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Thème économique : Code général des impôts

Code général des impôts

Nos documents

Filtrer par :

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect...

09 Nov. 2017
doc

Le prix de revient de parfum

Étude de marché - 6 pages - Marketing distribution

La France est reconnue dans le monde entier pour son goût dans le domaine du luxe et de la parfumerie et les Français sont les premiers consommateurs de parfums au monde. Les parfums de marque, et davantage encore les marques françaises, sont associés au domaine du luxe, de la richesse, mais à...

08 Mars 2010
pdf

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

02 Janv. 2013
pdf

Le périmètre de consolidation

Mémoire - 29 pages - Contrôle de gestion

On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

25 Mars 2010
doc

Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

20 Nov. 2009
doc

L'audit de formation

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...

30 Nov. 2021
doc

Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire

Mémoire - 11 pages - Tpe et pme

Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

03 juil. 2015
doc

Modèle de prévisionnel d'une société

Contrat type - 5 pages - Comptabilité

Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de...

03 Mars 2017
doc

Présentation de l'entreprise Thalès

Étude de cas - 5 pages - Logistique

Les origines de Thalès remontent à la création de la Compagnie Française Thomson-Houston en 1893 dans les domaines de la production et du transport de l'électricité. Après une fusion avec Hotchkiss en 1966, une entreprise d'armement, la compagnie française devient la compagnie Thomson...

18 juil. 2022

Ferme d'élevage de boeuf à viande : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

La création d'entreprise contribue au développement agricole et également au développement personnel et professionnel des futurs entrepreneurs. En effet, cela constitue un lot de défis, une grande occasion et opportunité selon leur potentiel. Dans ce guide, le sujet s'intitule «...

02 déc. 2008
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Les étapes de la création d'une société

Guide pratique - 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient à...

31 juil. 2015
doc

Projet Marketing sur la stratégie de Groupama

Étude de cas - 36 pages - Marketing produit

Groupama est une société mutuelle d'assurances généraliste qui se différencie par sa culture mutualiste qui lui permet d'instaurer une proximité avec ses clients Pour rappel, une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont...

26 juin 2010
doc

Développer le sociétariat au Crédit Agricole (2010)

Mémoire - 31 pages - Finance

Ce mémoire marque la fin de mes deux années d'apprentissage à l'IUT de Quimper en alternance avec le Crédit Agricole de Plestin-Les-Grèves. Il retrace une partie de mon travail que j'ai effectuée en entreprise mais aussi l'ensemble des notions que j'ai acquises à l'IUT en cours de...

18 juil. 2022

Ferme d'élevage de vaches laitières : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Une ferme d'élevage de vaches laitières désigne un ensemble d'étables, de standards et de terrains dévolus à l'activité laitière. Autrement dit, il s'agit d'une branche de l'activité bovine permettant d'élever des vaches laitières de races (Abondance, Brune des Alpes,...

17 Nov. 2010
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Analyse financière de l'entreprise Garda, entreprise en sécurité physique

Analyse financière - 4 pages - Finance

Garda World Security Corporation, chef de file depuis 35 ans, dans les domaines de la sécurité physique, enquêtes et services conseils, vérifications pré emploi et transport de valeurs, compte plus de 50 000 professionnels à travers le monde. Grâce à des opérations au Canada, États-Unis, Europe,...

19 juil. 2022

Grossiste de viandes de moutons et de boucs : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

L'analyse de l'offre est une étape indispensable à franchir pour mieux comprendre le domaine d'activité à faire fonctionner. En plus, cela vous aide à mieux comprendre les principaux acteurs concurrents dans le cadre de du commerce de viandes de moutons et de boucs et de mieux analyser la...

31 Oct. 2007
doc

L'applicabilité des normes IFRS aux PME

Mémoire - 42 pages - Tpe et pme

Dans le cadre du mémoire de fin d'étude et de ma spécialisation en Audit-expertise, j'ai décidé d'axer ma problématique sur les IFRS, et plus spécifiquement sur les IFRS appliqués aux PME. Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standard / International Financial Reporting Standard),...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

19 juin 2020
doc

Business plan - L'implantation d'une entreprise de services à la personne dans l'agglomération tourangelle

Business plan - 16 pages - Marketing des services

Le secteur des services à la personne est un des rares secteurs qui garde la forme et qui continue de générer de l'emploi avec 2 millions de salariés en France. En effet, face à l'augmentation du travail des femmes, des familles monoparentales et du vieillissement de la population, on assiste au...

06 Mars 2021
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Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

19 juil. 2022

Exportateur de vanille : étude du marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 4 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel car plus avantageuse par rapport à un projet...

20 juil. 2022

Exportateur de produits CBD : Étude de marché et stratégie d'implantation

Guide pratique - 4 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays, ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel, plus avantageux par rapport à un projet...

19 févr. 2008
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Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) (2006)

Guide pratique - 14 pages - Ressources humaines

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international. Tous les secteurs d'activités sont concernés : finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion, télécommunication, conseil, tourisme,...

03 juil. 2015
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Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

30 juin 2023

Gérer la fonction Paie

Étude de cas - 7 pages - Comptabilité

JMLEMETAL est une entreprise du secteur de la métallurgie, spécialisée dans la réalisation d'outils de production pour pouvoir travailler la tôle métallique, que ce soit en format ou en bobine. Créée en 2010, son siège est à Paris et elle compte 150 salariés. Le groupe a à coeur de respecter...

16 mai 2013
doc

Création d'une crèche privée

Étude de marché - 15 pages - Marketing des services

La France est l'un des pays les plus féconds d'Europe et le nombre d'enfants de moins de six ans ne cesse d'augmenter depuis 2000. L'origine du projet découle ainsi de la constatation, relayée par les médias et directement expérimentée par l'une d'entre nous, que l'offre de modes de garde de la...

03 juil. 2015
doc

Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.