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La taxe professionnelle est lune des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence nont fait que mettre à mal sa...
Lobjectif de ce mémoire est non pas de traiter lensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt danalyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base dutilité...
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les...
LEtat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de lEtat ne suffit plus, et force est de constater que le développement dune économie libérale a...
Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement d'intérêts (le...
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils nont pas de secret lun pour lautre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe daction financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...
Ce document propose un ensemble d'exercices sur les problèmes de fiscalité. Ces entraînements permettent de faire le point sur des thèmes précis (BIC-IR; TVA, détermination du résultat fiscal, écarts de conversion, amortissement dégressif et plus-value de cession, etc.). Ils sont accompagnés des...
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde de ses trois...
Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de lexercice N-4 en raison de la future ouverture dune boite de nuit près de son...
La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes dun contrat dacquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...
Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel quau niveau de lentreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), lentreprise se trouve généralement dans lobligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...
Fonctionnement des montages à effets de levier type Leverage Buy Out (LBO) : mécanismes, aspects juridiques, optimisation fiscale, étude de cas, analyse critique et solutions envisageables.
L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du travail et les...
La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat dacquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes dinvestissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes dinvestissement dépend de lobjectif de...
Les contours de la notion de branche complète et autonome dactivité sont dautant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...
Tout le monde a pu lire dans les journaux les montants records de certaines ventes aux enchères duvres dart. Le marché de lart bénéficie sans conteste de leffet de richesse mondiale. La hausse de limmobilier, la progression de la bourse et du prix du pétrole...
Cas pratique nº1 - La SA M a décidé dopter au titre de lexercice N pour le régime dintégration avec celles de ses filiales qui peuvent entrer dans le périmètre dintégration. La SA M détient les participations suivantes : - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2 - 99% de la...
Le monde de lentreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. Cest ainsi que lavocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion dune entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cur de lactualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...
Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne sagit, au fond, que de sociétés à qui lon...
La déréglementation a permis aux pays de sadapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage dune logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourdhui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de...
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...
Les paradis fiscaux représentent aujourdhui un thème qui sera toujours au coeur de lactualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites dentreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement dargent, de pot-de-vin, de financement occulte de...