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 Code général des impôts

Code général des impôts

  

Nos documents

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28 Mars 2010

Cas pratiques - l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits du...

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22 juil. 2010

Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 23 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...

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02 Nov. 2010

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire de 23 pages - Droit fiscal

L’appellation d’organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d’organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et...

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21 avril 2017

Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal

Étude de cas de 8 pages - Droit fiscal

Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde de ses trois...

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14 mai 2007

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire de 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d’une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu’à un rappel d’impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s’ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En...

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27 août 2007

Le refus de l'impôt

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre...

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22 mai 2002

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude, dans...

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06 juil. 2007

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire de 51 pages - Droit fiscal

L’impôt de Solidarité sur la Fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L’ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l’exclusion de...

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25 Oct. 2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...

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13 févr. 2007

Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n’ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l’Assemblée départementale qui le vote....

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03 déc. 2008

Une analyse de l'environnement et de la performance du groupe Société Générale

Étude de cas de 28 pages - Stratégie

En 2003, la valeur ajoutée du secteur bancaire français représentait 3,15% du produit intérieur brut. En moyenne, sur les dix dernières années, ce poids est de 3,3% avec un pic de 4% en 1994 . Les établissements de crédit emploient en 2004 plus de 430 000 salariés , ce qui fait du secteur un des...

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17 juil. 2007

Etude de la gouvernance d'entreprise de Renault et General Motors

Étude de cas de 69 pages - Management organisation

Nous sommes le 7 Juillet 2006. A la suite de son Conseil d'Administration, le constructeur automobile américain General Motors (GM) annonce qu'il va ouvrir des négociations avec le groupe franco-japonais Renault-Nissan en vue d'une alliance. Cette annonce est bien accueillie par les...

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07 juin 2009

L'inévitable restructuration de General Motors Corporation

Étude de cas de 42 pages - Stratégie

Le groupe General Motors connaît la période la plus sombre de son histoire. Le groupe automobile de Detroit a été contraint d’élaborer un plan de restructuration, nécessaire à sa survie. Bastion de l’industrie automobile américaine, avec son compatriote et concurrent Ford, et...

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02 Sept. 2014

Quels sont les leviers dont dispose la Société Générale pour renforcer sa position concurrentielle sur le marché des jeunes ?

Mémoire de 39 pages - Stratégie

Le marché des jeunes est aujourd’hui un facteur clé pour les banques. Ce mémoire est une analyse des différents leviers qui existent pour une banque telle que la Société Générale, à travers une étude approfondie du comportement financier des jeunes et un diagnostic stratégique des moyens mis...

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20 Nov. 2015

Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La SAS X dispose d’un siège social en France et est imposée à l’impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d’un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l’imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux...

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25 Nov. 2010

Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire de 8 pages - Ressources humaines

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu’un fonctionnaire d’encadrement capable...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une...

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01 févr. 2007

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché de 44 pages - Marketing consommateur

L’Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d’Europe en vue d’une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre...

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16 mai 2010

Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit

Étude de cas de 33 pages - Marketing des services

Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1 de l’art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle santé…)...

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17 avril 2014

Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire de 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d’un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...

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11 Mars 2011

Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire de 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l’importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

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01 août 2014

Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

Étude de cas de 3 pages - Droit fiscal

Cas n 1 : Monsieur HADY, dont l’EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L’Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l’article 259 du CGI. Quelles en seraient...

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26 févr. 2009

Les frais généraux et les amortissements : cas pratique

Étude de cas de 3 pages - Comptabilité

Le comptable de l’entreprise Lecompte (entreprise individuelle commerciale, soumise au régime réel d’imposition) vient nous consulter pour la détermination du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Plus précisément, il aimerait obtenir des informations sur le traitement...

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19 mai 2010

Etude de cas stratégique : la politique générale de l'entreprise Hermès

Étude de cas de 63 pages - Marketing produit

Hermès est un modèle de pérennité. En effet, le groupe n'a jamais montré un affaiblissement de son image, renoncé à son savoir-faire ou même perdu de son authenticité. Hermès reste une entreprise pérenne qui a toujours su susciter le désir de ses consommateurs peut importe l'époque.Le groupe est...

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14 juin 2009

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l’on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n’est qu’une forme de rémunération parmi tant...

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15 févr. 2009

Dossier de décisions boursières : le titre Société Générale (2008)

Analyse financière de 64 pages - Bourse

Après une année 2007 difficile, le Groupe entend poursuivre dans les années à venir la stratégie de rééquilibrage de son portefeuille d’activités à la fois par croissance organique et par croissance externe ciblée, en accélérant son développement dans les métiers et marchés à fort potentiel....

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27 mai 2008

Dossier de stratégie et politique générale de Pernod-Ricard

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

d’absinthe. Suite à l’interdiction de ce produit, Pernod s’associe pour se concentrer toujours dans les spiritueux mais cette fois à base d’anis. Il se lance en 1938 avec Pernod 45 puis commercialise en 51 son premier et fameux Pastis. Parallèlement, en 1932 un marseillais de...

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10 Sept. 2007

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Étude de cas de 49 pages - Droit des affaires

La taxe s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...

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26 août 2015

Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire de 21 pages - Finance

« L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...

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03 juil. 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...