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 Concurrence fiscale

Concurrence fiscale

  

Nos documents

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30 Nov 2007

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire de 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

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10 Fév 2007

Mémoire sur l'optimisation fiscale

Mémoire de 115 pages - Finance

Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.

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08 Oct 2007

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l’exercice ici présenté. Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu’afin de permettre une lecture plus accueillante,...

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28 Jan 2009

La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007

étude de cas de 9 pages - Finances publiques

Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont,...

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15 Fév 2016

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire de 60 pages - Comptabilité

Il n’existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D’une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l’élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l’article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière...

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29 Sep 2010

Travaux dirigés de Droit fiscal notarial, résolution d'un cas pratique

étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

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02 Fév 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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26 Oct 2006

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire de 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

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26 Fév 2008

Comment s'imposer face à la concurrence dans le domaine de la Haute Couture et créer une image de marque par la communication ?

Mémoire de 34 pages - Marketing luxe

Nous verrons, à travers ce mémoire, l’historique de la Haute Couture. En effet, la naissance de la Haute Couture apparaît dans les années 1880 à Paris avec le premier grand couturier : Charles Frédéric Worth. Les premiers couturiers / créateurs et l'ouverture de leur maison de couture...

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24 Avr 2017

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire de 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées qu'au prix d'importants...

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27 Sep 2012

Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire de 50 pages - Finance

La Côte d’ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d’arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l’économie ivoirienne. En dépit de...

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27 Sep 2010

Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux

étude de cas de 14 pages - Droit autres branches

M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l’âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l’ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise et...

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29 Sep 2010

Travaux dirigés de droit fiscal notarial, Résolution d'un cas pratique

étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

« Monsieur et Madame AUBRY Michel sont associés de la SARL « AUBRY Michel ». Ils détiennent à eux deux 68% du capital de la SARL. Le reste est détenu par le frère de Monsieur AUBRY et par un associé non parent, Monsieur Jacques. Monsieur AUBRY est retraité et gérant non salarié de la SARL....

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22 Oct 2007

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

étude de cas de 9 pages - Stratégie

L’essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s’associant à...

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05 Fév 2014

Analyse de la concurrence sur le marché de la lettre recommandée électronique

étude de cas de 30 pages - Stratégie

Les offres sont présentées sur la home page : on peut voir que les offres sont très facile d’accès et réellement mises en avant. Cependant l’offre n’est pas complète puisqu’on ne retrouve pas les recommandés électroniques. En ce qui concerne l’ouverture du compte, elle...

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20 Fév 2008

Le marché du vin : concurrence à l'échelle mondiale et remise en cause du leadership français

Mémoire de 53 pages - Marketing produit

L'arrivée des vins du nouveau monde a modifié le jeu concurrentiel du secteur viticole mondial, et a remis en cause le leadership français. Quelles dispositions devront être prises par nos producteurs et l'ensemble des acteurs de ce secteur face à cette menace ?

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19 Sep 2008

Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence

Contrat type de 5 pages - Droit du travail

XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)

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14 Juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa...

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04 Mar 2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées...

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25 Mar 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

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09 Août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...

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25 Avr 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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18 Août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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08 Mar 2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d’argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l’époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler...

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10 Oct 2000

Le logement et la fiscalité des particuliers

Mémoire de 46 pages - Droit fiscal

L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les...

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23 Oct 2006

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l’Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d’une économie libérale a...

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02 Jan 2004

Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?

Mémoire de 7 pages - Droit fiscal

Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement d'intérêts (le...

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16 Mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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04 Oct 2007

Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité

étude de cas de 15 pages - Finance

Ce document propose un ensemble d'exercices sur les problèmes de fiscalité. Ces entraînements permettent de faire le point sur des thèmes précis (BIC-IR; TVA, détermination du résultat fiscal, écarts de conversion, amortissement dégressif et plus-value de cession, etc.). Ils sont accompagnés des...

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13 Mai 2002

Implantation d'une entreprise au Vietnam

étude de marché de 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail et les...