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 Contrat de qualification

Contrat de qualification

  

Nos documents

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24 févr. 2004

Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer...

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou qu’on...

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29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

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29 Mars 2011

Analyse de la période et du contrat de professionnalisation

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd’hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D’ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche...

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14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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18 Sept. 2008

Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni

Mémoire de 60 pages - Droit du travail

Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer...

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09 août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de...

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29 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...

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05 avril 2007

Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché de 101 pages - Marketing automobile

L’industrie automobile, secteur économique d’envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l’économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs...

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15 Janv. 2008

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas de 8 pages - Ressources humaines

Lors de l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise, l’employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En...

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13 Mars 2010

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...

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10 juil. 2009

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Mémoire de 46 pages - Droit du travail

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s’engagent à des obligations réciproques. L’employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l’employeur sera sanctionné à la suite...

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04 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

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04 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

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16 avril 2010

Contrat de travail CDD - Vendeur découpe qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur découpe qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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27 avril 2010

Contrat de travail CDD - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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15 juin 2010

La diversité des contrats de travail

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013).C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats sont...