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 Contrat de qualification

Contrat de qualification

  
Contrat de qualification

Nos documents

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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15 févr. 2007

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l’essentiel des futurs contrats d’application et, va définir à l’avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et...

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09 avril 2008

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type de 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...

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04 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

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04 févr. 2010

Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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08 avril 2010

Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises) - publié le 29/04/2010

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)

Contrat type de 4 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDD - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de cuisinier qualifié pour un employeur particulier, conformément à la convention collective des Particuliers-employeurs et à la législation en vigueur.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Cuisinier qualifié (particuliers employeurs) - publié le 25/05/2010

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cuisinier qualifié pour le compte d'un employeur particulier, conformément à la convention collective des "particuliers employeurs", et du code du travail.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine) - publié le 25/05/2010

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations,...

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26 mai 2010

Contrat de travail CDI - Employé qualifié (pharmacies d'officine)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur DDD s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations,...

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16 avril 2010

Contrat de travail CDD - Vendeur découpe qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur découpe qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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27 avril 2010

Contrat de travail CDD - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Vendeur à la découpe qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Vendeur à la découpe qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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26 avril 2010

Contrat de travail CDI - Vendeur qualifié (Bricolage)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Vendeur qualifié au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

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16 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé standard qualifié (Notariat)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé standard qualifié au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.

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09 mai 2011

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type de 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

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23 juin 2009

Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à...

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29 juin 2009

Contrat saisonnier - Commis de cuisine (HCR)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée saisonnier (sans indemnités de fin de contrat) pour un commis de cuisine au sein d'un restaurant, conforme à la convention collective en vigueur (hôtels, cafés, restaurants).

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29 juin 2009

Contrat saisonnier - Cuisinier (HCR)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat saisonnier à durée déterminée (sans indemnités de précarité) pour un poste de cuisinier dans un restaurant, selon la convention collective H.C.R.

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29 juin 2009

Contrat de travail CDD - Instrumentiste (cabinet médicaux)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Elève préparateur (pharmacies d'officine)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...

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25 mai 2010

Contrat de travail CDI - Livreur-encaisseur (pharmacies d'officine)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...