Consultez plus de 17096 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la...
Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, dindemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, uvre artistique, design...
La protection de la propriété intellectuelle nest pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle dUruguay (1986-1994), il ny avait pas daccord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral...