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Selon le dictionnaire Larousse, lutilité cest le caractère de quelque chose ou de quelquun qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique dêtre au service dune ou de...
A partir de 1995, lopinion publique des pays industrialisés a commencé à sintéresser aux conditions de travail dans lesquels étaient fabriqués ses vêtements. Comme la plupart de ses concurrents, Nike na aucune usine propre mais délègue sa fabrication à une quarantaine...
Au cur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté dattirer les investissements étrangers. Cette volonté dattractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La...
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature d'une grève...
Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la Société À...
Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie, ni céder son...
Tout individu qui souhaite devenir formateur dans un domaine de compétences au sein dun centre formation se doit de réussir plusieurs tests. Dans le cas présent je me limiterai au seul cas du formateur en droit (qui très souvent assurera aussi la formation en économie et même de...
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur laction collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail sindividualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail sest précarisé...
La formation professionnelle continue est un processus dapprentissage qui permet au salarié dacquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin dexercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...
La Gestion des Ressources Humaines (GRH) est une activité qui doit permettre d'améliorer la communication entre les salariés et la direction, en respectant l'ordre de hiérarchie établie dans l'entreprise. Elle est représentée par un ensemble de règles de management qui favorise l'organisation et...
Cas n°1 Il sagit dune association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture dun cours en contrepartie de cotisations. Cas n°2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le...
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une dernière...
Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire quil est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce quelle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat sen trouve ainsi...
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui lont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour lentreprise. En premier lieu, cest un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut savérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...
En lespèce, la direction de lentreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de lentreprise Kerbala...
M. Dupont, viticulteur, âgé de 50 ans, célibataire, souhaite acquérir une ancienne ferme située sur la commune de Veyrier qu'il envisage de restaurer afin de s'y installer pour passer une retraite paisible. Au cours des discussions avec le vendeur (M. Durant), M. Dupont apprend que cette ferme...
Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite...
Longtemps ignoré voire tabou, lapparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, lANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...
Lexpression « droit dauteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne ) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...
Lexclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes dun match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement lidée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite lélaboration et le respect de...
Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier quil souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils...
Aujourdhui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques dentreprises internationales innovantes ont su anticiper...
Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de juridiction. Il se termine...
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité dAristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
Cas n°1 : L'entreprise Machinex a pour activité la vente de matériel industriel. En novembre 2009, elle a une commande d'une machine pour un montant de 15000 euros HT. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 et les livraison et facturation datent de janvier 2010. Aussi, le contrat a une...
TF1 a fait le pari stratégique de devenir un acteur majeur de lInternet. Persuadé que le développement dInternet est complémentaire de celui de la télévision, TF1 a lancé ses activités Web en 1997. En janvier 2000, TF1 a filialisé ses activités Internet en créant sa société...
Sil est un « droit » dont on peut dire, à linstar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu« on ne sait pas ce que cest », cest bien le droit au logement. Dune part, le mot « logement » na pas de définition juridique...