Etudes et Analyses

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 Concurrence fiscale

Concurrence fiscale

  
Concurrence fiscale...

Nos études et analyses

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06Déc2006

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire de 87 pages - Finance

«L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore ...»

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14Juin2009

La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique

Mémoire de 36 pages - Droit fiscal

«La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales.Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont...»

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03Déc2005

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire de 112 pages - Finance

«D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitati...»

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17Juil2006

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Mémoire de 85 pages - Droit des affaires

«Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiqu...»

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20Sep2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

«Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que...»

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08Mar2007

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

«Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectiv...»

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08Oct2007

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Mémoire de 15 pages - Droit fiscal

«La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le su...»

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29Déc2007

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire de 50 pages - Finance

«Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de ...»

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15Jan2008

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Mémoire de 35 pages - Finance

«Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques.Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent...»

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09Oct2009

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Mémoire de 171 pages - Droit fiscal

«Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contra...»

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09Déc2010

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire de 40 pages - Finance

«Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au coeur de l'actualité. La crise ...»

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10Fév2007

Mémoire sur l'optimisation fiscale

Mémoire de 115 pages - Finance

«Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis f...»

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06Fév2007

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire de 120 pages - Finance

«Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des r&e...»

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09Août2002

La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

«L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects ...»

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16Avr2006

Le phénomène de délocalisation

Mémoire de 32 pages - Management organisation

«L'acheteur, qu'il soit consommateur final ou une administration, cherche toujours les prix les plus bas. Les entreprises concurrentes sur quelque type de marché qu'il s'agisse, ont des obligations de compétitivité. Cela peut parfois les contraind...»

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06Juil2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

«L'impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes p...»

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25Avr2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

«Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C'est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d'un traitement de...»

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18Août2008

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire de 67 pages - Droit fiscal

«On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits...»

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25Mar2010

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire de 46 pages - Finances publiques

«Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les compo...»

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04Mar2011

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Mémoire de 8 pages - Finances publiques

«L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce...»

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11Mai2006

Attractivité et stratégies des firmes multinationales

Mémoire de 31 pages - Stratégie

«C'est un document qui présente et définit l'attractivité et les stratégies des firmes multinationales, il contient entre autre les moyens de détermination de l'attractivité d'une nation ; la globalisation, attractivité et richesse des nations ; attra...»

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19Fév2007

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

«Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les ...»

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02Mai2007

Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005

Mémoire de 18 pages - Finances publiques

«Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat oeuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de...»

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04Oct2007

La libéralisation des échanges à l'échelle européenne : facteur de nouvelles stratégies de ressources humaines, l'exemple de l'Irlande

Étude de cas de 24 pages - Ressources humaines

«A travers les dimensions économiques, politiques et juridiques, nous allons voir en quoi l'Union Européenne constitue un des exemples les plus aboutis de zone de libre-échange. Consolider une zone de libre-échange résulte en effet d'une construction...»

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12Oct2008

Les acteurs du transport maritime

Mémoire de 107 pages - Logistique

«Le transport maritime n'est pas une activité récente. Elle s'est beaucoup développée sur ces 50 dernières années pour arriver aujourd'hui au mode de transport de marchandises le plus rependu devant le transport par fleuve, route et fer. Economiquemen...»

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08Mar2010

Le blanchiment de capitaux

Mémoire de 31 pages - Finance

«Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en mo...»

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25Mar2011

L'impact de l'actualité sportive sur la croissance économique

Mémoire de 150 pages - Marketing sportif

«Partant d'un simple constat, celui que le sport est capable de fédérer la plus grande majorité d'humains sur Terre et cela quelque soit leur origine, leur culture, leur religion, leurs idées politiques, leur situation géographique dans le monde, le...»

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18Mar2009

L' implantation d'une marque en Chine : William Saurin

Étude de cas de 10 pages - Management organisation

«La Chine, et donc les Chinois, ont un goût prononcé pour la France et tout ce qui s'y rapporte. Force est de constater le pourcentage de Chinois venant visiter notre belle région. Néanmoins, tous n'ont peut-être pas l...»

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07Avr2010

Stratégies d'entreprises : analyse des facteurs micro et macro-économiques déterminants de la délocalisation et de la relocalisation d'entreprises

Mémoire de 78 pages - Stratégie

«Depuis quelques décennies, on assiste au départ d'entreprises vers les pays émergents où les conditions de production semblent être particulièrement avantageuses....»

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17Mar2011

La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?

Mémoire de 41 pages - Ressources humaines

«Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un su...»