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Thème économique : CNS commission nationale des sanctions

CNS commission nationale des sanctions

Nos documents

Filtrer par :

10 Sept. 2015
doc

Règlement intérieur d'un magasin de bricolage

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines

Ce présent règlement intérieur du Magasin de bricolage est conçu et formalisé en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il indique, conformément aux dispositions législatives les lignes de conduite relatives à : - La discipline et les comportements à appliquer dans le...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence...

19 févr. 2010
doc

Cas pratique - le droit de grève

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la...

09 Nov. 2022

La performance numérique et l'environnement dans le jeu vidéo - Plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Management organisation

Il est de plus en plus prioritaire pour les gouvernements et l'industrie d'agir pour réduire les émissions de carbone afin d'atténuer le réchauffement de la planète et de réduire le potentiel dommageable du changement climatique. La Commission européenne (CE), par exemple, a...

07 Sept. 2021

La transformation digitale des opérateurs de télécommunication - Revue de littérature pour un mémoire

Mémoire - 24 pages - Stratégie

Nous analysons le phénomène de transformation digitale en définissant tout d'abord ce concept ainsi que les défis et les enjeux qui sont associés. Puis, nous nous intéressons au changement de comportement de la clientèle qu'elle génère. Nous analysons également l'état de la...

01 avril 2010
doc

Cas pratique - la procédure de licenciement

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un salarié parlant et comprenant très mal le français a été licencié. Il a reçu le mardi 2 février à son domicile une lettre recommandée avec accusé de réception le convoquant à un entretien en vue de son licenciement. La lettre précisait que l'entretien aurait lieu le samedi 6 février à 10...

30 mai 2010
doc

Cas pratique sur le droit de la concurrence

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Afin de résister à leurs concurrents étrangers importateurs de meubles entrée de gamme en France (donc sur le marché français en cause), les dirigeants de Sweethome et ses quatre principaux concurrents français se sont rencontrés plusieurs fois fin 2008 afin de « convenir de prix planchers et de...

08 déc. 2010
doc

Un cas pratique sur la clause de non-concurrence

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment de...

15 juin 2018
doc

Amélioration du reporting des opérations de maintenance - EPIC SNCF RÉSEAU

Mémoire - 53 pages - Contrôle de gestion

Ce travail est le résultat de deux ans d'alternance effectués au sein de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCF-RESEAU), au poste de Contrôleur de Gestion Division de la Direction Trajectoires et Programmes (T et P), auprès de monsieur P. C., Responsable Production Entretien et...

28 Janv. 2009
pdf

La congestion dans le transport en France

Étude de cas - 26 pages - Logistique

Le terme de congestion désigne la dégradation de la qualité de service quand le nombre d'usagers augmente. Ce phénomène se caractérise par l'apparition de retards, voire de goulets d'étranglement en période de fort trafic. C'est-à-dire quand la capacité de l'infrastructure devient insuffisante...

08 Janv. 2009
doc

La culture d'entreprise, une illustration par le cas d'Ikéa

Étude de cas - 19 pages - Ressources humaines

« Partons d'une anecdote pour mettre en lumière le thème de la culture d'entreprise de façon intelligible et concrète. Le témoignage suivant est celui d'un dirigeant d'une entreprise créée récemment par la fusion de deux entreprises industrielles : "Quand j'ai besoin d'une nouvelle pièce, je peux...

19 Mars 2010
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La franchise

Mémoire - 28 pages - Marketing international

De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...

22 févr. 2011
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La mise en place d'un match de football

Étude de marché - 8 pages - Marketing sportif

La rencontre que nous organisons opposera le mardi 1er mars 2011, l'équipe de l'U.S.O. (National) aux Girondins de Bordeaux (Ligue 1) à 21h00 au stade omnisport de la Source à Orléans. Ce match est organisé dans le cadre du quart de finale de la Coupe de France de Football. L'enthousiasme sera...

15 juil. 2015
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Benchmark des systèmes d'évaluation des performances du personnel : le cas du Maroc

Étude de cas - 66 pages - Ressources humaines

Exposé des tentatives de réforme des systèmes d'appréciation des fonctionnaires de la Fonction publique à travers le cas édifiant du Ministère des Finances du Maroc (qui cherche par là même de tirer les autres départements ministériels vers le haut ; mais aussi parce que les partenaires...

08 Mars 2021
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Analyse PESTEL - Ryanair

Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme

L'histoire du transport aérien de voyageurs a commencé dans les années 1930 avec l'arrivée de compagnies nationales. Le secteur se développe réellement à la fin de la Seconde Guerre mondiale, et particulièrement à partir des années 1970. À partir de cette date, la croissance du...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

12 Mars 2023

Analyse PESTEL - Le secteur pharmaceutique en France

Analyse financière - 8 pages - Finance

Le secteur pharmaceutique en France est un domaine clé de l'économie nationale qui joue un rôle crucial dans la santé publique du pays. Avec des entreprises pharmaceutiques de renommée mondiale et un engagement constant dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, la...

13 juil. 2018
doc

Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?

Étude de marché - 11 pages - Finance

Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et...

25 mai 2023

Analyse PESTEL - Disney + - publié le 07/05/2023

Étude de cas - 4 pages - Marketing des services

Disney+ est un service de streaming lancé par la Walt Disney Company en novembre 2019. Son développement a été annoncé en 2017 par Bob Iger, alors PDG de Disney, en réponse à la croissance rapide des plateformes de streaming telles que Netflix et Amazon Prime Video. Disney+ a été conçu pour...

29 juin 2023

Analyse PESTEL - Le marché officinal français

Étude de marché - 7 pages - Marketing des services

La France se classe au 5e rang mondial, et au 2e rang européen (avec 3,1 % des ventes mondiales) derrière l'Allemagne. Les dépenses de médicaments augmentent rapidement en France : elles ont doublé depuis 1990 et la part des dépenses de médicaments dans les dépenses totales de santé augmente...

21 juin 2008
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Diagnostic stratégique de la Fnac

Étude de cas - 34 pages - Stratégie

La Fédération Nationale d'Achat des Cadres (FNAC), a été créée en 1954 en France avec comme objectif premier de s'adresser au petit consommateur. Elle a été achetée en 1985 par la GMF. En 1996, le groupe PPR (Pinault-Printemps-Redoute) devient l'unique actionnaire de la compagnie. Son...

11 Mars 2008
doc

Etude de cas DivX

Étude de cas - 10 pages - Marketing technologies

DivX est aujourd'hui un succès à l'échelle mondiale, la société a réussi son pari de devenir le « MP3 de la vidéo » en s'imposant comme la marque la plus connue des formats de compression. La société revendique près de 200 millions d'utilisateurs dont plus de 60 millions aux Etats-Unis. Elle...

27 Janv. 2010
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Mercedes doit-il lancer une petite voiture familiale propre ?

Étude de marché - 5 pages - Marketing automobile

Mercedes Benz est une marque automobile allemande, distribuée dans le monde entier et réputée pour ses véhicules haut de gamme. Comme toutes les autres firmes automobiles, elle doit faire face à la grave crise économique actuelle qui n'épargne pas le secteur automobile. Dans ce contexte, les...

15 juin 2008
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Business modèle : analyse du service Internet "Find a flat"

Étude de cas - 7 pages - Marketing technologies

"Find a flat" est un service internet qui consiste à mettre en relation les étudiants au sujet d'une éventuelle location d'appartements. En effet, nous souhaitons créer une interface entre des étudiants qui libèrent leur appartement et des étudiants souhaitant en louer un. L'accès à...

28 mai 2019
doc

Analyse de la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) au sein du Crédit agricole

Étude de cas - 29 pages - Stratégie

Le Crédit Agricole dispose d'une gouvernance et d'une structure organisationnelle spécifique à la tête du groupe, c'est plus de 6 millions de sociétaires regroupés en 2550 caisses locales, fédérées elles-mêmes en 39 caisses régionales avec des banques coopératives autonomes de plein...

06 juil. 2015
doc

Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation

Mémoire - 63 pages - Marketing des services

La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l'offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...

14 Nov. 2011
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Dossier marketing : SNCF

Étude de cas - 14 pages - Marketing des services

La Société Nationale des Chemins de Fer, plus connue sous l'abréviation de SNCF, a été créée en 1938 et depuis lors elle fait partie du quotidien des Français. C'est une des entreprises françaises les plus célèbres, 83 % des Français la citent spontanément lorsqu'ils doivent donner le nom...

19 févr. 2009
doc

Analyse stratégique du journal "les Echos"

Étude de cas - 38 pages - Stratégie

La presse quotidienne nationale (PQN) française fait en ce moment les gros titres de nombreuses publications. Après tout, quoi de plus normal pour une industrie dont l'actualité et l'information est la matière première ? Mais si la presse s'intéresse autant à elle-même ces derniers...

02 juin 2010
doc

Analyse stratégique de l'entreprise "Easyjet"

Étude de cas - 17 pages - Marketing des services

Les entreprises aérienne low-cost sont soumises aux mêmes règles de sécurité et contrôles sur les avions que n'importe quelle compagnie de vol réguliers. Elles respectent donc les différentes conventions, protocoles et accords nationaux européen et internationaux. Au niveau national bien que la...

29 juil. 2011
doc

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...