Consultez plus de 19814 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Nos documents

Filtrer par :

02 juil. 2015
doc

Contrat sur le droit de premier refus

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

Le présent contrat sur le droit de premier refus (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

05 mai 2023

Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB

Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle

J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...

10 juil. 2015
doc

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

09 Sept. 2009
doc

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

10 août 2008
doc

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...

21 Sept. 2017
doc

Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier : remplacer...

30 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit cambiaire sur la lettre de change et le principe de l'inopposabilité des exceptions

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Les traites ont été remises à l'escompte par le tireur auprès de la société de crédit français, laquelle présentera les deux traites à l'acceptation. Toutefois : Le tiré (A) refuse d'accepter la première traite en ce qu'elle n'a pas encore pu vérifier l'état des...

26 mai 2011
doc

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de non concurrence

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.

25 août 2014
pdf

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

14 Mars 2022
pdf

Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

30 déc. 2020
doc

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...

02 juil. 2015
doc

Contrat de non-concurrence

Contrat type - 1 pages - Droit de la concurrence

"Non-concurrence" signifie que la Première partie ne fera pas de concurrence à la société ni directement ni indirectement, soit en servant de directeur, de propriétaire (...)

25 juil. 2014
pdf

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le...

03 déc. 2011
doc

Simulation de négociation : La banque LCL et ses concurrents

Étude de cas - 3 pages - Marketing bancaire

LCL compte parmi ses concurrents indirects, des supermarchés et des grandes enseignes proposant des services bancaires, des cartes de crédit. C'est le cas de la FNAC, d'AUCHAN, Leclerc des galeries Lafayette… Ces grandes enseignes proposent des crédits et désormais des moyens de paiements...

21 Mars 2008
doc

Aperçu du secteur des télécommunications en Russie: principaux acteurs, concurrence

Étude de marché - 6 pages - Marketing international

Le secteur des communications à l'époque de l'URSS appartenait à l'Etat. A cette époque-là, 40 millions personnes1 disposaient de lignes téléphoniques dont 32 millions d'abonnés habitaient dans les zones urbaines. Ainsi, le réseau téléphonique de l'Union soviétique faisait partie des réseaux les...

19 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les droits des associés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...

27 Nov. 2014
doc

La concurrence du Novotel Amiens Est

Étude de marché - 29 pages - Marketing tourisme

En 2005, le groupe Accor a décidé d'élaborer une vigie concurrence pour l'ensemble des Novotel. Le but de cette opération est de prendre des parts de marché aux concurrents. Les directeurs d'établissement sont responsables de cette vigie concurrence, et ils doivent se faire assister...

26 Oct. 2006
doc

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

03 Mars 2008
doc

Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...

08 févr. 2009
doc

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille Cristaline avec...

06 Mars 2009
doc

La concurrence oligopolistique, structure de marché de l'industrie automobile

Étude de marché - 15 pages - Management organisation

Les oligopoles sont des situations fréquentes dans les économies industrielles contemporaines. Les secteurs, tels que la sidérurgie, la chimie de base, l'automobile, l'agroalimentaire, ou l'électronique, sont des exemples de ce type de structure de marché. Un oligopole est, contrairement à...

10 févr. 2010
doc

Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...

28 juil. 2009
doc

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

Étude de marché - 66 pages - Stratégie

Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...