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 Concurrence fiscale

Concurrence fiscale

  
Concurrence fiscale

Nos documents

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06 déc. 2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

L’objectif de ce mémoire est non pas de traiter l’ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d’analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d’utilité...

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09 déc. 2010

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire de 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l’actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007...

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08 Oct. 2007

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

La déréglementation a permis aux pays de s’adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d’une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd’hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de...

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20 Sept. 2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on...

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29 déc. 2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd’hui un thème qui sera toujours au coeur de l’actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d’entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d’argent, de pot-de-vin, de financement occulte de...

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17 juil. 2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d’année. A l’heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l’élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être...

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21 avril 2017

Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal

Cas Pratique de 8 pages - Droit fiscal

Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde de ses trois...

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15 févr. 2016

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire de 60 pages - Comptabilité

Il n’existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D’une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l’élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l’article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de Droit fiscal notarial, résolution d'un cas pratique

Cas Pratique de 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

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15 déc. 2009

Exercices de droit fiscal : les produits

Étude de cas de 14 pages - Droit fiscal

Une SAS dont l’exercice coïncide avec l’année civile est propriétaire d’une maison d’édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d’octobre à 5 euros l’unité (ii)...

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29 Nov. 2011

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire de 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l’indépendance, n’a cessé d’entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...

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17 août 2010

La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire de 44 pages - Droit fiscal

L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes juridiques relatives à...

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02 févr. 2011

Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire de 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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26 août 2008

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas de 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l’entreprise se trouve généralement dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

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02 mai 2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de droit fiscal notarial, Résolution d'un cas pratique

Cas Pratique de 7 pages - Droit fiscal

« Monsieur et Madame AUBRY Michel sont associés de la SARL « AUBRY Michel ». Ils détiennent à eux deux 68% du capital de la SARL. Le reste est détenu par le frère de Monsieur AUBRY et par un associé non parent, Monsieur Jacques. Monsieur AUBRY est retraité et gérant non salarié de la SARL....

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27 Sept. 2012

Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire de 50 pages - Finance

La Côte d’ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d’arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l’économie ivoirienne. En dépit de...

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27 Sept. 2010

Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux

Cas Pratique de 14 pages - Droit autres branches

M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l’âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l’ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise et...

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22 Oct. 2007

L'essaimage : Cadre juridique, social et fiscal

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

L’essaimage est un ensemble de mesures et de comportements par lesquels les entreprises (dites entreprises essaimantes) encouragent et facilitent la démarche de leurs salariés (essaimés) qui souhaitent faire évoluer leur carrière en créant ou reprenant une société, ou en s’associant à...

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14 juin 2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle est l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n’ont fait que mettre à mal sa...

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25 Mars 2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d’apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l’imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

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04 Mars 2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées...

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06 juil. 2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

L’impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L’ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l’exclusion de...

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09 août 2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations sur la...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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18 août 2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...

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16 avril 2006

Le phénomène de délocalisation

Mémoire de 32 pages - Management organisation

L'acheteur, qu'il soit consommateur final ou une administration, cherche toujours les prix les plus bas. Les entreprises concurrentes sur quelque type de marché qu'il s'agisse, ont des obligations de compétitivité. Cela peut parfois les contraindre à délocaliser leur production. Délocaliser,...

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16 mai 2009

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire de 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n’ont pas de secret l’un pour l’autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d’action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...