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Thème économique : Droit des sociétés

Droit des sociétés

Nos documents

Filtrer par :

25 août 2014
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Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus...

12 mai 2008
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Implantation de la société Belvédère au Chili

Étude de cas - 30 pages - Stratégie

Belvédère est une société créée en 1991 par Jacques Rouvroy et Krysztof Trylinski. Le premier apporte 25 ans d'expérience dans le domaine des vins et spiritueux et le deuxième sa connaissance des PECOs afin de créer une société positionnée sur le haut de gamme dans l'exportation de...

08 Oct. 2008
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Analyse approfondie d'une société cotée en bourse : Carrefour

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

« Quarante ans de discount » juin 1963 - juin 2003 : omniprésent sur les ondes comme dans les médias, Carrefour n'a laissé à personne d'autre le soin de célébrer l'anniversaire de son premier hypermarché. Le concept il est vrai a depuis fait florès. La présence aujourd'hui dans l'Hexagone de...

22 juil. 2009
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La gouvernance d'entreprise dans la société Saint-Gobain : évaluation et recommandations

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux...

15 févr. 2010
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Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

09 Mars 2010
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La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

22 avril 2010
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La société textile marocaine "Laktib Miloud"

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

A l'aube d'une ouverture complète sur les marchés mondiaux et avec une concurrence mondiale de plus en plus vive, et une nécessité de produire dans les meilleures conditions de coût, de délais et de qualité, la clé pour une forte ascension économique est la formation de managers polyvalents,...

01 mai 2010
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Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce,...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - cession de droits sociaux

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

05 mai 2010
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Projet de création d'entreprise - "Green wave", une société d'audit et de conseil en développement durable

Étude de marché - 61 pages - Marketing des services

Ces dernières années le développement durable a pris une place prépondérante au sein de la société. Des campagnes publicitaires en passant par les documentaires ou encore les appels des politiciens, l'environnement est présent sur tous les plans. Ainsi, après avoir grandement préoccupé les...

31 mai 2010
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Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents :...

20 juin 2010
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Analyse stratégique de la société "118 218 Le Numéro"

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Un grand nombre d'entreprises françaises délocalisent leurs activités à l'étranger. D'un point de vue économique, la délocalisation est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois à l'étranger dont l'objectif est de bénéficier d'avantages plus compétitifs. Ces avantages peuvent...

21 Mars 2014
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Dossier de management commercial pour la société "Déco-Design"

Étude de cas - 40 pages - Management organisation

Le marché sur lequel Déco & Design se positionne est déjà existant. L'interrupteur classique existe depuis 1889. La société ne se situe donc pas sur un secteur naissant mais un secteur historique de l'électricité. Elle se trouve en situation de pénétration de marché avec des interrupteurs...

05 Oct. 2010
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Analyse de la stratégie e-business de la société Picard

Étude de cas - 13 pages - Digital & e-marketing

Picard Surgelés est une entreprise française agroalimentaire créée en 1906 par Raymond Picard. Picard est le leader de la distribution de surgelés en France avec 1000 produits (dont 250 nouveautés par an) commercialisés par an et un réseau de distribution de 800 magasins sur tout le territoire....

08 juin 2012
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Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...

29 Mars 2014
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La stratégie marketing de la société Enercoop

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

Dans une société française en perpétuelle évolution, les enjeux économiques, environnementaux et climatiques liés à la production d'énergie sont importants. Aujourd'hui, un débat d'une grande complexité, par ses enjeux économiques, sociaux et financiers, perdure entre l'énergie nucléaire...

27 Oct. 2010
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Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les...

23 juil. 2014
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Etude de cas sur droit syndical

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en...

12 juil. 2022

Société d'audiovisuel : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing technologies

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une société d'audiovisuel ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet ambitieux, il existe différents sujets à aborder pour contribuer à l'étude du marché et de son implantation. Ceci est à faire afin de...

24 juil. 2014
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Etude de cas sur la société et la procédure collective

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...

26 Mars 2023

Modèle de convention de prêt entre sociétés

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Ce document comporte un modèle de convention de prêt entre sociétés.

04 août 2014
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Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l'espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever...

16 Mars 2015
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Analyse de la fonction Ressources humaines au sein de la société FP ALU et proposition d'un guide

Mémoire - 25 pages - Ressources humaines

Ce mémoire est structuré en de nombreuses et différentes parties. Il incarne le reflet de ce que l'on peut être amené à traiter dans le service RH d'une entreprise à taille humaine. Il tente de présenter quelques facettes du métier d'assistant RH. Les missions sont variées et nécessitent une...

07 juil. 2015
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Cas pratique de droit des procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.

13 Mars 2018
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Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part...

22 Sept. 2014
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Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possèdent les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que l'activité...

20 Nov. 2015
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Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux...

18 Sept. 2020
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Diagnostic stratégique: La Société Générale et le marché des jeunes

Étude de cas - 23 pages - Management organisation

La Société Générale est aujourd'hui l'un des tout premiers groupe de services financiers de la zone euro, elle détient 12% des parts de marché du secteur bancaire français, en effet elle a réalisé un résultat brut d'exploitation de 5,4 milliards d'euros pour 2004, ce résultat étant en...

14 Oct. 2020
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Marketing Mix - La société Ricard

Étude de cas - 10 pages - Marketing produit

La société Ricard a été fondée en 1939 par Paul Ricard qui mit au point, en 1932, la fameuse recette du Ricard, "le pastis de Marseille". En 1975, la société devient une filiale du groupe Pernod-Ricard, l'un des tout premiers opérateurs du secteur des vins et spiritueux dans le...

18 Sept. 2020
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Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...