Partenariat sportif, convention, sponsor, sponsorisé, organisation d'évènements sportifs, équipementier sportif, contrat de partenariat, opérations de relations publiques, opérations marketing, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence, clause de priorité
Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation.
Extrait du document : "Entre les soussignés :
La société SPONSOR
Ci-après dénommée : « LE SPONSOR »,
D'une part,
ET
Le SPONSORISE (sportif ou évènement)
Ci-après dénommée : « LE SPONSORISE »,
D'autre part.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Descriptif de l'évènement ou du sportif
Descriptif du sponsor :
La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc.
Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif."
[...] Clause d'exclusivité 9. Clause de non-concurrence 10. Clause de priorité 11. Modification de la date de l'évènement 12. Annulation 13. Exploitation de l'image des sportifs et de l'évènement 14. Confidentialité 15. Cession du contrat 16. Modification 17. Intégrité du protocole d'accord 18. Résiliation 19. [...]
[...] Il a été préalablement rappelé ce qui suit Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor : La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif. Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit 1. Objet du contrat de partenariat 2. Obligations du SPONSOR 3. Obligations du SPONSORISE 4. Les opérations de relations publiques 5. Les opérations marketing 6. Durée 7. Territoire 8. [...]
[...] Variante 1 L'organisateur OU le joueur s'interdit de recourir à tout autre sponsor pendant la durée du contrat. Variante 2 L'organisateur OU le joueur s'interdit pendant la durée du contrat de recourir à toute autre personne exerçant la même activité que le sponsor. Clause de préférence Au terme du présent contrat, le SPONSOR bénéficiera d'un droit de préférence pour la reconduction du présent contrat au titre de la saison suivante. Ce droit s'exercera comme suit : - Avant le 31 (mois) 2010, les parties se rencontreront et négocieront en toute bonne foi les termes de la poursuite éventuelle de leur collaboration. [...]
[...] Le Joueur déclare : S'engager à ne confier aucune mission similaire ou identique définie dans le présent contrat à toute autre personne physique ou morale. Variante 2 Le présent contrat n'a aucun caractère d'exclusivité. En conséquence, le JOUEUR conserve la faculté de confier une mission similaire ou identique à toute personne physique ou morale de son choix. De son côté, LE SPONSOR est libre d'accepter toute mission similaire ou identique qui pourrait lui être confiée par un ou plusieurs sportifs. [...]
Référence bibliographique
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