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Thème économique : CNS commission nationale des sanctions

CNS commission nationale des sanctions

Nos documents

Filtrer par :

24 avril 2007
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La crise de la presse nationale quotidienne (PQN)

Étude de marché - 33 pages - Marketing médias

L'analyse des indicateurs de santé des quotidiens nationaux indique clairement que cette catégorie de presse traverse une véritable tempête qui se caractérise par un déclin du nombre de titres disponibles sur le marché, un recul général de la diffusion, une perte de marché publicitaire, une...

01 Nov. 2020
doc

Analyse PESTEL - Alter Eco

Étude de cas - 7 pages - Marketing distribution

Alter Eco a été fondée en 1998 par Tristan Lecomte, sur les principes du commerce équitable. À son origine, l'objectif de l'entreprise est double : - proposer des produits de qualité, promouvant ainsi une société du "mieux consommer" et une logique de développement durable ; - vendre à un...

07 Oct. 2008
doc

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...

22 juin 2002
doc

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Mémoire - 18 pages - Finances publiques

Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...

25 mai 2021
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Analyse PESTEL - LinkedIn

Étude de cas - 5 pages - Digital & e-marketing

LinkedIn fait partie de la famille des réseaux sociaux. La plateforme américaine créée en 2002 est spécialisée dans le segment professionnel. L'objectif est de mettre en relation les professionnels qui travaillent ou non dans la même entreprise. Le réseau a également pour vocation de mettre...

17 Nov. 2022
doc

Étude de marché sur les entreprises de détection des anomalies

Étude de marché - 3 pages - Stratégie

Le marché de la détection des anomalies est un marché en plein essor qui impacte une multitude de domaines parmi lesquels la santé, la banque, les énergies, l'informatique et les télécommunications notamment. Quel est donc l'objet même de ce secteur d'activité ? À titre illustratif un...

01 déc. 2005
doc

Les marques des distributeurs : situation nationale et internationale

Étude de marché - 24 pages - Marketing distribution

Après un bref rappel des connaissances sur les MDD, nous tenterons de répondre à cette problématique en faisant, d'abord une analyse de la situation française et internationale de nos jours. Ensuite, nous essayerons d'y apporter une conclusion à partir de l'étude du modèle britannique Tesco et...

25 déc. 2004
doc

Normes nationales, normes internationales, impact du changement en terme de performance ?

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

Les normes IAS seront bientôt divulguées en France, dans un futur plus ou moins proche selon que l'entreprise publie des comptes consolidés ou non, selon qu'elle est cotée ou pas. Au-delà de l'application de ces nouvelles normes, notre cadre de référence tel que défini par le plan comptable...

17 avril 2008
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Visite d'une firme trans-nationale : Michelin et étude d'un système

Étude de cas - 21 pages - Management organisation

Historique et innovations techniques Fondée en 1889 par les frères Michelin près de Clermont-Ferrand. En 1898 naît le Bibendum, qui devient le symbole de la société. Les pneus équipent les vélos, les fiacres et les premières automobiles. En 1900 paraît le Guide Rouge Michelin tiré à 35000...

05 mai 2010
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L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

02 août 2023

24 heures, « En rachetant Jumbo, Coop va doubler ses ventes dans le bricolage » - Nicolas Pinguely (2021) - Bilan de la fusion des sociétés

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Le 1er avril dernier (et ce n'est pas un poisson), une annonce importante est venue secouer le monde du commerce de détail en Suisse, plus précisément celui du bricolage. Le numéro 1 du secteur absorbe le numéro 2 pour créer un mastodonte qui dépasserait largement le milliard de chiffre...

12 juin 2010
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La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

19 Mars 2008
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Le "made in", une marque?

Étude de cas - 50 pages - Logistique

De nombreux auteurs comme Rokeach ou Nagashima se sont attardés sur l'importance que peut avoir l'apposition d'un marquage de type « Made In » sur le comportement d'achat des consommateurs. Pour notre part, notre sujet visait à étudier la notion de « Made In », en particulier. Afin d'illustrer...

24 févr. 2011
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Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...

11 avril 2015
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Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon

Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle

La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...

10 Nov. 2009
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L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)

Mémoire - 50 pages - Droit du travail

En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...

14 déc. 2007
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Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »

Mémoire - 81 pages - Stratégie

Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu'ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement lorsqu'il semble...

02 Mars 2008
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Le procès Microsoft

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

En 2007, la Cour européenne de justice confirmait la condamnation du géant américain Microsoft pour abus de position dominante, selon l'article 82 du traité Commission Européenne. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour...

27 juin 2010
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Cas pratiques de droit communautaire de la concurrence - collusion et restriction

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique n°1 - Au cours d'une inspection surprise au sein de la société Minomar SA, active dans la production et la vente de ciment, la Commission européenne a découvert un échange de courriers électroniques dont la teneur est la suivante : "Cher Yves, merci pour ton message....

18 déc. 2009
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Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique - 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...

08 avril 2008
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Dossier gestion de qualité: Mattel

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Des actionnaires du fabricant américain de jouets Mattel ont lancé une action en justice contre le groupe pour communication trompeuse et délit d'initié, à la suite des rappels massifs de jouets. En effet, les investisseurs estiment que Mattel diffère systématiquement depuis presque 10 ans la...

09 Nov. 2011
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Manoeuvres stratégiques : Etude du cas de La Fnac

Étude de cas - 25 pages - Marketing médias

La FNAC (Fédération Nationale d'Achats) a été créée en 1954 par deux passionnés de photo : Max Théret André Essel. Leur mission était de proposer au grand public, un carnet où figurait une liste de commerçants offrant des produits de qualité à des prix défiant toute concurrence. Ce...

28 mai 2020
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Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et droits...

19 Mars 2010
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Cas pratique - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est un droit de punir un salarié qui désobéit aux ordres. Il est l'expression ultime du pouvoir de direction, son fer de lance. Il autorise l'employeur contre tous les principes habituels à être juge et partie et à se faire justice soi-même. Ceci explique que...

23 juil. 2015
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Cas pratique de Droit sur le pouvoir disciplinaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La société CHIMICO a infligé à M. Merle le 1er mars 2010, un avertissement par lettre recommandée pour de nombreux retard. Le 1er juin, M. Merle injurie son contremaître. Le 16 août 2010, la société CHIMICO le convoque à un entretien en vue d'une éventuelle sanction. Cet entretien a...

18 juil. 2006
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Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques. En effet, la fusion...

19 févr. 2010
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Cas pratique - les conflits collectifs

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...

19 févr. 2013
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Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions...

15 Mars 2010
doc

Cas pratiques - le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un salarié a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours avant les vacances de Noël avec effet au retour des vacances. Il s'est néanmoins présenté à son travail début janvier comme tous les autres. Ainsi, il s'agit de savoir quelles sont les conséquences de la présence dans...

02 août 2014
doc

Cas pratique en droit social: la mise à pied

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...