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Thème économique : Conclusion d un contrat

  
Conclusion d un contrat

Nos documents

Filtrer par :

28 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En...

23 juil. 2014
doc

Etude de cas sur la conclusion du contrat

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible...

25 juil. 2007
doc

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique - 6 pages - Droit du travail

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d'une banque sont des exemples de contrats. Qu'ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est la...

25 août 2009
doc

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type - 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu'en soit le domaine. Souple et très simple d'usage, le statut de VDI connaît comme principal risque,...

19 févr. 2010
doc

Les clauses du contrat de travail

Contrat type - 7 pages - Droit du travail

Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...

13 Mars 2010
doc

Cas pratique - la définition du contrat de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...

20 avril 2010
doc

Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...

06 déc. 2010
doc

Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle

Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...

12 Mars 2015
doc

Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)

09 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...

18 avril 2011
doc

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5...

06 déc. 2011
doc

Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat

Étude de cas - 30 pages - Stratégie

En France, tout employeur d'une entreprise de plus de 25 salariés est dans l'obligation de fournir à ses salariés un moyen de restauration : cela peut être un restaurant collectif propre à l'entreprise, il peut également être partagé avec d'autres entreprises ou bien l'attribution de ticket...

25 avril 2008
doc

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type - 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Commis de bureau (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Commis de bureau avec diplôme (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions...

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Commis principal d'agence (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de commis principal d'agence pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Décorateur (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de décorateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Décorateur projeteur compositeur (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de décorateur projeteur compositeur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Dessinateur (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dessinateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Dessinateur débutant avec diplôme (Entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Dessinateur projeteur (Entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Documentaliste (Entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Employé de gérance (Entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Inspecteur des travaux (Entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ...,...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...

30 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Secrétaire de direction dans une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Secrétaire sténodactylo (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions...

14 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Sténodactylo débutante (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions...

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Vérificateur (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vérificateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.