Consultez plus de 19399 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Contrat de qualification

Contrat de qualification

Nos documents

Filtrer par :

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

13 Mars 2010
doc

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...

31 juil. 2015
doc

La diversité des contrats de travail

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013). C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les...

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs) - publié le 25/05/2010

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cuisinier qualifié pour le compte d'un employeur particulier, conformément à la convention collective des "particuliers employeurs", et du code du travail.

30 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de cuisinier qualifié pour un employeur particulier, conformément à la convention collective des Particuliers-employeurs et à la législation en vigueur.

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine) - publié le 25/05/2010

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...

26 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des...

04 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Employé standard qualifié (Notariat)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé standard qualifié au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

24 juil. 2014
doc

Etude de cas sur les critères du contrat de travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...

03 juil. 2015
doc

Le contrat de location : cas pratique

Cas Pratique - 40 pages - Comptabilité

Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et française En Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de...

18 Nov. 2016
doc

Cas pratiques - La révision du contrat de travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette clause de...

10 juil. 2009
doc

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire - 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s'engagent à des obligations réciproques. L'employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l'employeur sera sanctionné à la suite d'un recours...

30 juil. 2015
doc

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.

23 juil. 2014
doc

Etude de cas sur la conclusion du contrat

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de...

07 avril 2008
doc

Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet

Contrat type - 22 pages - Théories marketing

Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.

23 juin 2009
doc

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre...

20 avril 2010
doc

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

03 juin 2010
doc

Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...

09 mai 2011
doc

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

20 juin 2010
doc

Cas pratiques - le contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une...

06 déc. 2011
doc

Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat

Étude de cas - 30 pages - Stratégie

En France, tout employeur d'une entreprise de plus de 25 salariés est dans l'obligation de fournir à ses salariés un moyen de restauration : cela peut être un restaurant collectif propre à l'entreprise, il peut également être partagé avec d'autres entreprises ou bien l'attribution de ticket...

23 juin 2009
doc

Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...

29 juin 2009
doc

Contrat saisonnier - Commis de cuisine (HCR)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée saisonnier (sans indemnités de fin de contrat) pour un commis de cuisine au sein d'un restaurant, conforme à la convention collective en vigueur (hôtels, cafés, restaurants).

30 juil. 2015
doc

Contrat à durée déterminée à temps partiel

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.

29 juin 2009
doc

Contrat saisonnier - Cuisinier (HCR)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier à durée déterminée (sans indemnités de précarité) pour un poste de cuisinier dans un restaurant, selon la convention collective H.C.R.

30 juil. 2015
doc

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

29 juin 2009
doc

Contrat de travail CDD - Instrumentiste (cabinet médicaux)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Elève préparateur (pharmacies d'officine)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...

30 juil. 2015
doc

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Livreur-encaisseur (pharmacies d'officine)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...