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Thème économique : Contrat de qualification

  
Contrat de qualification

Nos documents

Filtrer par :

20 Oct. 2016
doc

2 cas pratiques sur la requalification en contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu'il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d'une offre d'embauche précisant le poste à...

15 févr. 2007
doc

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire - 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au...

03 Nov. 2006
doc

La qualification commerciale du contrat

Mémoire - 26 pages - Droit des affaires

Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...

29 Mars 2011
doc

Analyse de la période et du contrat de professionnalisation

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...

14 juil. 2011
doc

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute...

30 juil. 2015
pdf

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une...

19 Janv. 2010
doc

Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...

07 juil. 2015
doc

Les contrats de travail en France

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

29 Mars 2010
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Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

12 Oct. 2009
doc

Quelles sont les politiques de l'entreprise pour optimiser l'adéquation entre la qualification des postes et les compétences des personnes ?

Mémoire - 27 pages - Ressources humaines

Pour mener notre mémoire de Ressources Humaines (RH), nous avons choisi l'entreprise X. En effet, ce grand groupe connaît une multitude de problèmes relatifs à la gestion du personnel. Après un premier contact téléphonique avec le responsable RH, nous avons opté pour cette problématique : Quelles...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Vendeur découpe qualifié (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur découpe qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

14 avril 2008
doc

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas - 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

15 Janv. 2008
doc

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Vendeur à la découpe qualifié (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Vendeur à la découpe qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises) - publié le 29/04/2010

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

23 déc. 2014
pdf

Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé par de...