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Thème économique : Donation

Donation

Nos documents

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03 Nov. 2006
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La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...

03 juil. 2007
doc

Fiscalité des cessions d'entreprises

Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal

La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant n'a pas d'enfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important de s'interroger...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...

08 juil. 2015
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Catholicism and Marketing

Étude de cas - 30 pages - Marketing produit

Paper analyzing how does Catholicism market itself, thanks to the United States and Brasil examples, and this through a marketing approach.

06 juil. 2007
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Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire - 51 pages - Droit fiscal

L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes...

22 août 2004
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La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire - 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...

08 Oct. 2010
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Etude sur le rôle du fit dans le lien entre "cause related marketing" et réputation de l'entreprise

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Au cours des dernières décennies, le contexte dans lequel les entreprises évoluent s'est fortement modifié. Les éléments tels que la globalisation, l'apparition de nouveaux canaux d'information, la forte homogénéisation des biens et des services et l'apparition de nouvelles considérations...

04 Oct. 2012
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Assurance vie: la loi TEPA

Étude de cas - 21 pages - Droit fiscal

« L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime ». Elle constitue un moyen pour transmettre le capital en cas de décès du souscripteur, mais en même temps, il constitue un outil d'épargne en cas...

21 Janv. 2009
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Le mécénat culturel : une stratégie de communication ?

Thèse - 186 pages - Marketing produit

Notre problématique, celle du mécénat culturel des entreprises et de l'art contemporain a fait apparaître quelques problèmes de sens, notamment en ce qui concerne la définition du mécénat et sa transposition en tant qu'élément pertinent au sein d'une stratégie de communication. La...

12 Sept. 2004
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La comptabilité des associations

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

Toutefois, la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable. Celles-ci sont considérées comme des personnes de droit privé et ne sont donc pas tenues aux obligations du code de commerce. C'est pourquoi un certain nombre de textes particuliers imposent des obligations...

12 févr. 2006
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Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International

Mémoire - 40 pages - Finance

Cette étude permet de mettre en avant une augmentation de capital en appréhendant tous les enjeux que celle-ci comporte. Les enjeux sont de nature juridique, financière mais également stratégique. En effet, les décisions d'augmenter le capital de l'entreprise sont dans des objectifs bien...

15 Nov. 2014
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Comment Greenpeace, la « multinationale verte » a-t-elle construit sa politique marketing internationale afin de proposer un produit global, le don, comme réponse à des besoins spécifiques à chaque pays et plus largement à chaque individu ?

Mémoire - 24 pages - Marketing international

Peu d'études de cas marketing portent sur les ONG internationales ou autres organismes se différenciant des « traditionnelles » entreprises. Pourtant, nombre d'entre elles, de par leur structure et leur fonctionnement témoignent de l'existence d'une réelle politique marketing. Ainsi Greenpeace...

22 mai 2002
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Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire - 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...

27 juin 2008
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Les enjeux et les impacts du sponsoring sur la politique marketing des entreprises

Mémoire - 91 pages - Communication

A l'heure actuelle, le sponsoring représente l'une des activités marketing qui se développe le plus rapidement (Meenaghan, 2001, p5). Largement utilisé par les entreprises, il est devenu l'un des plus puissants outils de communication (Grey et Skildum-Reid, 2003). Selon l'IREP (Institut de...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...

30 juil. 2015
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Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle. Il...

10 août 2020
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Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

09 mai 2008
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How NGOs are developing their management styles and marketing in order to achieve greater efficiency, whilst maintaining their core values?

Étude de cas - 8 pages - Management organisation

“Non-Governmental Organisations have long been regarded as welfare agencies working on the periphery of development. Since the 1980s, NGOs have emerged as a major development force in many developing countries” (Afful, 1992). According to Afful, NGO are no longer in the shadow of...

05 févr. 2009
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La transmission de l'entreprise familiale

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des entreprises transmises....

30 Nov. 2020
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La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020

Mémoire - 10 pages - Comptabilité

Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...

25 Oct. 2010
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Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

19 juin 2006
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Gestion de patrimoine: le marché de l'art

Étude de marché - 47 pages - Marketing des services

Le marché de l'art occupe en ce début de siècle une place originale et considérable. Originale, car les objets culturels ne sont pas des produits ordinaires : ils ont une influence sur le rayonnement d'un pays de par la mise en valeur de son patrimoine artistique et historique, et sur le...

28 août 2015
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Les stratégies patrimoniales à développer dans une période caractérisée par l'incertitude d'une part et par une politique économique en profond bouleversement d'autre part

Mémoire - 5 pages - Finance

Aujourd'hui, en Europe et plus particulièrement en France, de nombreux changements s'opèrent notamment au niveau économique. Les effets de la « crise financière et bancaire mondiale » se répercutent encore sur les différentes économies européennes. En effet, de nombreuses économies européennes...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

27 août 2007
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Création d'une entreprise

Guide pratique - 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

07 Mars 2011
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Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

26 févr. 2008
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L'art : un nouveau débouché pour les banques privées

Étude de marché - 21 pages - Marketing bancaire

Tout le monde a pu lire dans les journaux les montants records de certaines ventes aux enchères d'œuvres d'art. Le marché de l'art bénéficie sans conteste de l'effet de richesse mondiale. La hausse de l'immobilier, la progression de la bourse et du prix du pétrole ont accentué les richesses...

09 Sept. 2002
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Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)

Mémoire - 13 pages - Droit des affaires

Du fait de leurs caractéristiques et de leurs modalités d'exécution, les Stocks-Options permettent l'utilisation de stratégies spécifiques. En effet, pour le gestionnaire de patrimoine, ce type d'actif financier est intéressant tant dans la phase de constitution (A) que dans la phase...

22 juil. 2015
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Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Analyse financière - 44 pages - Finance

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année...

17 Janv. 2014
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L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu

Étude de cas - 6 pages - Droit fiscal

Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs...