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Thème économique : Droit fiscal international

Droit fiscal international

Nos documents

Filtrer par :

20 Sept. 2006
doc

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer...

10 Sept. 2007
doc

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires

La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

21 mai 2007
doc

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

29 déc. 2007
pdf

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

10 févr. 2007
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Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 23 pages - Finance

Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.

19 août 2008
doc

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi «...

12 févr. 2006
doc

Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International

Mémoire - 40 pages - Finance

Cette étude permet de mettre en avant une augmentation de capital en appréhendant tous les enjeux que celle-ci comporte. Les enjeux sont de nature juridique, financière mais également stratégique. En effet, les décisions d'augmenter le capital de l'entreprise sont dans des objectifs bien...

19 Oct. 2023

Cas Le groupe Essilor International

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Le document analyse le cas du groupe Essilor International en répondant aux questions suivantes : - Réaliser un diagnostic stratégique rapide du marché français des verres optiques à l'aide de PESTEL et des 5 (+1) forces de Porter. Quels sont les FCS ? - Quels sont les domaines...

15 Janv. 2008
doc

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en opposition à...

03 Janv. 2007
doc

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

27 juil. 2008
doc

Le cash-pooling international

Mémoire - 50 pages - Finance

Les années 80 ont été marquées par l'émergence d'une nouvelle vision du management focalisée sur la nécessité d'acquérir une puissance économique supérieure en tirant profit d'une denrée rare : les capitaux. Cette conception trouve son fondement dans une compétition internationale donnant le...

27 mai 2009
doc

Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?

Mémoire - 93 pages - Comptabilité

La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d'augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence. A l'échelle européenne, la...

09 Sept. 2023

Comprendre les pratiques stratégiques (intelligence économique et veille stratégique) dans le développement managérial des agents économiques et dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, mais aussi des organismes publics

Mémoire - 49 pages - Communication

Travailler en équipe aide un employé à faire plus que ce qu'il aurait pu faire tout seul, lorsque les choses évoluent normalement. Travailler seul peut s'avérer très contraignant et pour plusieurs raisons. Dans un travail en équipe, les informations et les idées ont plus de chance de se...

05 Nov. 2008
doc

Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l'adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ?

Mémoire - 77 pages - Finance

Les règles comptables jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de financement des entreprises et dans l'évaluation de leurs titres détenus directement ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son évidence...

18 Nov. 2014
doc

La gamme "Genius" de services à la personne de La Poste : lancement d'une version internationale visant la cible des étrangers vivant en France

Étude de cas - 60 pages - Marketing des services

Le marché des services aux personnes est un des marchés les plus dynamiques et tendances en France. Ce phénomène date essentiellement de l'entrée en vigueur de la « Loi Borloo », qui a contribué à dynamiser ce secteur (on compte entre autres facteurs le vieillissement de la population,...

29 août 2006
doc

L'influence et les conséquences de la mondialisation sur les normes comptables internationales

Étude de cas - 37 pages - Comptabilité

Depuis quelques temps déjà, pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est l'un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales comme le GATT...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

12 déc. 2008
doc

Les normes comptables internationales IFRS

Mémoire - 78 pages - Comptabilité

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées en bourse au sein de l'Union européenne sont tenues d'établir leurs comptes selon les normes comptables internationales IFRS. Après s'être imposées au sein de l'Union européenne, les normes comptables internationales vont-elles s'imposer à...

16 mai 2008
doc

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Mémoire - 123 pages - Droit du travail

Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...

25 déc. 2004
doc

La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?

Mémoire - 29 pages - Finance

Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d'information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public sont...

02 Mars 2004
doc

Le financement des entreprises françaises sur les marchés internationaux

Mémoire - 33 pages - Finance

Dans ce dossier, nous aborderons le thème du financement des entreprises françaises sur les marchés financiers internationaux, et plus particulièrement l'optimisation du financement sur les marchés financiers internationaux. Nous verrons donc dans une première partie les marchés financiers...

25 déc. 2004
doc

Normes nationales, normes internationales, impact du changement en terme de performance ?

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Les normes IAS seront bientôt divulguées en France, dans un futur plus ou moins proche selon que l'entreprise publie des comptes consolidés ou non, selon qu'elle est cotée ou pas. Au-delà de l'application de ces nouvelles normes, notre cadre de référence tel que défini par le plan comptable...

30 mai 2007
doc

IKEA - Audit international et démarche marketing

Étude de cas - 18 pages - Marketing distribution

La fin du 20ième siècle a été marquée par une internationalisation importante des économies nationales. L'environnement international a permis à des entreprises jusqu'alors nationales de s'intégrer dans un processus d'internationalisation important, source de croissance et de débouchés,...

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

03 Oct. 2018
doc

Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique

Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal

La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

06 juil. 2015
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Les liens entre l'ingénierie financière et la propagation de la crise financière internationale liée aux subprimes

Mémoire - 115 pages - Finance

La crise financière dite la « crise des subprimes » s'est révélée aux yeux des investisseurs du monde au cours de l'été 2007. Il s'agit d'une crise dont l'origine se situe outre-Atlantique et découlant de l'évolution du marché immobilier des Etats-Unis ainsi que des...

01 Nov. 2008
doc

L'évaluation des actifs incorporels après l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) : étude des entreprises du CAC40

Mémoire - 61 pages - Comptabilité

Pour des raisons démographiques, d'ici 15 ans, 700 000 entreprises vont changer de propriétaires. Toutes ces transmissions vont nécessiter des évaluations. Lors d'une transmission d'entreprise, l'évaluation consiste à estimer la valeur de marché des capitaux propres de la société. L'évaluation...

05 févr. 2024

Quel est le rôle du Leadership dans le contexte de la succession d'entreprise dans les entreprises familiales ?

Mémoire - 13 pages - Management organisation

La théorie et la pratique s'accordent à dire que le contrôle de gestion soutient le management dans l'accomplissement de ses tâches. Il semble donc évident que le contrôle de gestion joue un rôle essentiel, en particulier pour les tâches inévitables, particulièrement difficiles et...