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 Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  

Nos documents

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30 mai 2010

Cas pratique sur le droit de la concurrence

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Afin de résister à leurs concurrents étrangers importateurs de meubles entrée de gamme en France (donc sur le marché français en cause), les dirigeants de Sweethome et ses quatre principaux concurrents français se sont rencontrés plusieurs fois fin 2008 afin de « convenir de prix planchers et de...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite...

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31 déc. 2009

Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques

Étude de cas de 16 pages - Droit de la concurrence

Lorsqu’après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n’importe quel...

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03 Janv. 2008

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire de 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d’étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s’agit, du règlement n 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

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18 juin 2007

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

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11 Mars 2018

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas de 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux négociations...

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12 Janv. 2008

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Étude de marché de 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

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26 Oct. 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

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28 Mars 2004

La concurrence sur le marché du fast-food appliquée à Mc Donald's et Pizza Hut

Étude de cas de 14 pages - Stratégie

On observe donc que sur le marché de la restauration rapide, la concurrence est très forte : les crédits sont difficiles à obtenir pour les prétendants. Seuls ceux qui allient concept intéressant, adéquation lieu /clientèle /décor et base gestionnaire et prévisionnelle solide ont des...

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28 juil. 2009

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

Étude de marché de 66 pages - Stratégie

Lorsqu’on évoque le transport aérien, les images de vacances, d’avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l’on en imagine n’est qu’une partie infime de l’iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l’a toujours nettement...