Modèle de convention de compte courant d'associé
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des...
L'arbitrage commercial international
Mémoire - 39 pages - Droit des affaires
Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...
Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...
Analyse stratégique de l'entreprise "Easyjet"
Étude de cas - 17 pages - Marketing des services
Les entreprises aérienne low-cost sont soumises aux mêmes règles de sécurité et contrôles sur les avions que n'importe quelle compagnie de vol réguliers. Elles respectent donc les différentes conventions, protocoles et accords nationaux européen et internationaux. Au niveau national bien...
La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...
Cas pratiques : la période d'essai
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...
Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...
Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".
Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Coupeur d'essuyage (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Découpeur chalumiste (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Effilocheur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Electricien (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Elingueur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Emballeur presse (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'emballeur presse dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Grutier (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de grutier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Hydraulicien (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'hydraulicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Laveur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de laveur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Magasinier (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de magasinier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Manoeuvre (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manoeuvre dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Manutentionnaire (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manutentionnaire dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Mécanicien (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Mécanicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Ouvrier débutant (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'ouvrier débutant dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Paqueteur essoreur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de paqueteur essoreur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Pontonnier (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de pontonnier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
