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Thème économique : Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2010
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Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d'un contrat d'acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus depuis la...

19 août 2015
doc

Cas pratiques de Droit relatifs à la cession de créance et à la subrogation

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir comme finalité l'extinction d'une dette et constituer un moyen de paiement. L'hypothèse la plus...

22 mai 2018
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Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

28 Mars 2010
doc

Cas pratiques - droit des associés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

20 Janv. 2010
doc

Cas pratique de Droit relatif aux actions des créanciers

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une société a conclu deux contrats avec deux sociétés distinctes. L'une des sociétés contractantes, mise sous liquidation judiciaire le 20 novembre 2004, réclame le paiement de sa créance d'une valeur de 1500 euros qui aurait du être acquittée le 21 septembre 2004. Or la société...

01 avril 2019
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Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....

21 févr. 2011
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Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop

Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires

Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que l'entreprise...

09 juil. 2015
doc

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type - 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

18 août 2014
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Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...

15 déc. 2009
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Exercices de droit fiscal : les produits

Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal

Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...

22 mai 2018
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Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...

22 juin 2010
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Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...

19 déc. 2008
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iTunes Music Store d'Apple et ses concurrents

Étude de marché - 23 pages - Marketing produit

Principaux avantages de l'iTMS par rapport au téléchargement illégal de musiques : - Premier vendeur de musique en ligne au monde. - Sons de très bonnes qualités. - Plus grand catalogue de musiques. - Grande rapidité de téléchargement. - Le téléchargement est LEGAL ! (...)

27 Oct. 2015
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Le marché du vin : concurrence à l'échelle mondiale et remise en cause du leadership français

Mémoire - 53 pages - Marketing produit

L'arrivée des vins du nouveau monde a modifié le jeu concurrentiel du secteur viticole mondial, et a remis en cause le leadership français. Quelles dispositions devront être prises par nos producteurs et l'ensemble des acteurs de ce secteur face à cette menace ?

26 juil. 2017
doc

Comment fidéliser et acquérir de nouveaux clients compte tenu de la concurrence ? Les nouvelles technologies à LED

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La LED a fait son apparition en 1970, et était principalement utilisée pour tout ce qui était signalisation dans un premier temps (couleur rouge, verte). Elle a été inventée par l'américain Nick Holonyak Jr. Depuis, il y a eu des progrès considérables et la LED n'a fait qu'évoluer. En...

05 juin 2012
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Analyse stratégique de l'entreprise Renault: concurrence et expansion internationale

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Présente dans 118 pays, l'entreprise Renault fait partie du groupe Renault qui regroupe des filiales telles que DIAC, Dacia, Renault Samsung Motors ou encore Renault Sports. La société Renault est fondée en 1898 par Louis Renault, passionné d'automobiles, et ses frères. Dans un premier temps,...

29 juil. 2015
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Développement Commercial et Marketing : analyse du groupe Auchan et de ses concurrents

Étude de cas - 50 pages - Marketing produit

En l'espace de quarante cinq ans, Auchan est devenu l'un des principaux groupes de distribution dans le monde. Depuis le premier magasin ouvert à Roubaix en 1961, l'enseigne ne cesse de se développer. Fondé par monsieur Gérard Mulliez dans le quartier des Hauts Champs (qui donna son...

15 mai 2020
doc

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire - 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure...

26 févr. 2008
doc

Concurrence et coopération (2006)

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Les coûts et la complexité des technologies s'accroissent actuellement de manière extrêmement rapide ; entre 1970 et 1990, les dépenses de R§D ont augmenté trois fois plus vite que les investissements en immobilisations. C'est pourquoi les entreprises, même leaders, ne peuvent plus assumer seules...

02 avril 2008
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Quels moyens le cinéma UGC peut-il mettre en place pour accroître sa clientèle familiale et ainsi contrebalancer ses principaux concurrents ?

Étude de cas - 50 pages - Stratégie

Le cinéma est depuis sa création en 1897, un des premiers loisirs populaires. Jugulant à la fois l'atout culturel, le côté plaisir et la sortie conviviale, le 7ème Art est un divertissement incontournable. Pourtant, le contexte actuel pourrait menacer ce schéma. Depuis la percée de...

18 Janv. 2021
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Devoir en droit des entreprises

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique en droit des entreprises comprenant 6 questions. MM. ANDOCHE, BERTRAND, GABRIEL, DAGOBERT et la SAS RENO-TOUT créent ensemble une société commerciale, « La Petite Reine », située à Pessac, avec pour objet social la commercialisation, la réparation et la location de bicyclettes...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

11 Janv. 2008
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La dépénalisation du droit des affaires

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Cas pratique sur la réforme sur la dépénalisation du droit des affaires. Il se divise en cinq questions et leurs corrigés et permet de répondre à quelques questions relatives à la réforme du droit des affaires et en particulier sur la signification de la dépénalisation du...

04 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?

Mémoire - 59 pages - Marketing sportif

Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...

03 juil. 2007
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La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité,...

02 Sept. 2003
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La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire - 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au...

21 Nov. 2007
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L'application du droit des sociétés aux associations

Mémoire - 55 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but...

12 Sept. 2008
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Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF

Étude de cas - 16 pages - Droit du travail

Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le...

09 Oct. 2008
doc

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire - 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

19 juil. 2002
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Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...