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Thème économique : Code général des impôts

Code général des impôts

Nos documents

Filtrer par :

28 août 2015
doc

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...

10 Nov. 2010
doc

Mise en place d'un système de comptabilité analytique à la Monégasque (Maroc)

Étude de cas - 84 pages - Comptabilité

La comptabilité analytique dispose d'un double arsenal. Un premier arsenal, à long terme, sans doute très efficace puisqu'il s'attaque aux coûts, mais qui nécessite un courage politique des gestionnaires. Cet arsenal intègre la planification, la maîtrise des équipements et du personnel et...

09 Nov. 2011
doc

Manoeuvres stratégiques : Etude du cas de La Fnac

Étude de cas - 25 pages - Marketing médias

La FNAC (Fédération Nationale d'Achats) a été créée en 1954 par deux passionnés de photo : Max Théret André Essel. Leur mission était de proposer au grand public, un carnet où figurait une liste de commerçants offrant des produits de qualité à des prix défiant toute concurrence. Ce partenariat...

27 juil. 2013
pdf

L'adoption du budget des collectivités territoriales

Étude de cas - 6 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets locaux répond, en principe, de la compétence de l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). A défaut de règles précises sur la question, la procédure d'élaboration des budgets locaux...

02 Nov. 2023

Commercialisation des boissons : la solution de la franchise

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Le terme « taxes » revêt deux acceptions en droit fiscal. En premier lieu, il désigne tout prélèvement fiscal obligatoire servant à financer un service public déterminé, dû par les usagers de ce service public. En second lieu, les taxes sont assimilées à de vrais impôts. Tel sera le cas...

17 Mars 2008
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Diagnostic Chupa Chups (2007)

Mémoire - 65 pages - Marketing produit

Chupa Chups SA, devenue une multinationale en l'espace de quelques années exerce la même activité depuis 1958 : la fabrication et la commercialisation de sucreries. Leader mondial de son secteur, Chupa Chups réalise en 2005 un chiffre d'affaires de 240 millions d'€ et possède 5 sites de...

11 mai 2006
doc

Diagnostic de management : AGF et Allianz

Étude de cas - 44 pages - Management organisation

Avec le nombre grandissant de catastrophes naturelles telles que l'ouragan Katrina ou les inondations en Europe de l'est, tout comme le réchauffement global de la planète ou la dégradation de la couche d'ozone, les dégâts causés pèsent de plus en plus sur les compagnies d'assurance du fait des...

18 Nov. 2014
doc

Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens

Étude de cas - 83 pages - Marketing des services

Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet, les...

12 avril 2010
doc

Cas pratique - diagnostic patrimonial

Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion

Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 € bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 €. L'entreprise, locataire de ses locaux...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

06 août 2007
doc

La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...

14 déc. 2010
doc

La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise

Mémoire - 31 pages - Management organisation

Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs entreprises dans les prochaines...

07 Mars 2011
doc

Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

13 avril 2004
doc

Comment optimiser un PEA?

Mémoire - 32 pages - Finance

Nous nous sommes aperçues très tôt que les sources d'informations étaient nombreuses : dans un premier temps, nous avons chacune été rendre visite à notre banquier pour qu'il nous donne quelques renseignements et documentations sur les PEA (Crédit Agricole de l'Oise, Société Générale,...

14 août 2018
doc

Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole

Étude de cas - 11 pages - Audit

J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...

13 juil. 2020
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La communication des petites et moyennes entreprises du secteur de la formation

Mémoire - 42 pages - Communication

Les entreprises qui ne communiquent pas ont généralement peu de chance de vivre. Les seules entités qui ont une indépendance en matière de communication sont les entreprises qui ont un monopole sur leur marché, les organisations relevant très peu de clients et les firmes détenant, de manière...

28 août 2015
doc

Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Mémoire - 40 pages - Finance

« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...

04 Nov. 2024

Conseiller en clientèle au sein du CIC - Dossier d'expérience professionnelle

Mémoire - 19 pages - Finance

Pendant plus de deux années, j'ai pu exercer la profession de conseiller en clientèle dans une belle agence du CIC du 6e arrondissement de Paris. Dans un tel secteur, j'ai eu la chance d'avoir une belle clientèle à ma charge. Elle était relativement aisée. Mais également exigeante....

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

24 avril 2009
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Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?

Mémoire - 88 pages - Audit

Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de...

10 Sept. 2007
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Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

11 Nov. 2009
doc

Les montages Leveraged Buy Outs (LBOs) ont-ils un avenir face à une telle conjoncture financière ?

Thèse - 46 pages - Finance

Nous allons étudier à travers ce travail de recherche la tendance des montages LBOs ou rachat avec effet de levier au sein du contexte financier actuel. Le montage LBO a connu un succès sans précédent en ce qui concerne les opérations de capital-investissement mais se retrouve controversé quant à...

23 févr. 2021
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Les stratégies des grandes entreprises en communication évènementielle

Mémoire - 79 pages - Communication

La communication événementielle se greffe sur des événements existants ou crée des événements spécifiques propres à une entreprise afin de faire parler d'une marque ou d'un produit. Il semblerait que l'homme ait de tout temps ressenti la nécessité du spectacle qui lui permettait de rompre avec le...

19 Sept. 2006
doc

La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Mémoire - 75 pages - Comptabilité

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...

13 mai 2010
doc

Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?

Mémoire - 72 pages - Finance

Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...

09 Janv. 2012
doc

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire - 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté fondamentale,...

10 juil. 2009
doc

De l'étudiant au chef d'entreprise : l'entrepreneuriat des jeunes diplômés et des étudiants

Mémoire - 69 pages - Management organisation

Ce qui est frappant en abordant ce thème c'est le constat que beaucoup d'étudiants sont enthousiasmés par l'idée de créer une entreprise pendant ou à la fin de leurs études mais que le passage à l'acte ne concerne qu'une minorité. Un sondage 2007 IFOP (Institut français d'opinion...