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Thème économique : Droit fiscal international

Droit fiscal international

Nos documents

Filtrer par :

09 Mars 2010
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La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

09 Mars 2011
doc

Diagnostic à l'international : la Forge de Laguiole au Royaume Uni

Étude de marché - 7 pages - Stratégie

Le Royaume-Uni est un marché intéressant. Géographiquement proche, un accès facile au pays (coût de transport réduit, moyens de transport de qualité), un niveau de vie élevé, l'appartenance à l'Union Européenne (donc pas de droit de douanes à payer), un environnement politique stable et...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

28 Mars 2010
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Hermès - stratégie internationale et stratégie de marque (2009)

Étude de cas - 70 pages - Marketing luxe

Hermès est un modèle de pérennité. En effet, le groupe n'a jamais montré un affaiblissement de son image, renoncé à son savoir-faire ou même perdu de son authenticité. Hermès reste une entreprise pérenne qui a toujours su susciter le désir de ses consommateurs peut importe l'époque. Le groupe...

10 juin 2008
doc

Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile

Étude de cas - 38 pages - Stratégie

En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l'offre commerciale, la facture pro format ; - l'ouverture du crédit documentaire ou la demande...

30 Mars 2010
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Le droit marocain de l'arbitrage commercial

Mémoire - 34 pages - Droit des affaires

L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de...

04 avril 2010
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Comment optimiser son achat à l'international d'un vin du Nouveau Monde ?

Mémoire - 29 pages - Marketing international

Le vin est ensuite apparu en Europe (Italie, Sicile, Espagne, Portugal et France) mais également en Afrique du Nord entre 1000 et 500 av J-C. Il a traversé les périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge où il prit une place importante dans la gastronomie, mais également dans la célébration des...

11 févr. 2011
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Stratégie marketing d'un club de football français pour se développer à l'international

Mémoire - 45 pages - Marketing sportif

Quelle stratégie marketing mettre en place pour développer sa marque à l'international pour un club de football professionnel français ? Depuis le début des années 90 et l'explosion du produit football, les clubs professionnels ont pris une nouvelle dimension. Ce ne sont plus...

28 Sept. 2012
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L'entrepreneuriat en Inde: l'entrepreneuriat à l'international, un nouveau phénomène

Mémoire - 27 pages - Management organisation

L'entrepreneuriat est un thème d'actualité. Mais cela fait maintenant plusieurs années que des auteurs s'intéressent à ce sujet. La recherche en entrepreneuriat est très vaste et ne possède aucune définition univoque. Dans la société actuelle, l'entrepreneuriat est un thème à la mode. Dorénavant...

24 Sept. 2015
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Stratégie commerciale et achat à l'international

Mémoire - 31 pages - Marketing produit

DEFINITION DE L'ANALYSE DE LA VALEUR : A ? Définition Appliquée à la conception ou à l'amélioration de produits ou services, l'analyse de la valeur est une méthodologie permettant d'obtenir les meilleurs résultats économiques par les performances des produits bien ajustées aux...

09 juil. 2015
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Analyse financière d'entreprise, évolution internationale

Mémoire - 105 pages - Finance

L'analyse financière connaît des transformations suite aux révélations d'incohérences des marchés financiers après l'affaire Enron. Tout d'abord, ce scandale politico-financier montre les problèmes de transparence des entreprises au niveau comptable, d'où la nécessité...

05 mai 2004
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La diversification internationale d'un portefeuille

Mémoire - 22 pages - Stratégie

Pour aboutir à ce résultat, il est important de définir ce qu'est la diversification et de savoir maîtriser les différents actifs pouvant composer un portefeuille permettant de juger au mieux qu'elle est la gestion la plus appropriée. Néanmoins, les marchés internationaux ont évolués de...

27 Nov. 2012
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Economie et droit des entreprises en difficultés

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...

24 Nov. 2014
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Plan de développement international : le chocolat français au Japon (2004)

Étude de marché - 72 pages - Marketing international

Le Japon est le 5e consommateur de chocolat au monde avec 197 700 tonnes consommées par an soit 1,58 kg par personne. La France est le 8e fournisseur de chocolat du Japon et subit, jour après jour, une concurrence exacerbée. Afin de limiter les risques à l'exportation de nos chocolats au Japon et...

29 avril 2020
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Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire - 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...

16 févr. 2010
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La Grèce - marketing international dans les services

Étude de cas - 31 pages - Marketing international

La Grèce est un pays dont on connaît en général l'histoire lointaine et le folklore, mais on ignore souvent sa situation actuelle et les opportunités qu'elle offre de par son évolution, en effet l'économie grecque a connu de nombreuses mutations depuis l'entrée du pays dans la CEE en 1981 et...

21 févr. 2011
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Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop

Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires

Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que l'entreprise...

05 Janv. 2008
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Diagnostic international : stratégie d'expansion de Carrefour en Asie

Étude de cas - 48 pages - Stratégie

Dernièrement le groupe Carrefour a inauguré son millième magasin au monde en Chine. D'un autre côté, ses huit hypermarchés au Japon ont été cédés au groupe nippon Aeon. Un tel paradoxe au sein d'un même continent nous pousse à nous interroger sur la stratégie du géant français en Asie. Le...

10 Mars 2011
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Le marketing international pour la console Wii de Nintendo (2010)

Étude de marché - 16 pages - Marketing international

Le jeu vidéo est aujourd'hui devenu une industrie comparable à celle du cinéma. Connaissant une croissante fulgurante depuis ces 20 dernières années, elle impressionne par les moyens financiers et humains qu'elle mobilise, dignes des productions hollywoodiennes. Des jeux comme le dernier Call Of...

27 Mars 2012
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Hydro Québec et ses opportunités de développement à l'international

Étude de cas - 10 pages - Marketing international

Hydro Québec fournit et assure une alimentation en électricité à l'ensemble de la province. Son processus de distribution se fait de manière stable et constante. Néanmoins, ce processus doit suivre des étapes précises qui nécessitent l'utilisation de pièces très variées dont les couts peuvent...

27 févr. 2013
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Analyse stratégique de la société Free International Partner

Étude de cas - 40 pages - Stratégie

Depuis plusieurs années, la pratique du sport a considérablement évolué. Un nouveau style de vie et le retour à la nature sont à l'origine de ce changement. Les consommateurs associent désormais la pratique sportive à un loisir, à un moyen de renforcer les liens sociaux. Ils recherchent le...

05 Nov. 2014
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Marketing international et interculturel : le cas de Danone

Étude de cas - 55 pages - Marketing international

Danone est l'un des fleurons français de l'industrie agro-alimentaire. Son histoire, parfois mouvementée, l'a conduit à devenir le numéro 1 mondial dans le secteur des produits laitiers, le numéro 2 mondial dans le domaine des eaux conditionnées, le numéro 1 européen de la nutrition...

11 avril 2008
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Mémoire de missions internationales: Propriétés privées, partenaires immobiliers

Étude de cas - 20 pages - Marketing des services

Propriétés Privées est une agence immobilière d'un genre nouveau. En effet, cette agence ne possède pas de vitrine visible sur la rue, car elle est présente uniquement sur Internet. Le siège de l'agence se situe à Basse-Goulaine, mais l'agence est présente sur toute la France par le biais d'un...

31 Oct. 2007
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La stratégie de présence internationale du groupe Renault

Étude de cas - 24 pages - Management organisation

Le groupe Renault ne s'est pas construit en un jour, sa création remonte à 1899 lorsque les frères Renault constituent la Société Renault Frères dans l'objectif d'exploiter le brevet de Louis Renault, inventeur de la prise directe et du Turbo. Cette petite entreprise a évolué grâce à...

24 Janv. 2012
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Marketing international : exportation au Japon du produit « la vache à boire », entreprise Michel & Augustin

Mémoire - 60 pages - Marketing international

Michel et Augustin a été créée en 2005 par deux amis : Augustin Paluel-Marmont et Michel De Rovira, chacun spécialiste dans son domaine. Amis d'enfance, leur aventure gastronomique a débuté par l'écriture, d'un guide des boulangeries parisiennes. Ensuite, elle se poursuit avec le...

19 Sept. 2007
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La Coordination internationale est-elle une réponse aux défis du développement durable du transport?

Mémoire - 10 pages - Management organisation

L'histoire économique moderne est celle d'un élargissement continu de la sphère de l'échange marchand. Pour ce faire, il était nécessaire que des transports efficaces existent, permettant d'apporter les marchandises de leurs lieux de production à leurs lieux de consommation. Ainsi, depuis...

08 Oct. 2007
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La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante,...

03 déc. 2005
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Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

06 févr. 2007
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Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes : Comment les...

06 déc. 2006
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Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard...