuses acquisitions, fusions ont eu lieu l’année dernière entre des sociétés de communication et des sociétés spécialisées dans le marketing mobile. C’est par exemple le cas de l'acquisition de la société américaine...

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23 Nov. 2008

Logique d'implantation des sites d'Oxymetal

Étude de cas de 18 pages - Marketing produit

Le terme de la Gestion de la Relation Client ou de marketing "One to one" apparaît en France en 1997. Mais le concept est né au début des années 1990, pour pallier les insuffisances du marketing de masse qui avait rendu le client plus exigeant. Ce nouveau marketing consiste à établir le...

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24 avril 2007

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...

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17 Mars 2010

Le secteur bancaire chez les jeunes de 18 à 30 ans - étude de l'Observatoire de la Caisse d'Épargne (2005)

Étude de marché de 24 pages - Marketing bancaire

Cette étude menée par l’Observatoire de la Caisse d’Épargne en 2005 permet de mettre en avant différents éléments essentiels pour élaborer une politique commerciale efficace. Pour cela, un échantillon de 2 000 individus a été sélectionné parmi la population des jeunes de 18 à 30 ans....

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25 févr. 2010

Exemple de diagnostic du risque financier et du risque de faillite d'une entreprise

Analyse financière de 6 pages - Finance

Les capitaux propres (et notamment les résultats importants que réalise la société en 2007 et 2008) sont la principale ressource stable de l’entreprise. Le recours à l’endettement est en effet quasiment nul sur la période. Les principales sources de financement sont donc...

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02 Sept. 2014

Analyse financière de la clinique Bouchart

Analyse financière de 11 pages - Comptabilité

La trésorerie nous permet d’établir l’équilibre financier entre le fonds de roulement net global (FRNG) et le besoin en fonds de roulement (BFR) selon la relation fondamentale. C’est un indicateur de la santé financière de l’entreprise (Différence entre l’actif et...

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02 déc. 2011

Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Mémoire de 30 pages - Finance

Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l’endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s’engager sans risque de défaillance...

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08 déc. 2006

Le café en France : analyse du marché et de la demande (2005)

Étude de marché de 25 pages - Marketing produit

5% des Français déclarent consommer du café chaque jour et 94% des Français ont déjà consommé du café. Le café est donc un produit que tout le monde connaît. Malheureusement, il s’agit d’un marché « plat » et « stable » tout simplement parce que la qualité ne progresse pas. Le...

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13 mai 2010

Diagnostic financier de l'entreprise de fabrication et commercialisation de matériaux de construction Saint-Gobain

Analyse financière de 23 pages - Finance

Saint-Gobain figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication et de la commercialisation de matériaux de construction. Le chiffre d’affaires par activité se répartit ainsi : - distribution de matériaux (43,8% ; nº1 européen) - fabrication de produits de construction (26,7%) -...

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21 déc. 2006

Etude de cas Safran: la fusion SAGEM / SNECMA

Étude de cas de 48 pages - Stratégie

A l’heure actuelle, nous vivons dans un espace de plus en plus mondialisé. Dans ce contexte, chacun cherche à atteindre la meilleure position qu’il soit pour se mettre en avant. Les entreprises semblent avoir adopté une solution qui réponde à cette volonté de démarcation sur la scène...