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Thème économique : Conclusion d un contrat

Conclusion d un contrat

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2011
doc

Analyse de la période et du contrat de professionnalisation

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...

14 juil. 2011
doc

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire - 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute...

03 juil. 2015
doc

Le contrat de location : cas pratique

Cas Pratique - 40 pages - Comptabilité

Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et française En Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de...

08 déc. 2014
doc

Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en...

07 avril 2008
doc

Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet

Contrat type - 22 pages - Théories marketing

Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.

23 juin 2009
doc

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au...

07 juil. 2015
doc

Les contrats de travail en France

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus...

23 déc. 2014
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Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé par de...

02 Oct. 2015
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Le contrat de bail commercial sur la location de locaux

Fiche - 20 pages - Marketing produit

Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...

30 juil. 2015
doc

Contrat de partenariat commercial

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

LA SOCIETE produit l'émission de sport et réalisations personnelles "Réalise-toi !", et souhaite promouvoir son site internet "realisetoilesite.fr". Le COCONTRACTANT souhaite promouvoir la visibilité de sa boutique en ligne "laboutiqueducocontractant.fr", et souhaite profiter du vecteur...

27 juil. 2009
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Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...

29 juil. 2020
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Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat - publié le 22/07/2020

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Le Groupe Elior est une multinationale française créée en 1991, spécialisée dans la restauration collective et dans la restauration de concession. L'entreprise propose aussi des services de soft facility management. Elle vise quatre clientèles clés à travers son activité de restauration...

17 août 2010
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La conclusion de l'entretien de vente

Guide pratique - 6 pages - Achats

Savoir conclure, c'est d'abord être capable de percevoir les signaux d'achat pour, ensuite, oser mettre en œuvre une technique de conclusion. En fin de négociation, le client compare mentalement ses motivations et ses freins par rapport à la décision d'achat. Le vendeur doit lui...

02 juin 2014
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Un exemple de contrat de distribution

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

[…] accorde à […], qui accepte, la distribution exclusive en qualité d'acheteur-revendeur des produits conditionnés et commercialisés sous la marque “[…]”, ainsi que de tous nouveaux Produits qui seraient commercialisés sous ladite marque. Il est précisé que […]...

05 août 2009
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Contrat de travail CDI - Dessinateur projeteur (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Mademoiselle YYY ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au-delà de la limite fixée à l'alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement (...)

02 juil. 2015
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Contrat de société en commandite simple

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE]. 2.5. Il...

14 août 2009
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Contrat de travail CDD - Aide comptable (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informé que la Convention Collective "Architecture : entreprises" est applicable...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Secrétaire technique (cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de ... euros pour un horaire forfaitaire mensuel de ... heures, soit une durée hebdomadaire de ... Heures de travail effectif (...)

31 Oct. 2016
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Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...

22 févr. 2019
doc

Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...

20 août 2009
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Contrat de travail CDI - Sténodactylographe débutante (Entreprise d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Madame YYY en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence dans les 48...

23 déc. 2014
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Cas pratique sur la rupture du contrat de travail en dehors du licenciement

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Un employeur vous consulte : il a signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il vous précise que les relations avec ce salarié sont conflictuelles depuis plusieurs semaines. Il a ainsi inclus dans la rupture conventionnelle une clause de renonciation à tout recours. Il vous précise que le...

20 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Vérificateur (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de ... euros pour un horaire forfaitaire mensuel de ... heures, soit une durée hebdomadaire de ... Heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou...

02 Nov. 2015
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Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions

Contrat type - 27 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...

03 juil. 2015
doc

Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.

26 févr. 2010
doc

Cas pratique - le contrat de travail et la femme enceinte

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a...

09 févr. 2015
doc

Cas pratiques de contrats spéciaux en vente: le transfert de propriété et des risques

Cas Pratique - 15 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jules visite un vignoble varois dans le but de choisir le vin qu'il servira à son mariage. Durant cette visite, Jules trouve le vin qu'il cherchait et le paye. Le vignoble met les bouteilles de côté et les étiquettes avec le nom de l'acheteur. Le vignoble doit livrer...

21 avril 2009
doc

Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...