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Thème économique : Contrat international

Contrat international

Nos documents

Filtrer par :

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'arbitrage

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)

25 avril 2008
doc

Contrat de distribution exclusive

Contrat type - 8 pages - Théories marketing

Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du...

25 avril 2008
doc

Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat type - 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa...

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession d'actions

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession de brevet

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité et d'invention

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Contrat type - 0 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail : cas général

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail à distance

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

L'Employé s'engage à participer au programme de travail à distance et de se conformément aux procédures et politiques applicables en la matière. La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière. Le...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée...

25 avril 2008
doc

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type - 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

15 juil. 2015
doc

Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...)

15 juil. 2015
doc

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun...

15 juil. 2015
doc

Contrat de séparation et d'acquittement

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE ] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA...

15 juil. 2015
doc

Contrat de location d'équipement

Contrat type - 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

15 juil. 2015
doc

Contrat de maintenance d'équipement

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Le taux annuel pour la maintenance est de [MONTANT] et sera payé en avance par tranches de [MONTANT DES TRANCHES] par mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu...

15 juil. 2015
doc

Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du...

15 juil. 2015
doc

Cession de contrat de location

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le...

20 mai 2015
doc

Offrir un nouvel outil de pilotage à l'Aéroport International Tours Val de Loire, création d'une comptabilité analytique et optimisation des outils du système

Mémoire - 54 pages - Logistique

L'Aéroport International Tours Val de Loire est de type mixte, c'est-à-dire que le destinataire principal est l'Armée de l'Air et le destinataire secondaire la D.G.A.C. (Direction Générale de l'Aviation Civile). Celle-ci a confié la gestion de la zone civile à la SEMAVAL (Société...

02 juil. 2015
doc

Contrat sur le droit de premier refus

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

Le présent contrat sur le droit de premier refus (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

13 avril 2008
doc

L'ingénieur commercial international: capacités, compétences et caractéristiques

Mémoire - 58 pages - Marketing international

Au cours des siècles, la fonction commerciale est devenue primordiale dans nos sociétés capitalistes. La finalisation et l'obtention de contrats sont devenus les objectifs principaux des entreprises leur permettant de dégager du chiffre d'affaire et donc de les faire vivre. Les hommes...

04 Janv. 2005
doc

Compétences de l'ingénieur d'affaires à l'international

Mémoire - 116 pages - Management organisation

Depuis quelques années déjà, la fonction commerciale est devenue prépondérante dans nos sociétés du XX ème et XXI ème siècle. En effet, la finalisation des contrats est l'objectif majeur de toutes les entreprises, cela permet de dégager du chiffre d'affaires et donc, de faire...

14 avril 2008
doc

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas - 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...

02 juil. 2015
doc

Contrat de sous-traitance

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Modèle de contrat de sous-traitance.

02 juil. 2015
doc

Contrat de licence de marque de commerce

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés...