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 Droit des sociétés

Droit des sociétés

  

Nos documents

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22 juil. 2014

Etude de cas sur le champ matériel de la TVA

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

Cas n°1 Il s’agit d’une association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture d’un cours en contrepartie de cotisations. Cas n°2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le...

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28 déc. 2006

L’utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...

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19 févr. 2007

Communication de crise : Nike sur le banc de touche

Étude de cas de 11 pages - Communication

A partir de 1995, l’opinion publique des pays industrialisés a commencé à s’intéresser aux conditions de travail dans lesquels étaient fabriqués ses vêtements. Comme la plupart de ses concurrents, Nike n’a aucune usine propre mais délègue sa fabrication à une quarantaine...

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21 avril 2008

La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d’attirer les investissements étrangers. Cette volonté d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La...

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17 Sept. 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Mémoire de 27 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...

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19 févr. 2010

Cas pratique - le droit de grève

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature d'une grève...

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10 Mars 2010

Cas pratique - les suites de la rupture du contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Monsieur Jacques Bauheur, qui a contesté la modification de son contrat de travail, a fait l'objet d'une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 24 janvier 2008 pour le motif "d'incompatibilité d'humeur". M. Bauheur souhaitant contester cette mesure de licenciement, la Société À...

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20 avril 2010

Cas pratique - la cession du bail commercial

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie, ni céder son...

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30 mai 2010

Tests de connaissance pour la préparation au concours de formateur en droit

Guide pratique de 11 pages - Droit autres branches

Tout individu qui souhaite devenir formateur dans un domaine de compétences au sein d’un centre formation se doit de réussir plusieurs tests. Dans le cas présent je me limiterai au seul cas du formateur en droit (qui très souvent assurera aussi la formation en économie et même de...

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21 août 2010

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l’action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s’individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s’est précarisé...

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02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

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09 Nov. 2010

La Gestion des Ressources Humaines chez Renault

Étude de cas de 24 pages - Ressources humaines

La Gestion des Ressources Humaines (GRH) est une activité qui doit permettre d'améliorer la communication entre les salariés et la direction, en respectant l'ordre de hiérarchie établie dans l'entreprise. Elle est représentée par un ensemble de règles de management qui favorise l'organisation et...

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29 Nov. 2007

Exemple standardisé de règlement intérieur

Contrat type de 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.

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20 mai 2008

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas de 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une dernière...

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04 Mars 2008

La notion d'execution du contrat

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu’il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu’elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s’en trouve ainsi...

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16 mai 2008

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire de 123 pages - Droit autres branches

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l’ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à...

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18 déc. 2009

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise

Guide pratique de 30 pages - Droit du travail

La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l’entreprise. En premier lieu, c’est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s’avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à...

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28 févr. 2010

Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

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28 févr. 2010

Cas pratique - les conflits collectifs, la grève

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En l’espèce, la direction de l’entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l’entreprise Kerbala...

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28 févr. 2010

Cas pratique - droit de la préemption de la Safer

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Dupont, viticulteur, âgé de 50 ans, célibataire, souhaite acquérir une ancienne ferme située sur la commune de Veyrier qu'il envisage de restaurer afin de s'y installer pour passer une retraite paisible. Au cours des discussions avec le vendeur (M. Durant), M. Dupont apprend que cette ferme...

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04 juin 2010

Cas pratiques - l’exercice du droit syndical

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...

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05 juil. 2010

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l’apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l’ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...

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02 févr. 2011

Droit d’auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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08 févr. 2012

La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Débat et cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

L’exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d’un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses...

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04 déc. 2014

Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu’il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

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25 juil. 2007

Discrimination et GRH

Étude de cas de 25 pages - Ressources humaines

Aujourd’hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d’entreprises internationales innovantes ont su anticiper...

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28 févr. 2008

Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais

Étude de cas de 13 pages - Droit autres branches

Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de juridiction. Il se termine...

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18 Mars 2002

Analyse du site internet de TF1

Étude de cas de 12 pages - Marketing technologies

TF1 a fait le pari stratégique de devenir un acteur majeur de l’Internet. Persuadé que le développement d’Internet est complémentaire de celui de la télévision, TF1 a lancé ses activités Web en 1997. En janvier 2000, TF1 a filialisé ses activités Internet en créant sa société e-TF1,...

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12 déc. 2007

La vérification des créances

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

1/ Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, a monsieur André un prêt d’une durée de 7 ans, d’un montant de 120 000€ au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de monsieur André. A la date du jugement d’ouverture quatre mensualités de...

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24 févr. 2008

Le cas GlaxoSmithKline : les enjeux éthiques du marketing

Étude de cas de 6 pages - Management organisation

L’accord international dit ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce) élaboré en 1995 dans le cadre de l’OMC. Cet accord impose aux médicaments des brevets de vingt ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues : la « licence obligatoire »...