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Thème économique : Code général des impôts

Code général des impôts

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2015
doc

Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

30 juin 2023

Gérer la fonction Paie

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...

03 juil. 2015
doc

Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.

20 Nov. 2015
doc

Cas pratique : L'aide d'une société mère à sa société fille

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société mère OMEGA a une filiale du nom d'ALPHA. Sous capitalisée, la société ALPHA sollicite sa société mère OMEGA pour obtenir des financements en vue d'acquérir la société EPSILON, sa cible. Le gérant de la société mère OMEGA vous consulte afin de connaître les possibilités d'aider sa...

21 Mars 2020
doc

Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

21 déc. 2021

Le marché de la traçabilité et de l'identification

Étude de marché - 32 pages - Logistique

Au cours de ces dernières années, la traçabilité est devenue fondamentale pour l'ensemble des industriels. C'est aussi un élément clé dans la gestion de la production et de la qualité : elle donne à la traçabilité la capacité de corriger et d'assurer la conformité des produits. Bien...

11 Nov. 2022

Du modèle familial à l'entreprise 2.0 : La stratégie digitale comme levier de développement d'une entreprise de garde d'enfants

Mémoire - 29 pages - Stratégie

Si la vision de l'entreprise peut être orientée sur le court terme dans un environnement de plus en plus mondialisé, l'entreprise familiale garde les fondamentaux d'un modèle fondé sur des valeurs qui ont du sens : la vision à long terme, l'ancrage et le maillage territorial...

25 Janv. 2023

Comment financer les start-up innovantes dans la banque traditionnelle ?

Mémoire - 39 pages - Marketing bancaire

Le financement des activités des entreprises est un sujet étudié depuis de nombreuses années par les auteurs et les professionnels du secteur. Autofinancement, emprunt ou émission de titres financiers, dans le cas des entreprises cotées, les moyens sont divers. Cependant, pour une catégorie...

14 déc. 2011
doc

Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc

Mémoire - 55 pages - Audit

Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s'agit d'un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...

28 Mars 2022

Driving Professional Racing Simulator : centre de simulation automobile

Business plan - 52 pages - Marketing automobile

Le projet consiste à créer un centre de simulation automobile permettant de conduire des véhicules de course de façon ultra réaliste, grâce à des simulateurs très immersifs et à l'aide d'un logiciel ultra perfectionné reconnu par les adeptes de la simulation. Ce centre deviendrait le...

16 Oct. 2021

Comment investir en bourse de manière rentable ?

Guide pratique - 2 pages - Bourse

Si vous vous êtes récemment intéressé à l'investissement sur les marchés boursiers et que vous n'avez pas encore trouvé votre style, vous vous demandez probablement comment bien faire les choses et ne pas perdre d'argent. Le fait est que, statistiquement, la plupart des débutants...

21 juil. 2015
doc

La législation du Marketing Durable

Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires

La réglementation sur l'environnement est assez complexe de par le nombre de niveaux à traiter (régional, national, européen et mondial). Cependant, concernant les entreprises, cette réglementation est majoritairement punitive en cas de dégradation de l'environnement et incitative si des...

02 Mars 2011
doc

Modèle de bail commercial

Contrat type - 9 pages - Droit des affaires

Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50 rue...

14 mai 2010
doc

Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...

26 févr. 2024

WorldCom - « Accounting fraud at WorldCom »

Étude de cas - 3 pages - Comptabilité

Le cas « Accounting fraud at WorldCom » ne fait malheureusement pas figure d'exception et n'est pas sans me rappeler le scandale qui a touché en 2020 la société allemande Wirecard. Dans ces deux exemples, un système frauduleux organisé par la Direction de l'entreprise reposait sur...

09 juil. 2015
doc

Les états financiers du Groupe Air Liquide

Analyse financière - 17 pages - Finance

Fondé en 1902, le Groupe Air liquide s'est progressivement imposé comme le numéro un mondial des gaz industriels et médicaux, avec près de 37 000 salariés à travers le monde. Il fournit oxygène, azote, hydrogène et bien d'autres gaz à l'ensemble des secteurs de l'industrie et de...

01 Oct. 2018
doc

Projet de création d'une entreprise : Suntransport, le transport frigorifique

Étude de marché - 13 pages - Marketing des services

Concurrence internationale, répression routière massive, législation sociale contraignante, crise économique à répétition, le transport routier est-il mort ? Pour moi, cette question est loin d'être anecdotique. En effet, j'ai comme aspiration de créer ma société de transport routier....

29 Mars 2006
pdf

Le financement des sociétés de biotechnologie

Étude de cas - 72 pages - Management organisation

Les biotechnologies représentent un secteur industriel récent qui s'est développé depuis vingt ans grâce aux découvertes réalisées dans les sciences du vivant. A ce jour, 80% de ce marché est détenu par les Etats-Unis ; l'Europe et la France en particulier souffrent d'un retard important. La...

28 juil. 2015
doc

La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?

Mémoire - 41 pages - Ressources humaines

Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle...

14 févr. 2024

Comment mettre en place une démarche d'accompagnement des dirigeants et d'anticipation des impacts dans le cadre de la facture électronique dans un cabinet comptable de moins de 15 collaborateurs ?

Mémoire - 28 pages - Comptabilité

La réforme de la facture électronique, prévue dans la prochaine loi de finances 2024 et dont la mise en vigueur est programmée pour 2024, entraîne l'obligation pour toutes les entreprises de mettre en place un mode de facturation électronique. Bien qu'il existe déjà un tel mode de...

03 mai 2013
doc

Projet de mise en place d'un nouveau produit : une voiture autonome

Étude de marché - 22 pages - Marketing produit

Le secteur automobile se partage en un certain nombre de constructeurs de véhicules. En effet, les constructeurs automobiles ont pour activités de concevoir, fabriquer et commercialiser des véhicules. Un véhicule est représenté par un moyen de transport à roue. Par ailleurs, la plupart des...

20 juil. 2015
doc

La gestion des opérations diverses au sein de la Caisse des dépôts : « De la revue du processus de comptabilisation à la recette du nouvel outil de saisie »

Mémoire - 37 pages - Management organisation

La Caisse des Dépôts a été créée le 28 avril 1816 par la première Loi de Finances. Sa mission était de « recevoir, conserver, et rendre les valeurs qui lui sont confiées, en ayant assuré leur fructification » (extrait de « Que sais-je ? » édition PUF). La loi lui confie en 1837 la protection des...

17 juil. 2022

Magasin d'articles de décoration pour la maison : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'un magasin d'articles de décorations pour la maison », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but est de pouvoir exécuter efficacement...

02 Nov. 2010
doc

Les fondements de la Formation Professionnelle Continue

Mémoire - 14 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue est un processus d'apprentissage qui permet au salarié d'acquérir le savoir et les savoir-faire nécessaires, afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Elle sert aussi à adapter le salarié aux changements structurels et aux modifications de...

27 juin 2022

La comptabilité des établissements publics - publié le 25/06/2022

Mémoire - 14 pages - Comptabilité

Les établissements publics ont été obligés de s'adapter au fil des ans à de nouvelles exigences, liées au contexte de la mondialisation et de l'émergence des nouvelles technologies, qui ont profondément transformé le monde des entreprises. Beaucoup plus de critères sont désormais pris en ligne de...

14 juil. 2022

Société de traitement de données : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise de traitement de données », sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet, il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation. Le but est de pouvoir exécuter efficacement et...

11 Nov. 2014
doc

La Poste, future grande banque ?

Étude de cas - 13 pages - Marketing bancaire

Le 1er janvier 2006, La Poste vit une étape majeure dans son histoire : La Banque Postale est née. Acteur historique du marché des services financiers, elle s'est vue attribuer l'agrément du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) le 30 mai 2005.Désormais,...

15 Sept. 2015
doc

La communication et les produits financiers

Mémoire - 36 pages - Marketing produit

La communication relative aux produits financiers, que ce soit par l'intermédiaire des supports des prestataires (documents commerciaux, information contractuelle et précontractuelle), des médias (documents publicitaires) ou des documents réglementaires, constitue une source d'information...

11 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur les procédures collectives

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

M. Geox exploite en son nom personnel une entreprise de vente de mobiliers de jardins. Il connaît des difficultés. À compter du 1er septembre 2010, il connait des difficultés sérieuses sur le plan financier : il doit saisir le Tribunal de Commerce pour bénéficier d'un redressement judiciaire....