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 Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  

Nos documents

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite...

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07 Oct. 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le «...

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03 Janv. 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

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18 juin 2007

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

Cas Pratique de 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets...

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27 févr. 2008

La question du copyright chez Disney

Mémoire de 4 pages - Droit des affaires

En 2003, l’un des personnages les plus appréciés du paysage audiovisuel mondial a fêté ses 75 ans. C’est justement l’âge de Mickey Mouse qui, aujourd’hui, pose problème à la société de production Disney. En effet, Mickey se bat pour sauver ses droits d’auteur et...

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05 Mars 2008

Les cosmétiques pour hommes : Nivea for men

Étude de cas de 27 pages - Marketing produit

Le marché des cosmétiques pour hommes répond à de nouveaux besoins: - Mouvement « queers » - Sophistication - Droit au bien être - Metrosexualité La cible optimale est l’ensemble des hommes français c'est-à-dire presque 30 millions de français. Le...

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06 mai 2008

Diagnostic de l'entreprise Camper

Étude de cas de 19 pages - Finance

Taille: internationale : présent dans une quinzaine de pays Ancienneté: crée en 1975. Stade de maturité Marché dynamique: demande croissante segment casual en croissance Potentiel du marché ouvert: ? la demande est encore forte par rapport à l’offre Ramifications: chaussures « écolo »,...

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19 févr. 2009

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Étude de cas de 15 pages - Droit fiscal

A l’indépendance, le Maroc avait hérité d’un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s’était dans une grande mesure contentée d’exporter de l’autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e...

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14 déc. 2009

L'encadrement du temps partiel

Mémoire de 18 pages - Droit du travail

Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...

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02 Nov. 2010

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire de 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d’apprentissage qui permet au salarié d’acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d’exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux...

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01 déc. 2010

La propriété intellectuelle

Étude de cas de 6 pages - Propriété intellectuelle

Vous venez d’être embauchée il y a peu de temps par la jeune société MIMOSA qui vient de se créer dans le secteur de la mode et du prêt-à-porter. Cette société s’apprête à lancer sa première collection de maillots de bains à l’occasion du salon de la lingerie qui doit se tenir...

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08 juin 2011

La rupture amiable du contrat de travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié de convenir...

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21 Nov. 2014

Cas pratique concernant les associés de la SAS

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d’une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société...

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10 Oct. 2000

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire de 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...

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08 Oct. 2007

L'évolution de la notion d'associé

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

La conception de la notion d’associé s’est calquée sur l’évolution de la société au sens le plus général du terme. L’évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L’évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme...

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08 avril 2008

L'environnement juridique de l'entreprise

Guide pratique de 36 pages - Droit des affaires

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement...

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17 Mars 2010

Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption

Mémoire de 119 pages - Droit autres branches

Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d’ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire....

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15 avril 2010

Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme

Cas Pratique de 18 pages - Droit des affaires

La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c’est une société de...

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28 févr. 2012

Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière de 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...

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30 déc. 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire de 64 pages - Droit des affaires

I. Contexte Réuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...

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02 juil. 2008

Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web. Le...

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26 Sept. 2009

L'hypothèse d'un rachat de Maisons Tradi-Pierre par Maisons Pavisol (deux PME du secteur de la construction individuelle)

Analyse financière de 5 pages - Finance

A cause de la crise financière actuelle, de nombreuses petites PME connaissent d’importantes difficultés pour survivre. Certaines n’arrivent même plus à survivre seules et ont vu arriver la nécessité d’alliances, de rachats ou de vente de leur entreprise ou de concurrents....

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22 Nov. 2009

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de boissons et de...

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18 déc. 2009

L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel

Guide pratique de 15 pages - Droit du travail

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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30 Mars 2010

Cas pratique - la protection de la Société Anonyme (SA) contre un tiers

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme afin de pouvoir sélectionner les nouveaux actionnaires. Cependant, il arrive que des personnes morales, actionnaires de la société anonyme, tombent sous le contrôle d'investisseurs ou...

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05 mai 2010

Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme

Cas Pratique de 5 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une grosse...

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22 févr. 2013

La « gouvernance » des sociétés cotées

Étude de cas de 4 pages - Finance

Le principe « comply or explain » a été introduit en droit français en 2007, suite à la transposition de la directive 2006/46/CE, et va dans le sens d’un mouvement croissant de l’éthique dans la vie des affaires. Au travers des différents codes de gouvernement d’entreprises...

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06 Oct. 2010

Modèle d'accord cadre (Diesel - AB Jeans)

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Par cet accord cadre, DIESEL établit les droits et principes sociaux fondamentaux qui constituent la base de l'image qu'elle entend donner de sa politique d'entreprise. DIESEL et AB JEANS se mettent d'accord sur les articles suivants qui tiennent compte des lois en vigueur dans les...