Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS - publié le 09/03/2010

Extraits

[...] updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION Commencement du contrat Location-financement 2520 Immo en location financement à 1720 Dettes location-financement Dettes échéant dans l'année Location simple / updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION Réception de la facture mensuelle Location-financement 4220 Dettes échéant dans l'année Charges d'intérêt de locat TVA à récupérer à 4400 Dettes fournisseurs updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION Réception de la facture mensuelle Location simple 6100 location du bien Charges d'intérêt de locat TVA à récupérer à 4400 Dettes fournisseurs updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION Paiement de la facture mensuelle Location-financement 4400 Dettes fournisseur à 5500 banque Location simple 4400 Dettes fournisseur à 5500 Banque updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION FIN D'EXERCICE COMPTABLE Amortissements Location-financement 6302 Dotation aux amortissements/Immo Corpor à 2509 Amortissements actés Location simple / updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION FIN D'EXERCICE COMPTABLE Reclassement des dettes Location-financement 172 Dettes location-financement à 422 Dettes échéant dans l'année Location simple / updated_doc\logo\logo.png COMPTABILISATION FIN D'EXERCICE COMPTABLE En cas d'option pour la location-financement 2 Immobilisation . x 4110 TVA à récupérer . [...]

[...] updated_doc\logo\logo.png REMERCIEMENTS updated_doc\logo\logo.png SUJET DU TRAVAIL Les contrats de location en normes IAS/IFRS : une étude théorique et comparative entre la location-financement et la location simple Cas pratique : T Technology Services updated_doc\logo\logo.png CONTEXTE ET CONTRAINTES Possibilité pour les filiales du groupe de T Technology d'utiliser les normes IAS/IFRS dans un futur proche Difficultés financières Choix stratégique updated_doc\logo\logo.png OBJECTIFS Etre capable de distinguer un contrat de location-financement d'un contrat de location simple Pouvoir comptabiliser chaque type de contrat Evaluer l'impact de chaque type de contrat dans les comptes de T Technology Services updated_doc\logo\logo.png CONTRAT DE LOCATION Contrat de location : définition « Est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif choisi par ce dernier chez un fournisseur, en échange d'un paiement ou d'une série de paiements » updated_doc\logo\logo.png CONTRAT DE LOCATION Locataire (Preneur) Fournisseur Loueur (Bailleur) updated_doc\logo\logo.png CLASSIFICATION DES CONTRATS IAS: International Accounting Standards IFRS: International Financial Reporting Standards 2 Types de contrats selon IAS 17 Nature du bien Sur le plan financier transfert de la quasi-totalité des risques et avantages économiques du donneur vers le preneur du contrat IAS 17 : 8 critères de reconnaissance updated_doc\logo\logo.png CAS PRATIQUE DE T TECHNOLOGY SERVICES Location d'un parc de 47 PC, modèle D630 chez Dell Montant financé : € Durée : 3 ans Nombre de remboursement : 36 mensualités Taux d'intérêt mensuel : 0,178% Type de contrat à l'origine : une location simple en norme statutaire belge updated_doc\logo\logo.png CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS Le contrat transfère la propriété du bien au locataire au terme de la durée du contrat; Le contrat donne l'option au locataire d'acheter le bien loué à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur ; La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien même s'il n y a pas transfert de propriété ; updated_doc\logo\logo.png CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS au commencement du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien loué S = 865,22 * – + 0,178%)-36 / 0,178%] * + 0,178%) + 0 * 0,178%)-36 = € € > € updated_doc\logo\logo.png CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS les biens loués sont d'une nature telle que seul le locataire peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures ; si le locataire peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à charge du locataire ; les profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à charge du locataire ; updated_doc\logo\logo.png CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS le locataire a la faculté de poursuivre la location avec une deuxième période ou 5 mois) moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché. [...]

[...] y à 4400 Dettes Fournisseurs . [...]

[...] updated_doc\logo\logo.png CONCLUSION INTERMEDIAIRE Au moins un des 8 critères est satisfait. Donc, le contrat sera considéré comme une location-financement et comptabilisé comme telle. [...]