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Thème économique : Droit des sociétés

Droit des sociétés

Nos documents

Filtrer par :

10 août 2008
doc

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...

19 févr. 2009
doc

Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations

Étude de cas - 50 pages - Management organisation

La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

03 Sept. 2009
doc

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine...

22 Mars 2010
doc

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

27 avril 2010
doc

Maîtrise des risques - exemple de la société Olympia

Étude de cas - 12 pages - Audit

La société Olympia est confrontée à un risque interne d'ordre légal. En effet, le plan social de 2005 à entrainer une procédure judiciaire à l'encontre de la société remettant en cause les pratiques en matière d'emploi utilisées par la société Olympia. La Cour d'appel de...

05 mai 2010
doc

Projet de création d'entreprise - "Green wave", une société d'audit et de conseil en développement durable

Étude de marché - 61 pages - Marketing des services

Ces dernières années le développement durable a pris une place prépondérante au sein de la société. Des campagnes publicitaires en passant par les documentaires ou encore les appels des politiciens, l'environnement est présent sur tous les plans. Ainsi, après avoir grandement préoccupé les...

16 mai 2010
doc

Les ressources ponctuelles des sociétés

Analyse financière - 3 pages - Finance

Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu'elles ont besoin d'argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur développement....

12 juin 2010
doc

Projet de création de la société de transit Sudmar

Étude de cas - 25 pages - Marketing international

Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...

14 juin 2010
doc

La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général...

15 juin 2010
doc

Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril...

01 juil. 2010
doc

Rapport financier de la société Valeo

Analyse financière - 23 pages - Finance

En 1923 est créée la société Ferodo, qui deviendra en 1980 Valeo, locution latine signifiant je vais bien. Le Groupe Valeo est aujourd'hui un des leaders de l'équipement automobile. A l'origine, la société distribue et produit des garnitures de freins et d'embrayages. Dans les...

08 Nov. 2010
doc

Analyse des états financiers de la société MECAR SA

Analyse financière - 50 pages - Comptabilité

Ce document est une analyse financière complète de la société MECAR SA. Nous commencerons par une présentation de cette société. Ensuite, nous passerons en revue les concepts fondamentaux. Nous réaliserons également une analyse horizontale et une analyse verticale des comptes...

15 juil. 2011
doc

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...

25 juil. 2011
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Étude de la société Sequana: papeterie et produits d'emballage (2009)

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Sequana est une holding française créée en 2005 avec le nom de Sequana Capital. Ses secteurs d'activité sont la papeterie et les produits d'emballage. Le groupe est implanté principalement en France (son siège est à Paris), mais les sociétés qui en font partie ont étendu leurs activités...

22 févr. 2012
doc

La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

08 juin 2012
doc

Les équipements de protection individuelle dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur: société Gamesystem

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

La société Gamesystem est une PME française dont le siège est basé à Montbonnot-Saint-Martin, créée en 1979 par Bernard Cuny, cette entreprise est spécialisé dans la prévention des chutes pour les travailleurs en hauteur et développe donc des équipements de protection individuel mais aussi...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

22 févr. 2013
doc

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...

11 juin 2025

Développement stratégique - Société VMB

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

La société VMB est une compagnie maritime de transport de passagers créée en 2011, ayant son siège social aux Saintes, en Guadeloupe. L'archipel, situé à 7 milles marins (environ 13 km) au sud-ouest de la Guadeloupe, se compose d'un chapelet de 8 îles dont seules les deux...

22 févr. 2013
doc

La « gouvernance » des sociétés cotées

Étude de cas - 4 pages - Finance

Le principe « comply or explain » a été introduit en droit français en 2007, suite à la transposition de la directive 2006/46/CE, et va dans le sens d'un mouvement croissant de l'éthique dans la vie des affaires. Au travers des différents codes de gouvernement d'entreprises qui existent,...

27 févr. 2013
doc

Rapport d'industrie du matériel bureautique: société Infidis

Étude de cas - 15 pages - Stratégie

Afin de procéder à l'étude stratégique de la société Infidis, il convient dans un premier temps d'analyser le secteur auquel elle appartient, c'est-à-dire l'activité de location de matériel de bureau et de matériel informatique. Cette classe d'activité concerne plus...

06 déc. 2021

Contrat type : prêt entre deux sociétés

Contrat type - 5 pages - Management organisation

Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité],...

12 juil. 2022

Société d'audiovisuel : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing technologies

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une société d'audiovisuel ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet ambitieux, il existe différents sujets à aborder pour contribuer à l'étude du marché et de son implantation. Ceci est à faire afin de...

03 mai 2013
doc

Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...

16 déc. 2013
doc

Etude de la société de gestion Odyssée Venture

Étude de cas - 16 pages - Finance

Créée en 1999, Odyssée Venture est la première société de gestion indépendante de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). Cette société est agréée par l'AMF et gère 22 FCPI, FIP et fonds éligibles ISF qui représentent plus de...

29 Mars 2014
doc

La stratégie marketing de la société Enercoop

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

Dans une société française en perpétuelle évolution, les enjeux économiques, environnementaux et climatiques liés à la production d'énergie sont importants. Aujourd'hui, un débat d'une grande complexité, par ses enjeux économiques, sociaux et financiers, perdure entre l'énergie nucléaire...

18 juil. 2014
doc

Rapport de management stratégique pour "La société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel"

Étude de cas - 16 pages - Management organisation

En 1909, la gestion de la Tour Eiffel a été confiée à la STE (société de la Tour Eiffel), créée par Gustave Eiffel, cotée en Bourse, à laquelle la ville de Paris, propriétaire des terrains sur lesquels elle fut érigée en 1889, a octroyé une concession pour soixante dix ans. Cette...

23 juil. 2014
doc

Analyse de la stratégie de la société américaine Netflix

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Netflix, société américaine fondée en 1997 par Reed Hastings, est la première société à avoir proposé la réception de DVD par courrier à partir d'une commande effectuée sur internet. Cette volonté d'offrir un accès illimité à des contenus culturels sans avoir à se déplacer résulte...

17 août 2014
doc

Cas pratique : apport en société

Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une...