Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia
Mémoire - 33 pages - Management organisation
La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...
La qualité de vie au travail: performance sociale et performance économique?
Mémoire - 31 pages - Ressources humaines
En mars 2011, Les Échos titrait : Groupama s'engage sur la qualité de vie au travail de ses 30.000 collaborateurs . Véritable préoccupation de notre société aujourd'hui, le sujet est de plus en plus pris au sérieux par les entreprises. Il y a deux ans déjà, le vendredi 9 octobre 2009, Xavier...
Les jeux d'argent et de hasard (2008)
Étude de marché - 16 pages - Marketing des services
L'évolution du secteur des jeux d'argent et de hasard que nous allons étudier a toujours été liée aux décisions de l'Etat qui encadre fortement le marché en instaurant des contraintes importantes. En effet, dans notre société à tradition chrétienne, le profit sans labeur n'est pas toujours bien...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Gestion de crise - analyse des répercussions des problèmes juridiques de la société Yahoo et recommandations
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
A l'origine, Yahoo n'était qu'un annuaire web créé par Jerry Yang et David Filo à l'université de Stanford en janvier 1994. Son siège social est situé à Sunnyvale en Californie. Depuis sa création, cette société n'a cessé d'évoluer avec, par exemple, son entrée en Bourse le 12 avril 1996. Entre...
L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Packaging et Environnement : un paradoxe inévitable ?
Mémoire - 50 pages - Marketing consommateur
Le packaging, de part son contact constant avec le consommateur, est devenu un média à part entière, tant sur le plan communicationnel que sur le plan informationnel. Si au départ on ne lui confiait que des fonctions de contenants, autrement dit contenir, transporter et conserver, il revêt...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
Etablir un diagnostic financier : l'analyse pluriannuelle
Étude de cas - 3 pages - Finance
J'ai été saisi par le Tribunal de Commerce qui me demande une expertise judiciaire sur ce dossier. Le juge pose les questions suivantes : « Quelle est la situation financière de cette entreprise ? » « Quelle est l'activité exacte de cette entreprise ? » « Quelle est l'utilisation de la...
Les personnes sous tutelle : aspects bancaires
Mémoire - 42 pages - Finance
La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage, divorce,...
Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail
Mémoire - 65 pages - Ressources humaines
Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L'apparition de ces structures date de la fin du 19ème...
Règlement intérieur d'un magasin de bricolage
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à : - La discipline et les comportements à appliquer...
L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron
Mémoire - 58 pages - Finance
Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...
Comment une marque nationale peut résister face aux MDD
Étude de cas - 100 pages - Marketing distribution
Face à la forte poussée des MDD et des Premiers Prix dans un contexte juridique et économique difficile, quelles sont les directions stratégiques que peut prendre une marque nationale telle que St Mamet pour séduire, fidéliser et maintenir ses parts de marché face à la stratégie des enseignes et...
Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs
Mémoire - 34 pages - Management organisation
Le conflit est un élément permanent de la vie de toute organisation : il n'existe pas de systèmes sociaux véritablement et continuellement apaisés. Pourtant, si le conflit social a toujours existé, il n'a pas toujours été autorisé par la loi. Dans l'Antiquité, l'esclave n'avait le...
Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic
Étude de cas - 55 pages - Bourse
La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence...
L'organisation d'une équipe de CAC (Commissaires Aux Comptes)
Mémoire - 13 pages - Finance
Notre réflexion s'est articulée autour de la double problématique suivante : pourquoi est-il utile de constituer une équipe d'audit et quels sont au sein de cette équipe les rôles de chacun ? Cette problématique structure notre plan. Ainsi, dans une première partie, nous montrerons en...
Les affiches de films
Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle
S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...
La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel
Étude de cas - 34 pages - Management organisation
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...
L'avenir de la vente par correspondance face à la croissance de la vente en ligne en France
Mémoire - 87 pages - Digital & e-marketing
"Selon l'article L.121-16 du Code de la Consommation, constitue une "vente à distance" toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue sans la présence physique des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat,...
Enquête consommateur : la perception par les jeunes de la musique, et des enseignes Fnac et Virgin
Étude de marché - 31 pages - Marketing consommateur
Le marché de la musique en France est en crise. Comment faire face à ce phénomène qui perdure depuis déjà quelques années ? Quelles sont les « causes » de cette chute ? En 2007, le marché de la musique est en chute. En effet, les ventes de disques et de DVD musicaux ont diminué de 12,4 %. Ce...
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Étude de cas - 11 pages - Management organisation
La gouvernance d'entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». L'expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d'entreprise » l'ampleur de ce concept, qui concerne l'organisation de la direction de l'entreprise mais également son...
L'adoption de la technologie "Signature de reconnaissance de contenus" par le site de partage de vidéos Dailymotion
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
Selon l'article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalité… » Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit,...
Commissaire aux comptes (mémoire de stage)
Mémoire - 35 pages - Comptabilité
L'objectif de cette seconde immersion en milieu professionnel était la conduite d'une mission prédéfinie avec le maître de stage. J'ai donc consacré ces huit semaines à découvrir le métier de commissaire aux comptes. La mission consistait, au-delà même de l'observation du métier,...
