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 Conclusion d un contrat

Conclusion d un contrat

  
Conclusion d un contrat

Nos documents

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11 Mars 2011

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique de 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...

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23 juil. 2014

Etude de cas sur la conclusion du contrat

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Il est établi qu’en principe, lorsque l’employeur est une personne morale, c’est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C’est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est...

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25 avril 2008

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type de 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

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26 juin 2009

Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)

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19 août 2009

Contrat de travail CDD - Commis de bureau (Cabinets d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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19 août 2009

Contrat de travail CDD - Commis de bureau avec diplôme (Cabinets d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières...

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Commis principal d'agence (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de commis principal d'agence pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Décorateur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de décorateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Décorateur projeteur compositeur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de décorateur projeteur compositeur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Dessinateur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dessinateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Dessinateur débutant avec diplôme (Entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Dessinateur projeteur (Entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Documentaliste (Entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Employé de gérance (Entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Inspecteur des travaux (Entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de travail...

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30 juil. 2009

Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Secrétaire de direction dans une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDD - Secrétaire sténodactylo (Architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières...

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14 août 2009

Contrat de travail CDD - Sténodactylo débutante (Cabinets d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières...

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11 août 2009

Contrat de travail CDD - Vérificateur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de vérificateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Aide comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'aide comptable pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Commis de bureau (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de commis de bureau pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Commis de bureau avec diplôme (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de commis de bureau avec diplôme pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Commis principal d'agence (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de commis principal d'agence pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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11 août 2009

Contrat de travail CDI - Comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - Décorateur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de décorateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - Décorateur projeteur compositeur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de décorateur projeteur compositeur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - dessinateur (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de dessinateur pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

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02 Sept. 2009

Contrat de travail CDI - Dessinateur débutant (entreprises d'architecture)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de dessinateur débutant pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.