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Thème économique : Contrat international

  
Contrat international

Nos documents

Filtrer par :

14 févr. 2008
doc

La loi applicable au contrat international (cas pratique)

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...

21 avril 2010
doc

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...

01 avril 2010
doc

Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...

18 Oct. 2021

Les techniques logistiques du commerce international - publié le 16/10/2021

Mémoire - 13 pages - Logistique

Les entreprises locales font du commerce avec des entreprises étrangères depuis de nombreuses années. Ces relations commerciales peuvent consister en l'achat et la vente de marchandises, mais les rachats et fusions d'entreprises à grande échelle jouent également un rôle sur la scène...

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

29 Mars 2010
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Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire - 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...

02 Nov. 2015
doc

La stratégie internationale Benetton

Étude de cas - 24 pages - Marketing produit

Étude de cas marketing sur la réussite internationale de l'entreprise Benetton. Si l'expansion mondiale de Benetton a été un succès, le groupe rencontre dès le milieu des années 1980 un certain nombre de difficultés, que beaucoup attribueront au côté dérangeant des campagnes de pub....

28 juil. 2015
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Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En...

22 juil. 2015
doc

Modèle de contrat de sous-traitance

Contrat type - 20 pages - Droit du travail

(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les...

06 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale

Contrat type - 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des...

10 avril 2008
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Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international

Guide pratique - 13 pages - Logistique

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la...

07 mai 2009
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L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que...

03 juil. 2015
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Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS - publié le 09/03/2010

Étude de cas - 23 pages - Finance

CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS: - Le contrat transfère la propriété du bien au locataire au terme de la durée du contrat ; - Le contrat donne l'option au locataire d'acheter le bien loué à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste...

23 Mars 2009
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Comment une entreprise française peut-elle minimiser et gérer efficacement le risque de change lié à ses activités internationales ?

Mémoire - 46 pages - Finance

Depuis les débuts de la mondialisation, les échanges commerciaux entre pays ont fortement évolué d'un point de vue économique et politique, et ont pris une dimension capitale pour toutes les grandes nations. Ces échanges se sont multipliés d'une façon considérable ces dernières années, et ont...

02 juil. 2015
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Contrat d'indemnisation

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou...

06 déc. 2011
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Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat

Étude de cas - 30 pages - Stratégie

En France, tout employeur d'une entreprise de plus de 25 salariés est dans l'obligation de fournir à ses salariés un moyen de restauration : cela peut être un restaurant collectif propre à l'entreprise, il peut également être partagé avec d'autres entreprises ou bien l'attribution de ticket...

02 juil. 2015
doc

Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

02 juil. 2015
doc

Contrat de sûreté (version longue)

Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle

"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le...

02 juil. 2015
doc

Contrat de médiation

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)

18 Mars 2020
doc

Exemple d'un contrat de consultation pour la fourniture de prestations préalablement définies

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)

03 juin 2010
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Le contrat de partenariat public-privé - le grand stade de Nice

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'entreprise commune

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible...

02 juil. 2015
doc

Contrat de prestation de services comptables

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Contrat type de prestation de services comptables.

02 juil. 2015
doc

Contrat de licence de brevet

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat en Ligne

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement,...

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession d'actions

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession de brevet

Contrat type - 4 pages - Droit autres branches

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité et d'invention

Contrat type - 7 pages - Droit autres branches

Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)